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CONSEILS MUNICIPAUX 2023

Comptes-Rendus

C'est en comprenant l'importance des défis auxquels notre village doit faire face, et à travers les votes qui se sont portés en sa faveur, que Sauveterre Avenir s'engage à vous informer et à défendre les projets allant dans le sens du bien commun.

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Lundi 23 janvier 2023

Orangerie à 18h30

ORDRE DU JOUR

- Subventions :

Demande de subvention produit des amendes de police 2023, sécurisation du carrefour Couronne – Garouyas et Couronne – Clos Méjean.

- Divers :

-Règlement utilisation Gymnase
-Convention OMCP

PREMIER CONSEIL MUNICIPAL 2023

le 23 janvier 2023

CM23:1er

COMPTE-RENDU DU PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2023

Lundi 23 janvier 2023

Lors de cette séance post période estivale fixée à 18h30 salle de l’Orangeraie, plusieurs ordres du jour ont été vus.
Étaient présents l’ensemble des élus à l’exception de Ms. ARÈNE et DURAND, Mme DENIS qui tous les 3 avaient donné procuration pour les représenter. Absente : Mme BOUCHE.

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- Finances :

Plusieurs points ont été abordés.

  • Passage anticipé à la nomenclature M57 pour l’instruction du budget au 1er janvier 2023.

La loi des finances prévoit la généralisation d’un référentiel budgétaire et comptable nommé M57 dès le 1er janvier 2024. Ce référentiel permet d’assouplir les règles actuelles en matière comptable (facilité de virements de crédits de chapitres à chapitres au sein d’une même section budgétaire, dépenses imprévues encadrées, comptes plus détaillés…).
Le Percepteur a donné son accord de principe pour le prochain budget communal.
Voté à l’unanimité.

  • Admissions en non-valeur.

Pour mémoire une admission en non-valeur est une mesure comptable ayant pour but de faire disparaitre des écritures inscrites au budget (créances irrécouvrables – poursuite contre le tiers épuisées ou décision Banque de France dans le cadre du surendettement du tiers). Ces admissions en non-valeur nécessitent une délibération en Conseil Municipal.

Nous estimons que les personnes solvables ne devraient pas être exonérées de leur dette. A quel titre ?

Aussi, il a été demandé à Monsieur le maire de rencontrer en personne les dits débiteurs afin qu’ils honorent leur créance.

Voté à la majorité le fait que Monsieur le Maire rencontre les débiteurs – 1 abstention de la part d’un élu de la majorité (M. BENOIT).

  • Décision Modificative Virements de crédits section d’investissement.

Pour mémoire une décision modificative est un virement de crédits d’une section à l’autre du Budget pour honorer une dépense. Les décisions modificatives ont porté principalement sur l’acquisition de nouveaux matériels informatiques (suite à une panne informatique du réseau de la Médiathèque + Pôle culturel) ainsi que l’aménagement sécuritaire du site. L’argent est pris sur des comptes excédentaires.
Voté à l’unanimité.

- Travaux :

  • Programme investissement du SMEG 2023 (Syndicat Mixte d’Électricité du Gard).

Le programme d’investissement du SMEG 2023 pour notre Commune porterait sur la dissimulation des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécoms de la Rue Mime Severin.
 
Montant estimatifs des travaux (réseaux électriques, éclairage publics et télécoms) : 271 200 € HT. Resterait à charge pour notre commune : 110 200 €

Voté à l’unanimité. L’enfouissement des réseaux permet de diminuer la pollution visuelle et surtout évite des dommages en cas d’intempéries.

- Urbanisme :

Acquisition d’une parcelle (accollée aux Jardins de Montsauve) en pleine propriété (actuellement en indivision entre notre commune et le Promoteur Sud-Invest) pour 1 € symbolique. Les frais afférents à l’acte notarié seront à la charge de la Commune.
Voté à l’unanimité.

- Marchés Publics :

  • Maitrise d’œuvre de la place du village.

Il a été demandé aux élus d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offres pour le cabinet d’étude en charge du futur projet de notre place.

Rejeté à l’unanimité. Les élus ne se sont pas prononcés lors de cette séance et ont souhaité obtenir des renseignements complémentaires sur les deux candidats les mieux placés en demandant à la Commission chargée de l’étude de se renseigner auprès d’autres collectivités ayant entrepris des projets similaires avec ces candidats. La Commission d’Appel d’Offres se réunira de nouveau prochainement après les renseignements pris. La décision sera donc prise lors d’un prochain Conseil Municipal.

Fin du conseil à 18h48

 

 

 

 

Sauveterre Avenir

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