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  • Émilie

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DÉCEMBRE

📌 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 18/12/2020

Vendredi 18 dĂ©cembre 2020 Ă  la Salle Miou Grano Ă  18h30 a eu lieu le dernier conseil municipal de l’annĂ©e 2020.

Avant l’ouverture de la sĂ©ance, le maire s’est exprimĂ© quant Ă  la fermeture de la salle des sports en rĂ©ponse au mail que nous avions adressĂ© le 17/12/2020. Ce mail concernait le club de KaratĂ©, privĂ© de dojo pour l’entrainement de ses jeunes karatĂ©kas alors que nos communes voisines avaient permis la reprise des entrainements pour les mineurs conformĂ©ment aux dĂ©rogations accordĂ©es aux associations sportives (Cf. piĂšce annexe). MalgrĂ© la spĂ©cificitĂ© de notre demande, la rĂ©ponse du maire a Ă©tĂ© la suivante : en sa qualitĂ© de responsable de la commune de Sauveterre, sa dĂ©cision de ne pas ouvrir la salle est une volontĂ© de se conformer aux prĂ©conisations faites par le gouvernement sur la sĂ©paration des classes et la prĂ©conisation de ne pas mettre les enfants en classe les deux derniers jours avant le dĂ©but des vacances de noĂ«l. Cette information ayant Ă©tĂ© donnĂ©e, la sĂ©ance a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e ouverte.

Plusieurs points ont été abordés.

📍 DĂ©mission de Monsieur Richard Guintrand:

Monsieur Richard Guintrand a dĂ©missionnĂ© de son siĂšge d’élu. Le maire a donc sollicitĂ© les personnes suivantes de la liste de la majoritĂ© pour le remplacer. Par ordre : Monsieur Adrien Gaubert, Madame Patricia Reynaud et Monsieur Denis Gauthier ont dĂ©clinĂ© l’offre et prĂ©sentĂ© leur dĂ©mission. Madame Jessie Halili, quant Ă  elle, a acceptĂ© le mandat d’élue.

RĂ©solution non soumise au vote.

Monsieur Richard Guintrand Ă©tait Ă©galement Ă©lu dans plusieurs commissions municipales et extra-municipales. Mme Jessie Halili le remplacera donc en tant que vice-prĂ©sidente dans les commissions Scolaire Jeunesse, Vie associative et locale. Elle sera Ă©galement membre Ă©lue dans les commissions Environnement-Ecologie, FĂȘtes et cĂ©rĂ©monies, SIDSCAVAR, Syndicat LycĂ©e Villeneuve et Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

VotĂ© Ă  l’unanimitĂ©.

Mme Jessie Halili, nommĂ©e en dĂ©but de mandat par le maire en tant que membre de la sociĂ©tĂ© civile au sein du CCAS a dĂ» quitter son poste en raison de son mandat d’élue. Monsieur le maire a nommĂ© pour la remplacer Monsieur Jean-Michel COMBE.

RĂ©solution non soumise au vote.

AprĂšs cette nouvelle organisation interne, ont Ă©tĂ© portĂ©es Ă  la connaissance des prĂ©sents, les dates d’information au public du projet de modification simplifiĂ©e du PLU pour la construction de l’annexe Ă  la salle des sports.

📍 Modification simplifiĂ©e n° 1 du PLU

Cette modification fera l’objet d’une publicitĂ© dans un journal local, sur le site de la mairie et sa page Facebook. Une mise Ă  disposition du projet de modification, Ă  l’attention du public, sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture Ă  compter du LUNDI 15 FEVRIER 2021 au JEUDI 18 MARS 2021 INCLUS. Un registre recueillera vos observations quant Ă  cette modification de zonage.

VotĂ© Ă  l’unanimitĂ©.

📍 Temps de travail des agents

S’est suivie une information sur le temps de travail des agents de la mairie (non soumis au vote) en conformitĂ© avec la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 aoĂ»t 2019 qui impose aux collectivitĂ©s territoriales la fin des rĂ©gimes dĂ©rogatoires du temps de travail et fixe ce temps Ă  1 607 h par an. Les modalitĂ©s seront Ă©tudiĂ©es en ComitĂ© Technique du Centre de Gestion du Gard.

Nous avons demandĂ© si les agents de notre commune allaient ĂȘtre pĂ©nalisĂ©s par ces nouvelles dispositions. Le maire a expliquĂ© aux Ă©lus que les agents de la commune Ă©taient dĂ©jĂ  sur la base des 1 607 h par an mais en prenant en compte certains jours fĂ©riĂ©s ou « journĂ©e du maire » par exemple. Or en raison de la nouvelle rĂ©glementation, les agents devront travaillĂ©s 1 607 h sans compter ces jours exceptionnels.

📍 Proposition d’adhĂ©sion Ă  la convention « GĂ©rontologie » proposĂ©e par le SIDSCAVAR (Syndicat Intercommunal pour le DĂ©veloppement Social des Cantons de Villeneuve lĂšs Avignon et de Roquemaure).

Ce syndicat, dont nous sommes adhérents, prendrait la suite du CCAS en proposant à notre commune de signer la convention « Gérontologie ». La régularisation de cette convention permettra à nos anciens de bénéficier :

- D’un service de restauration Ă  domicile en fournissant un repas quotidien Ă©quilibrĂ©, conditionnĂ© et livrĂ© Ă  domicile moyennant une participation financiĂšre de 9,86 € par dĂ©jeuner avec un complĂ©ment pour le soir, (hors option boisson Ă  0.63 €). Ces repas sont livrĂ©s froids. Il suffira de les rĂ©chauffer. Sur avis mĂ©dical, ces repas pourront ĂȘtre adaptĂ©s en fonction du bĂ©nĂ©ficiaire. La facturation sera Ă©tablie mensuellement et il n’y aura aucune obligation de commander un repas tous les jours de la semaine. Les modalitĂ©s seront fournies par le SIDSCAVAR.

- Un service de tĂ©lĂ©assistance 24h/24h pour permettre le maintien Ă  domicile de nos ainĂ©s, accompagnĂ© d’un protocole d’intervention en cas de problĂšmes, moyennant une participation mensuelle de 18.62 €. Il s’agit d’un boitier branchĂ© sur la ligne tĂ©lĂ©phonique du bĂ©nĂ©ficiaire reliĂ© Ă  une tĂ©lĂ©commande (en collier ou au poignĂ©e), qui en l’actionnant, contacte immĂ©diatement un proche dĂ©signĂ© dans un premier temps et/ou les secours en cas d’urgence.

- Un voyage collectif de 8 jours moyennant une participation de 240 € Ă  402 € selon les ressources du bĂ©nĂ©ficiaire. Ce voyage permettra Ă  nos ainĂ©s de sortir de leur cadre quotidien pour partager des moments conviviaux.

Convention votĂ©e Ă  l’unanimitĂ©.

Le dernier ordre de la sĂ©ance Ă©tait la rĂ©gularisation d’une convention de gestion de la trentaine de chats errants sur notre commune.

📍 Convention gestion des chats errants avec la Fondation « 30 millions d’amis ».

Monsieur le maire a exposĂ© que la gestion des chats errants sur notre commune Ă©tait, comme partout, une problĂ©matique. La Fondation « 30 Millions d’Amis » en partenariat avec des associations locales de protection animale, aide les communes Ă  identifier et stĂ©riliser les fĂ©lins errants afin de maĂźtriser leur population.

« Saviez-vous qu’un couple de chats non-stĂ©rilisĂ©s peut engendrer jusqu’à 22 464 descendants en 4 ans ? » (Source : laviedeschats.com).


Il est donc primordial de maĂźtriser la prolifĂ©ration des chats errants sur notre commune. La stĂ©rilisation est la seule solution efficace pour maĂźtriser les populations de chats. La participation financiĂšre de la commune sera de 2.100 € pour la trentaine de fĂ©lins errants (70 € par fĂ©lin pour une participation Ă  l’identification et la stĂ©rilisation). L’association locale de protection animale se chargeant de la capture, la stĂ©rilisation et l’identification des chats errants auprĂšs d’un partenaire vĂ©tĂ©rinaire avant de les relĂącher dans les mĂȘmes lieux.

Convention avec la fondation « 30 Millions d’Amis » votĂ©e Ă  l’unanimitĂ©. DĂ©pense inscrite au budget.

Avant de clore la sĂ©ance, le maire a demandĂ© aux Ă©lus prĂ©sents s’ils avaient toujours des remarques Ă  formuler sur le prĂ©cĂ©dent compte rendu du Conseil Municipal. Nos remarques ayant Ă©tĂ© prises en compte, le dernier compte rendu a Ă©tĂ© votĂ© Ă  l’unanimitĂ©.

📌 Le prochain conseil municipal est prĂ©vu le 08 janvier 2021. Les sujets suivants seront abordĂ©s : RĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments communaux et demande de subventions.

Bonnes fĂȘtes Ă  toutes et tous. Prenez soin de vous et de vos proches.




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