📌 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 18/12/2020
Vendredi 18 décembre 2020 à la Salle Miou Grano à 18h30 a eu lieu le dernier conseil municipal de l’année 2020.
Avant l’ouverture de la séance, le maire s’est exprimé quant à la fermeture de la salle des sports en réponse au mail que nous avions adressé le 17/12/2020. Ce mail concernait le club de Karaté, privé de dojo pour l’entrainement de ses jeunes karatékas alors que nos communes voisines avaient permis la reprise des entrainements pour les mineurs conformément aux dérogations accordées aux associations sportives (Cf. pièce annexe). Malgré la spécificité de notre demande, la réponse du maire a été la suivante : en sa qualité de responsable de la commune de Sauveterre, sa décision de ne pas ouvrir la salle est une volonté de se conformer aux préconisations faites par le gouvernement sur la séparation des classes et la préconisation de ne pas mettre les enfants en classe les deux derniers jours avant le début des vacances de noël. Cette information ayant été donnée, la séance a été déclarée ouverte.
Plusieurs points ont été abordés.
📍 Démission de Monsieur Richard Guintrand:
Monsieur Richard Guintrand a démissionné de son siège d’élu. Le maire a donc sollicité les personnes suivantes de la liste de la majorité pour le remplacer. Par ordre : Monsieur Adrien Gaubert, Madame Patricia Reynaud et Monsieur Denis Gauthier ont décliné l’offre et présenté leur démission. Madame Jessie Halili, quant à elle, a accepté le mandat d’élue.
Résolution non soumise au vote.
Monsieur Richard Guintrand était également élu dans plusieurs commissions municipales et extra-municipales. Mme Jessie Halili le remplacera donc en tant que vice-présidente dans les commissions Scolaire Jeunesse, Vie associative et locale. Elle sera également membre élue dans les commissions Environnement-Ecologie, Fêtes et cérémonies, SIDSCAVAR, Syndicat Lycée Villeneuve et Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Voté à l’unanimité.
Mme Jessie Halili, nommée en début de mandat par le maire en tant que membre de la société civile au sein du CCAS a dû quitter son poste en raison de son mandat d’élue. Monsieur le maire a nommé pour la remplacer Monsieur Jean-Michel COMBE.
Résolution non soumise au vote.
Après cette nouvelle organisation interne, ont été portées à la connaissance des présents, les dates d’information au public du projet de modification simplifiée du PLU pour la construction de l’annexe à la salle des sports.
📍 Modification simplifiée n° 1 du PLU
Cette modification fera l’objet d’une publicité dans un journal local, sur le site de la mairie et sa page Facebook. Une mise à disposition du projet de modification, à l’attention du public, sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture à compter du LUNDI 15 FEVRIER 2021 au JEUDI 18 MARS 2021 INCLUS. Un registre recueillera vos observations quant à cette modification de zonage.
Voté à l’unanimité.
📍 Temps de travail des agents
S’est suivie une information sur le temps de travail des agents de la mairie (non soumis au vote) en conformité avec la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 qui impose aux collectivités territoriales la fin des régimes dérogatoires du temps de travail et fixe ce temps à 1 607 h par an. Les modalités seront étudiées en Comité Technique du Centre de Gestion du Gard.
Nous avons demandé si les agents de notre commune allaient être pénalisés par ces nouvelles dispositions. Le maire a expliqué aux élus que les agents de la commune étaient déjà sur la base des 1 607 h par an mais en prenant en compte certains jours fériés ou « journée du maire » par exemple. Or en raison de la nouvelle réglementation, les agents devront travaillés 1 607 h sans compter ces jours exceptionnels.
📍 Proposition d’adhésion à la convention « Gérontologie » proposée par le SIDSCAVAR (Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lès Avignon et de Roquemaure).
Ce syndicat, dont nous sommes adhérents, prendrait la suite du CCAS en proposant à notre commune de signer la convention « Gérontologie ». La régularisation de cette convention permettra à nos anciens de bénéficier :
- D’un service de restauration à domicile en fournissant un repas quotidien équilibré, conditionné et livré à domicile moyennant une participation financière de 9,86 € par déjeuner avec un complément pour le soir, (hors option boisson à 0.63 €). Ces repas sont livrés froids. Il suffira de les réchauffer. Sur avis médical, ces repas pourront être adaptés en fonction du bénéficiaire. La facturation sera établie mensuellement et il n’y aura aucune obligation de commander un repas tous les jours de la semaine. Les modalités seront fournies par le SIDSCAVAR.
- Un service de téléassistance 24h/24h pour permettre le maintien à domicile de nos ainés, accompagné d’un protocole d’intervention en cas de problèmes, moyennant une participation mensuelle de 18.62 €. Il s’agit d’un boitier branché sur la ligne téléphonique du bénéficiaire relié à une télécommande (en collier ou au poignée), qui en l’actionnant, contacte immédiatement un proche désigné dans un premier temps et/ou les secours en cas d’urgence.
- Un voyage collectif de 8 jours moyennant une participation de 240 € à 402 € selon les ressources du bénéficiaire. Ce voyage permettra à nos ainés de sortir de leur cadre quotidien pour partager des moments conviviaux.
Convention votée à l’unanimité.
Le dernier ordre de la séance était la régularisation d’une convention de gestion de la trentaine de chats errants sur notre commune.
📍 Convention gestion des chats errants avec la Fondation « 30 millions d’amis ».
Monsieur le maire a exposé que la gestion des chats errants sur notre commune était, comme partout, une problématique. La Fondation « 30 Millions d’Amis » en partenariat avec des associations locales de protection animale, aide les communes à identifier et stériliser les félins errants afin de maîtriser leur population.
« Saviez-vous qu’un couple de chats non-stérilisés peut engendrer jusqu’à 22 464 descendants en 4 ans ? » (Source : laviedeschats.com).
Il est donc primordial de maîtriser la prolifération des chats errants sur notre commune. La stérilisation est la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats. La participation financière de la commune sera de 2.100 € pour la trentaine de félins errants (70 € par félin pour une participation à l’identification et la stérilisation). L’association locale de protection animale se chargeant de la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants auprès d’un partenaire vétérinaire avant de les relâcher dans les mêmes lieux.
Convention avec la fondation « 30 Millions d’Amis » votée à l’unanimité. Dépense inscrite au budget.
Avant de clore la séance, le maire a demandé aux élus présents s’ils avaient toujours des remarques à formuler sur le précédent compte rendu du Conseil Municipal. Nos remarques ayant été prises en compte, le dernier compte rendu a été voté à l’unanimité.
📌 Le prochain conseil municipal est prévu le 08 janvier 2021. Les sujets suivants seront abordés : Rénovation énergétique des bâtiments communaux et demande de subventions.
Bonnes fêtes à toutes et tous. Prenez soin de vous et de vos proches.
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