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  • Émilie

COMPTE-RENDU DU CINQUIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE Vendredi 28 mai 2021

Le 28/05/2021 à 18h30, à la salle des fêtes Miou Grano, s’est réuni le conseil municipal pour débattre différents points mis à l’ordre du jour dont la plupart avaient été évoqués lors de la dernière séance et reportés. Comme à chaque conseil municipal, nous allons vous retracer les principaux moments. ​ - Subvention DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour financement de l’extension des horaires de la médiathèque : Lors du dernier conseil, aucunes données avaient été portée à la connaissance des élus pour se positionner sur cette demande de subvention. Nous avions interpellé le maire pour lui signifier qu’il était surprenant de voter en séance une demande de subvention sans connaitre, ni le pourcentage accordé par cet organisme, ni le montant de la dépense pour notre commune. Ce point avait donc été ajourné. Il est de nouveau mis à l’ordre du jour et présenté lors de ce conseil. Frais liés à cette extension d’horaires : 56 671,03 € Montant de la subvention : 45 336,82 € (prévisionnel). Charge pour la commune : 11 334,21 € C’est la dernière année où la commune pourra prétendre à cette subvention régionale. L’année prochaine les frais liés à cette extension d’horaires seront à la charge exclusive de notre commune. ​ Voté à l’unanimité - Acquisition d'un nouveau véhicule en remplacement d’un autre véhicule, ancien, qui nécessitait d’importantes réparations. Le choix de la commune (après avoir consulté 2 concessionnaires) s’est porté sur un véhicule utilitaire électrique (benne à bascule) avec reprise de l’ancien véhicule. Cout de cette acquisition : 32 322,96 € TTC. ​ Voté à l’unanimité -Assurances : En cas d’absence du personnel communal - qu’il s’agisse d’un accident de travail, d’une maternité ou encore d’une maladie - la commune est tenue de continuer à verser les salaires durant une période définie par les textes (statut de la fonction publique) et prendre en charge les frais de soins consécutifs à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Chaque commune a la possibilité de souscrire ou non un contrat d’assurance afin de pouvoir prétendre de la part de l’assureur à un remboursement des frais engagés. Notre commune est titulaire d’un contrat d’assurance pour garantir l’ensemble de ses obligations. Le cout annuel de cette assurance n’est pas négligeable : 38 739 € pour une trentaine d’agents. Afin de souscrire les garanties dont elle a réellement besoin, elle a décidé de mettre en concurrence son contrat actuel. Nathalie, dont c’est le métier, s’est chargée de la mise en concurrence et l’analyse des offres. Sur 3 candidats ayant répondu à la consultation, l’assureur CNP représenté par le courtier SOFAXIS a été retenu. Au niveau des garanties à souscrire et après étude statistique des remboursements effectués par l’assureur par rapport à la prime annuelle payée sur les 4 dernières années, la commune a décidé de s’assurer uniquement pour les risques présentant un risque financier pour une cotisation annuelle de 14 420 €. L’économie représentée (24 320 €) qui ne correspond pas à la moyenne des remboursements de l’assureur sera conservée par la commune au lieu de la donner à un assureur. ​ Voté à l’unanimité - Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Notre commune est concernée par cette obligation, la dernière révision datant de 2018. Ce document a pour but de lister les risques naturels et technologiques de notre commune afin de mettre en œuvre les moyens de protection pour informer la population et œuvrer pour la protection des personnes et des biens. Lors du précédent Conseil cet ordre du jour avait été ajourné dans la mesure où il présentait des erreurs de mise à jour par rapport aux derniers textes. Chose faite à présent. ​ Voté à l’unanimité -Divers : Convention Commune - Fédération Française de Football – Terme 30/06/2025 : Pour mémoire, la commune a bénéficié d’une subvention de la part de la Fédération Française de Football pour la construction du nouveau terrain de foot. En contrepartie, le maire doit régulariser une convention d’utilisation du terrain et des équipements. La convention telle présentée lors du précédent Conseil comportait des incohérences et sa régularisation avait été ajournée. A présent, elle a été corrigée et est de nouveau présentée lors de ce conseil. ​ Voté à l’unanimité Tirage au sort des jurés d'Assises 2022 (Cour d’Assises) : La Cour d’Assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et mineures de plus de 16 ans accusés de crime, tentatives, complicité de crime. Elle est composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort. Elle se réunit chaque fois que nécessaire. Le jury est composé de citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire le français et jouissant de leurs droits. Les jurés d’assises sont tirés au sort dans la liste électorale de chaque commune. Notre commune doit tirer au sort 6 personnes (titulaires et suppléants) – 3 fois le nombre de jurés - pour constituer une liste préparatoire. Les personnes concernées recevront un courrier. Ces derniers devront renvoyés les documents demandés afin que la Cour d’assises retienne – pour notre commune - 2 jurés. Ils seront, par la suite, convoqués à la cour d’assises de leur Département lors de ses sessions. Certains seront retenus et prêteront serment, certains seront récusés par l’accusé ou son avocat. Compte tenu que la liste des électeurs a été oubliée pour cette séance, il n’a pas été possible de tirer au sort les 6 personnes. Partie remise donc : le tirage est reporté au prochain conseil municipal. ​ Point ajourné. - Permanence des bureaux de votes : Cet ordre du jour concerne l’organisation des prochaines élections qui se dérouleront les 20 et 27/06 prochains (initialement prévues en mars 2021). Notre commune est concernée à la fois par les élections Départementales pour élire nos représentants au Conseil Département du Gard et les élections Régionales pour élire nos représentants au Conseil Régional d’Occitanie. Ses élections ont lieu tous les 6 ans pour rappel. Ce point concerne les élus qui seront présents aux prochaines élections (organisations des bureaux et mesures sanitaires). Non soumis au vote. Fin de séance. Sauveterre Avenir Tous, soyons acteurs de la vie de notre village



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