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  • Émilie

COMPTE-RENDU DU TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE


Vendredi 5 mars 2021

10 ordres du jour au total. - Ressources humaines : Les 6 PREMIERS ORDRES DU JOUR concernaient la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents découlant de la réforme de la fonction Publique Territoriale (Loi sur la transformation de la fonction Publique de 2019) et l’actualisation du règlement intérieur de la commune (le précédent datait de 2014). Règlement qui a pour principaux objectifs d’actualiser les droits et devoirs des agents de la collectivité, les conditions de travail et l’organisation du temps de travail en accord avec la Loi. Nous avons voté favorablement les dispositions actualisées du règlement intérieur de la commune vis-à-vis des agents, en accord avec la réforme de la fonction Publique Territoriale. Néanmoins, nous avons interrogé l’assemblée pour connaitre si la masse salariale du personnel allait être impactée (augmentation) à la suite de l’actualisation du régime indemnitaire. Le maire nous a certifié que pour 2021, la masse salariale ne serait pas impactée. Nous serons vigilants pour 2022. - Réalisations - Investissements : Les 2 SUJETS SUIVANTS concernaient les travaux de la salle des sports et la rénovation énergétique des bâtiments (tranche 1) pour autoriser le maire à lancer les consultations sur la sécurité et la protection de la santé lors du chantier et la mise en concurrence des entreprises. Nous avons voté favorablement. - Questions diverses : Le POINT SUIVANT, très important pour nous, concernait la nouvelle rédaction de l’article 23 du règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal et des droits d’expression des élus ne faisant pas partie de la majorité. Article que nous avions vivement contesté et argumenté juridiquement lors d’un précédent conseil municipal (CM du 16/10/2020) en rappelant nos droits. Droits qui ne semblaient pas être primordiaux pour la majorité des élus y compris l’élue de la seconde liste d’opposition puisque qu’ils (sauf un élu de la majorité qui avait préféré s’abstenir) avaient voté contre le PRINCIPE de L’EXPRESSION DU PLURALISME qui permet aux citoyens de connaitre les différents points de vue des élus sur les affaires de leur commune. Notre ténacité et notre requête auprès de la préfecture nous ont permis d’accéder enfin à nos droits. L’article sera modifié et respectera les droits d’expression des élus ne faisant pas partie de la liste majoritaire. Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la nouvelle rédaction. Ainsi, nous pourrons nous exprimer dans le bulletin Municipal de sauveterre et dans les autres supports de communication de la commune. Le DERNIER POINT évoqué en séance concernait une demande de subvention (amendes de police) pour des travaux d’aménagement et de sécurité du carrefour du chemin du Vieux Mas et la Route Départementale 980 : (modification du carrefour qui permettra uniquement aux véhicules de sortir du chemin vers la D980). Nous avons voté favorablement à la demande subvention. Fin de séance. Sauveterre Avenir Tous, soyons acteurs de la vie de notre village




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