COMMISSIONS & INTERCOMMUNALITÉS
Nous allons distinguer ici, ce que sont :
-
les commissions municipales, constituées exclusivement d'élus municipaux,
-
les commissions extra-municipales, constituées d'élus municipaux et de citoyens,
-
les syndicats, composés d'élus de plusieurs communes, délégués pour y siéger,
-
la communauté d'agglomération du Grand Avignon
COMMISSIONS MUNICIPALES
Les commissions municipales ont un rôle d’étude et de consultation. Elles permettent aux élus de se retrouver en groupe de travail autour d’un domaine de compétences. Les élus donnent leurs avis sur les affaires relevant de la commission concernée.
Ces commissions permettent de faciliter le fonctionnement du Conseil Municipal, par l’examen des projets ou décisions, avant de délibérer.
Elles ne disposent d’aucun pouvoir, le Conseil Municipal étant seul compétent pour régler, par délibérations, les affaires de la commune.
Enfin une commission n'est pas publique mais à la demande de son Président (notre maire), et si nécessaire, la commission peut entendre des personnes qualifiées sur un sujet évoqué.
Le pouvoir de police
le Maire
Jacques DEMANSE
Légende
Vice-présidents
Élus liste Sauveterre Renouveau
Élus liste Sauveterre Avenir
Élus liste Sauveterre Ensemble
1er Adjoint
Carole DELAFONTAINE
2ème Adjoint
Patrick CHERUEL
3ème Adjoint
Huguette DENIS
4ème Adjoint
Régis Agret
5ème Adjoint
Martine BOUCHE
Jacques DEMANSE
Urbanisme
Naïma Ouragh
Patrick Cheruel
Joseph Lo Negro
Mathias Durand
Travaux Bâtiments
Voirie
Steeven Arène
Martine Bouche
Huguette Denis
Thibault Baccherini
Frédéric Daragnès
Joseph Lo Negro
Nathalie Jasse
Mathias Durand
Finances
Marie-Pierre Vaselli
Martine Bouche
Thibault Baccherini
Émilie Beynet
Personnel
Frédéric Daragnès
Martine Bouche
Marie-Pierre Vaselli
Émilie Beynet
Scolaire
Jeunesse
Jessie HALILI
Naïma Ouragh
Sylvie Burgio
Joseph Lo Negro
Émilie Beynet
Environnement
Écologie
Karel Arnau
Thibault Baccherini
Huguette Denis
Sylvie Burgio
Joseph Lo Negro
Nathalie Jasse
Juridique
Sylvie Burgio
Martine Bouche
Nathalie Jasse
Espaces verts
Entretien du village
Marie-Pierre Vaselli
Régis Agret
Maurice Benoît
Nathalie Jasse
Fêtes et cérémonies
Naïma Ouragh
Martine Bouche
Steeven Arène
Jessie HALILI
Émilie Beynet
Mathias Durand
Agriculture
Maurice Benoît
Sylvie Burgio
Nathalie Jasse
Vie associative
et locale
Jessie HALILI
Patrick Cheruel
Sylvie Burgio
Marie-Pierre Vaselli
Émilie Beynet
Nathalie Jasse
Communication
Thibault Baccherini
Frédéric Daragnès
Sylvie Burgio
Marie-Pierre Vaselli
Émilie Beynet
Travaux
Gestion locatif
Sécurité logement
Bât. communaux
Régis Agret
Karel Arnau
Naïma Ouragh
Nathalie Jasse
Gestion contrats
Maintenance
Thibault Baccherini
Steeven Arène
Mathias Durand
Risques majeurs
Frédéric Daragnès
Thibault Baccherini
Maurice BENOIT
Joseph Lo Negro
Nathalie Jasse
Culture et patrimoine
Marie-Pierre Vaselli
Sylvie BURGIO
Frédéric Daragnès
Naïma Ouragh
Patrick Cheruel
Nathalie Jasse
Mathias Durand
Représentation des listes/commision
à la proportionnelle
S. R.
5
4
3
2
S. Avenir
2
1
1
1
S. E.
1
1
1
1
Commision appel
d'offres
3 Titulaires
Patrick Cheruel
Thibault Baccherini
Mathias Durand
3 Suppléants
Steeven Arène
Martine Bouche
Nathalie Jasse
COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
Ce nom est donné aux commissions ouvertes aux citoyen.nes contrairement aux commissions municipales. Elles s’inscrivent donc dans une démarche de démocratie participative et de concertation avec les citoyen.nes afin de leur donner la parole.
Certaines sont ouvertes à des personnes qualifiées dans le secteur social (CCAS par ex.).
Ces commissions peuvent être créées en fonction des besoins de certaines commissions municipales.
Elles peuvent donc être permanentes ou relatives à un projet particulier. Elles ont un rôle consultatif.
La majorité actuelle s’est engagée, lors de ses promesses électorales, à étendre les commissions existantes à des commissions ouvertes aux citoyen.nes à parts égales du nombre d’élus les composant.
Nous vous tiendrons informés dès leurs créations.
C.C.A.S.
Carole Delafontaine
Mariane Cuerq
Martine Bouche
Émilie Beynet
Suite à une mauvaise compréhension des textes,
la composition de la commission du CCAS a nécessité un 2ème vote (cf CR du CM du 15/07/2020).
C.M.J.
Martine Bouche
Jessie Halili
Sylvie Burgio
Commission Risques
Technologiques
1 Titulaire
Frédéric Daragnès
1 Suppléant
Huguette Denis
SCOT* / AURAV**
1 Titulaire
Carole Delafontaine
1 Suppléant
Jacques Demanse
Plan Local Habitat
1 Titulaire
Jacques Demanse
1 Suppléant
Karel Arnau
Réforme générale
politique des données
1 Titulaire
Thibault Baccherini
1 Suppléant
Carole Delafontaine
Conseil architecture
urbanisme environnement
1 Titulaire
Carole Delafontaine
1 Suppléant
Jacques Demanse
Commission impôts
1 Titulaire
Jacques Demanse
1 Suppléant
Thibault Baccherini
Correspondant
à la défense
1 Membre
Mariane Cuerq
*SCOT: Schéma de COhérence
Territoriale
**AURAV: Agence Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Les syndicats sont des établissements publics créés par plusieurs communes en vue de services d’intérêts intercommunaux selon les compétences qui leurs ont été attribuées.
Les syndicats, dans lesquels notre commune est représentée, vous sont présentés ci-dessous.
Nous avons voté "CONTRE" les élus retenus par le Maire pour représenter notre commune dans ces syndicats, à chaque fois que nos élus qui s’étaient présentés n’ont pas été retenus par le Maire.
Même s’il appartient finalement au Maire le choix des membres qui représenteront notre commune, nous aurions pensé que les 47% des habitants qui n’avaient pas donné leur voix à la liste soutenue par le maire, puissent également être représentés dans ces collectivités. Nous ne voyons pas l’intérêt de faire appel à candidatures au sein du conseil municipal pour ne pas retenir d’élus de l’opposition.
SIDSCAVAR
2 Titulaires
Karel Arnau
Sylvie Burgio
2 Suppléants
Martine Bouche
Jessie Halili
...
SMICTOM
Rhône Garrigue
2 Titulaires
Marie-Pierre Vaselli
Carole Delafontaine
2 Suppléants
Jacques Demanse
Karel Arnau
Syndicat Lycée
de Jean Villar
2 Titulaires
Jessie Halili
Sylvie Burgio
2 Suppléants
Karel Arnau
Naïma Ouragh
Syndicat mixte
Électrification Gard
1 Titulaire
Patrick Cheruel
1 Suppléant
Huguette Denis
Syndicat des massifs
2 Titulaires
Frédéric Daragnès
Thibault Baccherini
2 Suppléants
Sylvie Burgio
Naïma Ouragh
COMMUNAUTÉ d'AGGLOMÉRATION du GRAND AVIGNON
Sauveterre, une des 16 communes qui composent la communauté de communes du Grand Avignon
1er janvier 2014, notre commune entre à la communauté d’agglomération du Grand Avignon – GA, groupement de plusieurs communes qui vont déléguer à une institution, certaines de leurs compétences et les recettes s’y rapportant.
Le territoire du GA s’étend sur 2 régions (PACA et Occitanie) et 2 départements (Vaucluse et Gard). Chaque commune qui le compose (au total 16), selon sa taille, a un ou plusieurs élus. L’un d’entre eux représentera sa commune au sein du conseil communautaire. C’est la raison pour laquelle, le conseil communautaire est constitué d’1 Président et de 15 vice-présidents représentant les 16 communes et de 43 conseillers communautaires.
Le Grand Avignon va élaborer et suivre, pour le compte de ses communes adhérentes, les projets en accord avec les missions et compétences qui lui ont été transférées. Tous projets d’une de ses communes membres répondant à l’un des domaines d’intervention actuel du Grand Avignon sera, par conséquent, gérés par cette institution.
