COMMISSIONS & INTERCOMMUNALITÉS

Nous allons distinguer ici, ce que sont :

COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions municipales ont un rôle d’étude et de consultation. Elles permettent aux élus de se retrouver en groupe de travail autour d’un domaine de compétences. Les élus donnent leurs avis sur les affaires relevant de la commission concernée.

Ces commissions permettent de faciliter le fonctionnement du Conseil Municipal, par l’examen des projets ou décisions, avant de délibérer.

Elles ne disposent d’aucun pouvoir, le Conseil Municipal étant seul compétent pour régler, par délibérations, les affaires de la commune.

Enfin une commission n'est pas publique mais à la demande de son Président (notre maire), et si nécessaire, la commission peut entendre des personnes qualifiées sur un sujet évoqué.

 

Le pouvoir de police

le Maire

Jacques DEMANSE

Légende

Vice-présidents

Élus liste Sauveterre Renouveau

Élus liste Sauveterre Avenir

Élus liste Sauveterre Ensemble

1er Adjoint

Carole DELAFONTAINE

2ème Adjoint

Patrick CHERUEL

3ème Adjoint

Huguette DENIS

4ème Adjoint

Régis Agret

5ème Adjoint

Martine BOUCHE

Jacques DEMANSE

Urbanisme

Naïma Ouragh

Patrick Cheruel

Marianne Cuerq

Mathias Durand

Travaux Bâtiments

Voirie

Steeven Arène

Martine Bouche

Huguette Denis

Thibault Baccherini

Frédéric Daragnès

Marianne Cuerq

Nathalie Jasse

Mathias Durand

Finances

Marie-Pierre Vaselli

Martine Bouche

Thibault Baccherini

Émilie Beynet

Personnel

Frédéric Daragnès

Martine Bouche

Marie-Pierre Vaselli

Émilie Beynet

Scolaire

Jeunesse

Jessie HALILI
Naïma Ouragh
Sylvie Burgio

Marianne Cuerq

Émilie Beynet

Environnement

Écologie

Karel Arnau
Jessie Halili
Huguette Denis
Sylvie Burgio

Marianne Cuerq

Nathalie Jasse

Juridique

Sylvie Burgio

Martine Bouche

Nathalie Jasse

Espaces verts

Entretien du village

Marie-Pierre Vaselli
Régis Agret
Maurice Benoît

Nathalie Jasse

Fêtes et cérémonies

Naïma Ouragh
Martine Bouche
Steeven Arène
Jessie HALILI

Émilie Beynet
Mathias Durand

Agriculture

Maurice Benoît
Sylvie Burgio

Nathalie Jasse

Vie associative

et locale

Jessie HALILI
Patrick Cheruel
Sylvie Burgio
Marie-Pierre Vaselli

Émilie Beynet

Nathalie Jasse

Communication

Thibault Baccherini

Frédéric Daragnès
Sylvie Burgio
Marie-Pierre Vaselli

Émilie Beynet

Travaux

Gestion locatif

Sécurité logement

Bât. communaux

Régis Agret

Karel Arnau

Naïma Ouragh

Nathalie Jasse

Gestion contrats

Maintenance

Thibault Baccherini

Steeven Arène

Mathias Durand

Risques majeurs

Frédéric Daragnès
Thibault Baccherini
Maurice BENOIT

Marianne Cuerq

Nathalie Jasse

Culture et patrimoine

Marie-Pierre Vaselli

Sylvie BURGIO
Frédéric Daragnès
Naïma Ouragh
Patrick Cheruel

Nathalie Jasse
Mathias Durand

Représentation des listes/commision

à la proportionnelle

S. R.

5

4

3

2

S. Avenir

2

1

1

1

S. E.

1

1

1

1

Commision appel

d'offres

3 Titulaires

Patrick Cheruel
Thibault Baccherini

Mathias Durand

3 Suppléants
Steeven Arène

Martine Bouche

Nathalie Jasse

 
COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Ce nom est donné aux commissions ouvertes aux citoyen.nes contrairement aux commissions municipales. Elles s’inscrivent donc dans une démarche de démocratie participative et de concertation avec les citoyen.nes afin de leur donner la parole.

Certaines sont ouvertes à des personnes qualifiées dans le secteur social  (CCAS par ex.).

 

Ces commissions peuvent être créées en fonction des besoins de certaines commissions municipales.

Elles peuvent donc être permanentes ou relatives à un projet particulier. Elles ont un rôle consultatif.

La majorité actuelle s’est engagée, lors de ses promesses électorales, à étendre les commissions existantes à des commissions ouvertes aux citoyen.nes à parts égales du nombre d’élus les composant.

Nous vous tiendrons informés dès leurs créations.

 

C.C.A.S.

Carole Delafontaine  
Mariane Cuerq
Martine Bouche   
Émilie Beynet

Suite à une mauvaise compréhension des textes,

la composition de la commission du CCAS a nécessité un 2ème vote (cf CR du CM du 15/07/2020).

C.M.J.

Martine Bouche

Jessie Halili

Sylvie Burgio

Commission Risques

Technologiques

1 Titulaire

Frédéric Daragnès

 

1 Suppléant

Huguette Denis

SCOT* / AURAV**

1 Titulaire

Carole Delafontaine

 

1 Suppléant

Jacques Demanse

Plan Local Habitat

1 Titulaire

Jacques Demanse

 

1 Suppléant

Karel Arnau

Réforme générale

politique des données

1 Titulaire

Thibault Baccherini

 

1 Suppléant

Carole Delafontaine

Conseil architecture

urbanisme environnement

1 Titulaire

Carole Delafontaine

 

1 Suppléant

Jacques Demanse

Commission impôts

1 Titulaire

Jacques Demanse

 

1 Suppléant

Thibault Baccherini

Correspondant

à la défense

1 Membre

Mariane Cuerq​​

*SCOT: Schéma de COhérence

Territoriale

**AURAV: Agence Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse

 
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Les syndicats sont des établissements publics créés par plusieurs communes en vue de services d’intérêts intercommunaux selon les compétences qui leurs ont été attribuées.

Les syndicats, dans lesquels notre commune est représentée, vous sont présentés ci-dessous.

Nous avons voté "CONTRE" les élus retenus par le Maire pour représenter notre commune dans ces syndicats, à chaque fois que nos élus qui s’étaient présentés n’ont pas été retenus par le Maire.

Même s’il appartient finalement au Maire  le choix des membres qui représenteront notre commune, nous aurions pensé que les 47% des habitants qui n’avaient pas donné leur voix à la liste soutenue par le maire, puissent également être représentés dans ces collectivités. Nous ne voyons pas l’intérêt de faire appel à candidatures au sein du conseil municipal pour ne pas retenir d’élus de l’opposition.

 

SIDSCAVAR

2 Titulaires

Karel Arnau

Sylvie Burgio

 

2 Suppléants

Martine Bouche

Jessie Halili

...

SMICTOM

Rhône Garrigue

2 Titulaires

Marie-Pierre Vaselli

Carole Delafontaine

 

2 Suppléants

Jacques Demanse

Karel Arnau

Syndicat Lycée

de Jean Villar

2 Titulaires

Jessie Halili

Sylvie Burgio

 

2 Suppléants

​Karel Arnau

Naïma Ouragh

Syndicat mixte

Électrification Gard

1 Titulaire

Patrick Cheruel

 

1 Suppléant

Huguette Denis

Syndicat des massifs

2 Titulaires

Frédéric Daragnès

Thibault Baccherini

 

2 Suppléants

​Sylvie Burgio

Naïma Ouragh

COMMUNAUTÉ d'AGGLOMÉRATION du GRAND AVIGNON

Sauveterre, une des 16 communes qui composent la communauté de communes du Grand Avignon

 

1er janvier 2014, notre commune entre à la communauté d’agglomération du Grand Avignon – GA, groupement de plusieurs communes qui vont déléguer à une institution, certaines de leurs compétences et les recettes s’y rapportant.

Le territoire du GA s’étend sur 2 régions (PACA et Occitanie) et 2 départements (Vaucluse et Gard). Chaque commune qui le compose (au total 16), selon sa taille, a un ou plusieurs élus. L’un d’entre eux représentera sa commune au sein du conseil communautaire. C’est la raison pour laquelle, le conseil communautaire est constitué d’1 Président et de 15 vice-présidents représentant les 16 communes et de 43 conseillers communautaires.

Le Grand Avignon va élaborer et suivre, pour le compte de ses communes adhérentes, les projets en accord avec les missions et compétences qui lui ont été transférées. Tous projets d’une de ses communes membres répondant à l’un des domaines d’intervention actuel du Grand Avignon sera, par conséquent, gérés par cette institution.

 
L'action du Grand Avignon dans la vie quatidienne

GRAND AVIGNON

Jasques Demanse

Remplaçante

Carole Delafontaine