Vendredi 16 octobre 2020

Les conseils municipaux se réunissent chaque mois et à chacun son déroulement haut en couleur. Le conseil s’est réuni le 16/10/2020, à 18h30 à la salle des fêtes. Pour ceux qui seraient intéressés de s’informer différemment, connaitre le déroulement de la séance et les raisons pour lesquelles nous avons voté «contre» pour certains ordres du jour, nous vous proposons un compte rendu détaillé de ce début de soirée.

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- Finances:

Il nous fallait nous positionner sur une décision modificative. Qu’est-ce qu’une décision modificative ? C’est une délibération qui vient modifier les autorisations budgétaires initialement prises. En clair, il s’agit de créditer des opérations dont le solde est devenu insuffisant par des mouvements sur des opérations, quant à elles, disposant de crédit. Ont été concernées les opérations suivantes : stade, vidéo protection, charges supplémentaires de personnel (en partie remboursées par le Centre de Gestion du Gard).

Voté à la majorité.

Nous avons voté «CONTRE» en raison de la dépense supplémentaire portant sur la vidéosurveillance. En tant que nouveaux élus, nous avons besoin d’explications claires et sincères lorsqu’on nous demande de nous positionner sur une dépense non prévue initialement et, surtout être conviés aux commissions ad ’hoc. Or, depuis le début de notre mandat et confirmé lors du conseil municipal, la commission « finances » ne s’est pas réunie. Nous notons simplement que l’opération « santé et sécurité du travail » a été amputée de plus de 33% pour honorer des dépenses supplémentaires non initialement prévues lors de l’élaboration des besoins (stade et vidéoprotection). Pour la majorité, il s’agit très souvent d’améliorations apportées en cours de travaux. Mais comment ne pas prévoir la pose d’un relais supplémentaire dans un projet de 80 000 € (subventions déduites) pour pallier les distances entre les différents mats de vidéoprotection ?

- Ressources humaines:

Lors du dernier conseil municipal, les élus, dont nous-mêmes, avions voté favorablement à la création d’un poste de catégorie A (poste à technicité et à responsabilités) dans le cadre du projet de développement de la médiathèque et la mise en place d’une politique « documentaire raisonnée » c’est-à-dire définir les priorités de la gestion des collections, préserver la continuité des fonds et promouvoir le développement équilibré des collections en tenant compte des besoins des usagers pour promouvoir ce lieu. Ce poste technique et à responsabilités est sanctionné par concours. Du fait de l’invalidation du concours de la bibliothécaire pour raisons administratives, comme expliqué lors de la séance du conseil, il a été demandé aux élus de créer finalement un poste de catégorie C en tant « d’adjoint du patrimoine » pour mener à bien ce projet. Or, les missions d’un tel poste, telles définies administrativement (surveillance, sécurité et protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux. Pour les bibliothèques, les missions sont étendues à l’aide à l’animation, l’accueil du public, notamment les enfants et la promotion de la lecture publique) ne résulte d’aucun concours ni de poste de technicité à responsabilités.

Voté à la majorité.

Nous avons voté «CONTRE» la création d’un poste de catégorie C, non pas que nous remettons en cause les compétences de la bibliothécaire actuelle et sa passion inconditionnelle pour les livres mais la catégorie de poste telle ouverte par la municipalité ne permet pas de tâches de haute technicité ni de responsabilité, comme on nous l’avait présenté initialement. Nous préférons laisser la situation telle qu’elle est actuellement, plutôt que d’ouvrir un poste qui ne répond pas au projet initial.

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- Travaux:

Résultats des appels d’offres des travaux de :

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• Rafraichissement du restaurant scolaire. 2 entreprises ont déposé une offre. L’entreprise JBC CLEMENT, a été attributaire du marché, son offre ayant été classée comme économiquement la plus avantageuse.

• sports. 2 entreprises de maitrise d’œuvre se sont portées candidates. Dans le cadre d’un marché négocié, elles ont été, toutes les deux, entendues par les membres de la commission d’appel d’offres. Après avoir entendu ces 2 entreprises sur la compréhension du projet de la commune et leurs propositions concernant la future construction, la commission d’appel d’offres a proposé de retenir la candidature du Cabinet Arc & Types en négociant ses honoraires à la baisse. Elle a obtenu des honoraires de 12,5% du montant des travaux (pour mémoire budget prévisionnel de ce projet : 800 000 € HT) contre 13% initialement.

Votés à l'unanimité.

Malgré le fait que la majorité insiste sur notre position d’opposition systématique, Mathias qui fait partie de la commission des appels d’offres, a participé activement aux négociations de réduction des honoraires.

Lors de la séance de ce conseil municipal, suite à une demande de Mathias, il nous a été confirmé que si la commune n’obtenait pas les subventions demandées pour sa construction, ce projet ne verrait pas le jour.

Voté à l’unanimité également, le programme des travaux de dissimulation des réseaux secs chemin de la gare. Cette opération consiste à faire disparaitre les réseaux aériens et supports existants et les remplacer par des câbles souterrains et la mise en place de coffrets de raccordements ainsi que la modernisation de l’éclairage public.

Les montants des travaux et participations financières communales sont suivants :

• des lignes télécommunications.

Montant de l’opération : 67 460.09€ TTC : Participation collectivité : 67 460.09 € TTC

• des lignes Basse Tension (subventionné par le SMEG à hauteur de 55% et ENEDIS à hauteur de 40%).

Montant de l’opération : 140 570,72 € TTC : participation collectivité : 5 857,11 € TTC

• de l’éclairage public (après réduction de la subvention de 9 000€)

                            Montant de l’opération : 75 461.92€ TTC : participation collectivité 75 461.92 € TTC

Soit au total 148 779,12 € à charge de la collectivité sur un montant total de travaux de 292 492,73 € TTC (après déduction de la subvention de 9 000 € sus visée).

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- Urbanisme:

Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), comme l’impose la Loi et, par conséquent, le transfert de droit de préemption des maires aux intercommunalités, compétences historiques des maires.

Si les communes l’acceptent : le PLU deviendra le PLUi ayant pour vocation de simplifier la planification du territoire en élaborant un document d’urbanisme unique sur l’ensemble du territoire du GA. Cette transformation, les politiques la justifient par un nouveau modèle de vie et estiment qu’il faut regarder notre commune comme un bassin de vie et non plus selon ses limites communales. La commune perd le contrôle de son territoire.

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Si les communes le refusent : elles gardent encore pour quelques années le contrôle de leur territoire en matière d’aménagement. En effet, un article de cette Loi pose un bémol à ce transfert automatique : dans le cas de notre communauté d’agglomération du Grand Avignon, il faut que 5 communes au moins représentant 40 000 habitants s’y oppose.

Vote à l’unanimité contre ce transfert. Nous avons également voté CONTRE ce transfert de compétence pour les raisons suivantes : ce dispositif n’est pas sans conséquence pour notre commune. L’aménagement de notre territoire doit rester une mission stratégique. Nous devons rester maitres de notre territoire et de son aménagement.  L’intercommunalité n’est qu’une technocratie éloignée de ses habitants. Alors tant que l’on pourra bloquer ce transfert, nous le ferons.

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Les délégations du maire accordées par le Conseil Municipal l’autorise à prendre toute décision concernant, les dépenses jusqu’à concurrence de 10 000 € H.T. Au-delà de ces limites, seul le Conseil Municipal est compétent. Tous les 6 mois, les décisions prises par le maire sont donc communiquées aux élus. De mai 2020 à début octobre 2020, une vingtaine de décisions a été prise. Principalement pour le paiement de fournitures, réparation de matériels, achat de matériels, ordinateurs portables, honoraires de défense des intérêts de la commune, remise en peinture de l’école primaire, de la mairie….

Cette information, non soumise au vote, ne donne pas lieu à un vote. Par contre, nous aurions souhaité obtenir des compléments d’information sur certaines dépenses. Le maire nous a invités à nous rapprocher de ses services ou à le rencontrer.

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- Règlement intérieur du Conseil Municipal:

Un point important était à voter lors de cette séance: les dispositions du règlement intérieur de notre commune.

Depuis le 01/03/2020, les collectivités de 1 000 habitants et plus, sont dans l’obligation de rédiger un règlement intérieur fixant les modalités du fonctionnement interne du conseil municipal (convocation des élus, transmission des ordre du jour qui seront développés lors de la séance du conseil municipal,  les conditions de consultation par les élus des projets de contrats ou de marché, la fréquence et le nombre autorisé de questions et les droits d’expression des élus y compris ceux n’appartenant pas à la majorité). Ce règlement doit être voté dans les 6 mois qui suivent l’installation des élus au sein du conseil municipal.

Le projet proposé par les élus de la majorité, composé de 25 articles, est un «modèle type» de règlement mis à disposition des collectivités. Modèle fourni à titre indicatif qui peut être adapté, bien évidemment, à chaque commune, selon les ouvertures qu’elle souhaite apporter au nouveau mandat.  

Pour votre information, certaines communes font preuve de renouveau démocratique en invitant les élus de l’opposition à se mettre autour de la table pour échanger, ce qui n’a pas été le cas.

D’autres communes, enfin, permettent aux citoyens de s’exprimer avant la séance du conseil municipal (en fixant les modalités dans le règlement intérieur), pour devenir acteurs de la vie de leur commune. Rien dans le règlement pour l’inclusion des citoyens dans les décisions de leur commune.

Il est toujours plus facile de parler de démocratie que de la mettre en œuvre !

Avant que les élus présents ne se prononcent, qu’ils votent ce règlement en toute connaissance de cause, Nathalie a pris la parole pour, d’une part, leur faire part des observations décrites ci-dessus (règlement sans renouveau démocratique) et en argumentant pour une nouvelle rédaction de l‘article 23 relatif à l’expression des élus ne faisant pas partie de la majorité municipale.

Pourquoi une nouvelle rédaction de l’article 23? parce que la rédaction telle que proposée aux élus ne respecte que TRÈS PARTIELLEMENT nos droits en nous permettant qu’UNE fois par an de nous exprimer (Bulletin Municipal), un seul des nombreux supports d’information de notre commune. Monsieur le maire était parfaitement au courant, avant la rédaction du règlement intérieur, de notre volonté que soient respectés les textes pour avoir eu des échanges écrits avec lui.

Il faut que vous sachiez, et cela a été rappelé aux élus présents, que nos droits d’expression sont encadrés réglementairement. En tant qu’élus ne faisant pas partie de la majorité, nous pouvons prétendre accéder à d’autres supports d’informations utilisés par la commune, dès lors qu’ils existent, et ce, conformément aux jurisprudences constantes en la matière (décisions de juges administratifs). Aussi, nous avons demandé aux élus que nos droits soient respectés en nous accordant l’accès aux supports d’information existants, en plus du bulletin municipal au journal municipal «Salva Terra» qui parait chaque trimestre, à tout autre support d’information édités et distribués par la commune ainsi qu’aux supports dématérialisés de la commune.

Après nous avoir écoutés, sans échanger ni même demander des renseignements complémentaires, 15 élus ont voté la rédaction initiale sans modification y compris l’élue de la seconde liste d’opposition, 1 élu s’est abstenu. Nous avons voté, bien évidemment, CONTRE l’article tel rédigé !

Soucieux de la réglementation en vigueur, que les textes réglementaires et législatifs soient favorables ou non à telle ou telle sensibilité politique, nous devons tous les respecter. Il est fort dommage que les élus de la majorité pensent systématiquement que nous sommes contre leurs projets, contre eux. Ils restent méfiants et sont dans la défensive.  Or, à chaque fois que nous le pouvons, nous apportons nos connaissances et nos expériences sur certains débats ou projets pour les faire avancer dans le seul intérêt général conformément à nos engagements.

Le conseil municipal s’est fini par les questions diverses.

Monsieur le maire a proposé que notre commune verse une aide financière pour les communes sinistrées des Alpes Maritimes. La somme de 1 500 € a été retenue. Elle sera versée à l’association des maires des Alpes Maritimes.

Voté à l’unanimité.

Sont ensuite venues nos questions, déposées préalablement au conseil municipal, comme demandé par monsieur le maire, questions de citoyens qui nous avaient demandé de les poser: la convention avec les polices municipales des communes avoisinantes, les commissions citoyennes, la fermeture des salles communales pendant ces vacances et les travaux chemin de la gare.

En réponse, monsieur le maire a rappelé que la fonction d’un conseil municipal n’était pas de répondre à des «questions interrogations». Ce genre de questions ne sera donc plus débattu en conseil.

S’en est suivi, alors, un rappel de la situation sanitaire depuis le mois de mars, des éloges pour son équipe et lui-même qui ont su géré la crise sanitaire et, bien évidemment, des reproches et des jugements à notre encontre sans prendre la peine de chercher à savoir ce que nous avions faits pendant cette période inédite de confinement. Le fait d’avoir posé ces 4 questions émanant de citoyens pour mémoire, nous sommes « déconnectés de la réalité » pour reprendre ses termes. Nous ne voyons que ce qui n’a pas été fait et ne prenons pas le temps de constater tout ce qui a été fait.

Ces attaques sont sans fondement, alors que nous n’étions pas encore élus mais, contrairement à ce que pense l’équipe en place, actifs à notre niveau, en créant une chaine de solidarité par rue ou par quartier. Cela n’est pas digne d’un premier magistrat. Tous les maires, TOUS, en tant qu’autorité municipale ont rempli leur fonction, y compris ceux qui n’ont pas été réélus mais restés en place jusqu’à l’élection du conseil municipal par la force des choses, ont œuvré de leur mieux, sans animosité ni polémique, pendant cette situation sanitaire sans précédent. Un nombre important de maires a été confronté à des situations terribles sans précédent. Sur le terrain, ils ont dû faire face à la tristesse, au désarroi et à la mort de leurs citoyens, et n’en ont tiré aucune gloire.

Pour en revenir aux 4 questions posées qui ont suscité tant d’émoi :

- Mutualisation des moyens (police municipale) avec les communes avoisinantes: retard dû à la Covid. Le maire a rappelé que cette mutualisation n’a pas vocation de remplacer les policiers lorsqu’ils sont absents mais d’une aide complémentaire pour des manifestations ponctuelles.

- Commissions citoyennes: retardées à cause de la Covid

- Fermetures des salles communales durant ces vacances: Elles sont fermées sauf pour les stages ou évènements en accord avec les associations.

- Travaux chemin de la Gare: le projet n’est pas consultable en mairie.

Levée de séance.

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Questions diverses Sauveterre Avenir... en détail

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1/ Signature de la convention de mutualisation police municipale avec PUJAUT et ROQUEMAURE (en cours de réflexion avec la commune de Villeneuve lez Avignon).

Dans son programme de campagne « sécurité des biens et des personnes » et, repris lors de son meeting, monsieur le maire a annoncé la signature imminente d’une convention de mutualisation pour renforcer les moyens et les actions de sécurité sans augmenter les couts financiers pour notre commune, contrairement à l’embauche d’un second policier municipal (cout supplémentaire pour la commune). Convention de mutualisation avec les communes voisines de PUJAUT et ROQUEMAURE.

Suite à l’absence de madame la policière pour des raisons médicales, la question de cette régularisation de cette convention de mutualisation des moyens nous a été posée.

Aussi, nous souhaiterions savoir si cette convention a été signée comme évoqué et quelles sont donc ses modalités d’application.

Dans la négative, quelles en sont les raisons et qu’envisage l’équipe majoritaire lorsque madame la policière municipale est absente. Merci.

Réponse Jacques Demanse : ---

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2/ Commissions citoyennes

Dans son programme de campagne « vie locale », monsieur le maire a annoncé la création de commissions extra-municipales composées à parts égales d’élus et de citoyen.ne.s (commission de la jeunesse, de la communication, et, commission de la démocratie locale et participative).

Quand vont-elles être mises en place ?

Notamment, celle portant sur la démocratie locale et participative. Certains de nos concitoyen.ne.s souhaiteraient participer à cette commission pour partager sur les futurs aménagements et projets pour leur commune ?

Merci donc de nous indiquer les modalités de fonctionnement de ces commissions, leurs thèmes, périodicités et conditions de participation. Merci.

Réponse Jacques Demanse : ---

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3/ Projet du Chemin de la Gare

Un certain nombre d’administrés aimeraient connaître le projet d’aménagement de cette zone : projet / aménagement de l’espace / conservation ou non des arbres / futurs stationnements / durée des travaux...

Est-ce que le projet peut être consultable en mairie ? Le maire envisage-t-il d’organiser une consultation citoyenne pour informer la population sur le projet ?

Réponse Jacques Demanse : ---

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4/ Fermeture des salles communales aux associations durant les prochaines vacances scolaires

Des administrés inscrits à différentes activités sportives ont pris connaissance par l’intermédiaire de leur professeur / intervenant de la fermeture des salles communales durant les prochaines vacances scolaires. Les cours ne sont pas remplacés et les abonnements annuels non revus à la baisse. Il y a une certaine inquiétude quant à la poursuite des cours sur l’année.

Toutes les activités sont-elles concernées ?

Quelles sont les raisons de cette fermeture ?

Les cours seront-ils suspendus à chaque période de vacances scolaires ?

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Réponse Jacques Demanse : ---

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