CONSEILS MUNICIPAUX 2020

Comptes-Rendus

C'est en comprenant l'importance des défis auxquels notre village doit faire face, et à travers les votes qui se sont portés en sa faveur, que Sauveterre Avenir s'engage à vous informer et à défendre les projets allant dans le sens du bien commun.

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 18 décembre 2020

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Modification du Conseil Municipal :

Démission de Monsieur Richard Guintrand,
Installation de Madame Jessie Halili

- Modification des membres des Commissions Municipales et Extramunicipales :

Par suite de la démission de Monsieur Richard Guintrand et à l’installation de Madame Jessie Halili

 

- Urbanisme :

 

Modification simplifiée du PLU


- Ressources Humaines :

Délibération sur le temps de travail

- SIDSCAVAR :

Adhésion à la convention compétence Gérontologie

- Divers :

Convention gestion des chats errants du territoire avec l’association 30 millions d’amis

- Questions diverses


HUITIÈME CONSEIL MUNICIPAL

le 18 décembre 2020

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 27 novembre 2020

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Urbanisme

Modification simplifiée du PLU

- Travaux

Résultat Commission d’Appel d’Offres Réfection de la toiture de l’église

Autorisation d’installation par la CNR d’un batardeau à l’aval de la "passe à poissons"


- Fiscalité :

Taxe de séjour

- Divers :
Contrat de fourniture d’électricité éclairage public et bâtiments communaux.

Modalités d’organisation du recensement de la population 2021
Désignation d’un élu référent chasse/pêche

- Questions diverses


SEPTIÈME CONSEIL MUNICIPAL

le 27 novembre 2020

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 16 octobre 2020

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Finances :

Décision modificative n°1 - Virement de crédits

- Ressources humaines :

Suppression d'un poste en catégorie A

Création d'un poste en catégorie C

Modification du tableau des effectifs


- Travaux :
Résultat appel d'offre travaux de rafraichissement du restaurant scolaire

Résultat appel à candidature de la maîtrise d'œuvre de l'annexe de la salle des sports.
SMEG programme d'investissement 2021


- Urbanisme :

Transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon

- Rapport semestriel des décisions municipales

 

- Règlement intérieur du Conseil Municipal

- Questions diverses


SIXIÈME CONSEIL MUNICIPAL

le 16 octobre 2020

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 18 septembre 2020

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Présentation du projet Médiathèque


- Ressources humaines :

Création de postes d'emplois statutaires

Tableau des effectifs


- Finances :

Retrait de la délibération DEL-20-2020

Liste des admissions de créances en non-valeur
Demande de subventions Région, État, Département pour le Chemin de
la Gare
Demande de subvention État Annexe Salle des Sports
Demande de subvention État Rénovation énergétique des bâtiments communaux


- Travaux :
Résultat CAO Maitrise d'œuvre Annexe de la Salle des Sports.
Demande autorisation consultation maitrise d'œuvre Rénovation énergétique des bâtiments communaux


- Urbanisme :

Cession gratuite à la Commune d'une partie de chemin privé Impasse de la Gare

- Questions diverses


CINQUIÈME CONSEIL MUNICIPAL

le 18 septembre 2020

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Mercredi 15 juillet 2020

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Rectification matérielle délibération DEL-11-2020


- Finances : Virement de crédits (dépenses liées au Covid)


- Elections : Tirage au sort des jurés d’assises


- Ressources Humaines :
Amendement de Sauveterre Avenir suite à la commission du personnel
Prime exceptionnelle Covid


- Travaux :
Résultat CAO toiture de l’Eglise
Demande de subventions Chemin de la Gare


- CCAS : Election des membres du Conseil Municipal et désignation des personnes publiques au Conseil d’Administration


- Vie Associative :
Convention d’occupation du terrain de tennis entre le Tennis Club de Sauveterre et la Commune


- Commission Impôts
Désignation de 32 membres de la société civile.


- Interventions de Monsieur le Maire :
Covid 19
Relance économique et écologique
Autorisation à Monsieur le Maire de consulter et lancer les études liées aux projets de relance économique et écologique.

QUATRIÈME CONSEIL MUNICIPAL

le 15 juillet 2020

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 10 juillet 2020

Salle Miou Grano à 18h30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27

septembre 2020.

TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL

le 10 juillet 2020

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Samedi 30 mai 2020

Salle Miou Grano à 10h00

ORDRE DU JOUR

Nous vous informons qu’en des mesures liées au Covid 19, il sera proposé aux membres du conseil municipal que celui-ci se tienne à huis clos.

 

 

- VOTE DU HUIS CLOS

 

- LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU.E LOCAL.E

  REMISE DES ARTICLES DU CDGT (conditions d’exercice des mandats locaux)

 

- INSTALLATION DES ÉLUS DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES ET MANDATEMENT DES ÉLUS DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

 

- AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DU TERRAIN DE FOOTBALL

 

- RÈGLEMENT DE VOIRIE

 

- INDEMNITÉ DES ADJOINTS

DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL

le 30 mai 2020

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Samedi 23 mai 2020

Salle Miou Grano à 11h00

 Nous vous informons qu’en complément de la convocation du 19 mai et suite aux mesures liées au covid 19, il sera proposé aux membres du conseil municipal que celui-ci se tienne à huis clos.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 - DÉMISSIONS ET NOUVEAUX MANDATS AU CONSEIL MUNICIPAL

 

 - ÉLECTION DU MAIRE

 

 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

 

 - ÉLECTION DES ADJOINTS

 

 - DÉLÉGATION DU MAIRE

 

 - ORGANIGRAMME DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

PREMIER CONSEIL MUNICIPAL

le 23 mai 2020

 

COMPTE-RENDU DU HUITIÈME et DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 18 décembre 2020

Avant l’ouverture de la séance, le maire s’est exprimé quant à la fermeture de la salle des sports en réponse au mail que nous avions adressé le 17/12/2020. Ce mail concernait le Club de Karaté, privé de dojo pour l’entrainement de ses jeunes karatékas alors que nos communes voisines avaient permis la reprise des entrainements pour les mineurs conformément aux (Cf. pièce annexe). Malgré la spécificité de notre demande, la réponse du maire a été la suivante : en sa qualité de responsable de la commune de Sauveterre, sa décision de ne pas ouvrir la salle est une volonté de se conformer aux préconisations faites par le gouvernement sur la séparation des classes et la préconisation de ne pas mettre les enfants en classe les deux derniers jours avant le début des vacances de Noël.

 

Cette information ayant été donnée, la séance a été déclarée ouverte.

Plusieurs points ont été abordés.

.

- Démission de Monsieur Richard Guintrand :

  • Monsieur Richard Guintrand a démissionné de son siège d’élu. Le maire a donc sollicité les personnes suivantes de la liste de la majorité pour le remplacer. Par ordre : Monsieur Adrien Gaubert, Madame Patricia Reynaud et Monsieur Denis Gauthier ont décliné l’offre et présenté leur démission. Madame Jessie Halili, quant à elle, a accepté le mandat d’élue.

​Non soumis au vote

 

  • Monsieur Richard Guintrand était également élu dans plusieurs commissions municipales et extra-municipales. Mme Jessie Halili le remplacera donc en tant que vice-présidente dans les commissions Scolaire Jeunesse, Vie associative et locale. Elle sera également membre élue dans les commissions Environnement-Écologie, Fêtes et cérémonies, SIDSCAVAR, Syndicat Lycée Villeneuve et Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Voté à l’unanimité

 

  • Mme Jessie Halili, nommée, en début de mandat par le maire en tant que membre de la société civile au sein du CCAS a dû quitter son poste en raison de son mandat d’élue. Monsieur le maire a nommé pour la remplacer Monsieur Jean-Michel COMBE.

Non soumis au vote

Après cette nouvelle organisation interne, ont été portées à la connaissance des présents, les dates d’information au public du projet de modification simplifiée du PLU pour la construction de l’annexe à la salle des sports.

- Modification simplifiée n° 1 du PLU :

Cette modification fera l’objet d’une publicité dans un journal local, sur le site de la mairie et sa page Facebook. Une mise à disposition du projet de modification, à l’attention du public, sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture à compter du LUNDI 15 FÉVRIER 2021 au JEUDI 18 MARS 2021 INCLUS. Un registre recueillera vos observations quant à cette modification de zonage.

Voté à l’unanimité

- Temps de travail des agents :

S’en est suivie une information sur le temps de travail des agents de la mairie (non soumis au vote) en conformité avec la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 qui impose aux collectivités territoriales la fin des régimes dérogatoires du temps de travail et fixe ce temps à 1 607h par an. Les modalités seront étudiées en Comité Technique du Centre de Gestion du Gard.
Nous avons demandé si les agents de notre commune allaient être pénalisés par ces nouvelles dispositions. Le maire a expliqué aux élus que les agents de la commune étaient déjà sur la base des 1 607h par an mais en prenant en compte certains jours fériés ou « journée du maire » par exemple. Or en raison de la nouvelle réglementation, les agents devront travaillés 1 607h sans compter ces jours exceptionnels.

- Proposition d’adhésion à la convention « Gérontologie » proposée par le SIDSCAVAR :

(Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lès Avignon et de Roquemaure).

Ce syndicat, auquel nous sommes adhérents, prendrait la suite du CCAS en proposant à notre commune de signer la convention « Gérontologie ». La régularisation de cette convention permettra à nos anciens de bénéficier :

  • D’un service de restauration à domicile en fournissant un repas quotidien équilibré, conditionné et livré à domicile moyennant une participation financière de 9,86€ par déjeuner avec un complément pour le soir, (hors option boisson à 0.63€). Ces repas sont livrés froids. Il suffira de les réchauffer. Sur avis médical, ces repas pourront être adaptés en fonction du bénéficiaire. La facturation sera établie mensuellement et il n’y aura aucune obligation de commander un repas tous les jours de la semaine. Les modalités seront fournies par le SIDSCAVAR.

  • Un service de téléassistance 24h/24h pour permettre le maintien à domicile de nos ainés, accompagné d’un protocole d’intervention en cas de problèmes, moyennant une participation mensuelle de 18.62€. Il s’agit d’un boitier branché sur la ligne téléphonique du bénéficiaire relié à une télécommande (en collier ou au poignet), qui en l’actionnant, contacte immédiatement un proche désigné dans un premier temps et/ou les secours en cas d’urgence.

  • Un voyage collectif de 8 jours moyennant une participation de 240€ à 402€ selon les ressources du bénéficiaire. Ce voyage permettra à nos ainés de sortir de leur cadre quotidien pour partager des moments conviviaux.

Convention votée à l’unanimité

Le dernier ordre de la séance était la régularisation d’une convention de gestion de la trentaine de chats errants sur notre commune.

- Convention gestion des chats errants avec la Fondation « 30 millions d’amis » :

Monsieur le maire a exposé que la gestion des chats errants sur notre commune était, comme partout, une problématique. La Fondation « 30 Millions d’Amis » en partenariat avec des associations locales de protection animale, aide les communes à identifier et stériliser les félins errants afin de maîtriser leur population.
« Saviez-vous qu’un couple de chats non-stérilisés peut engendrer jusqu’à 22 464 descendants en 4 ans ? » (Source : laviedeschats.com). Il est donc primordial de maîtriser la prolifération des chats errants sur notre commune.
La stérilisation est la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats. La participation financière de la commune sera de 2.100€ pour la trentaine de félins errants (70€ par félin pour une participation à l’identification et la stérilisation). L’association locale de protection animale se chargeant de la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants auprès d’un partenaire vétérinaire avant de les relâcher dans les mêmes lieux.

Convention avec la fondation « 30 Millions d’Amis » votée à l’unanimité. Dépense inscrite au budget

 

Avant de clore la séance, le maire a demandé aux élus présents s’ils avaient toujours des remarques à formuler sur le précédent compte rendu du Conseil Municipal. Nos remarques ayant été prises en compte, le dernier compte rendu a été voté à l’unanimité.
Le prochain conseil municipal est prévu le 08 janvier 2021. Les sujets suivants seront abordés: Rénovation énergétique des bâtiments communaux et demande de subventions.


Bonnes fêtes à toutes et tous. Prenez soin de vous et de vos proches.

 

 

 

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

 

COMPTE-RENDU DU SEPTIÈME et AVANT-DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 27 novembre 2020

Dès le début de séance, à la question si tous les élus étaient d’accords ou avaient des remarques à formuler sur la rédaction du précédent compte rendu du Conseil Municipal, nous sommes intervenus pour rappeler son manque d’objectivité. Conscients qu’il ne s’agit pas d’un Procès-Verbal (qui a l’obligation de retranscrire tous les échanges entre les élus), mais d’un résumé des débats, nous avons tout de même rappelé que ce compte rendu se devait d’être neutre et objectif. Monsieur le maire nous a demandé de lui citer un exemple : sa réponse virulente à notre encontre sur notre « non investissement » durant le premier confinement, était incongrue car nous n’étions pas encore élus au sein du conseil et notre réponse qui n’a pas été reprise dans le compte rendu. Pour cet exemple, mais aussi pour toutes les questions posées pendant le conseil qui n’ont pas été répertoriées, Mathias et Nathalie n’ont pas voté le compte rendu au motif qu’il n’était pas objectif. Émilie, étant absente lors du conseil du 16/10 et n’ayant participé aux débats, s’est abstenue. Le compte rendu devrait être modifié en ce sens lors du prochain conseil municipal (18/12).

 

Après cette introduction, le premier ordre du jour a pu être mis en délibération.

- Urbanisme :

  • Modification simplifiée du PLU pour pouvoir construire l’extension de la salle des sports. Nous avons à nouveau interpellé le maire en ce qui concerne la situation des évacuations des eaux de ruissellement (Loi sur l’eau). En effet une zone artificialisée supplémentaire va être créée en plus des zones déjà artificialisées existantes : parkings, gymnase, stade et pôle culturel pour lesquelles l’évacuation se fait par un drainage vers la roubine. Il est important de le savoir pour les habitations construites près de la roubine afin d’éviter tout souci de débordement en période de fortes pluies. Il nous a été répondu qu’un expert en eau allait être chargé de l’étude pour éviter tout désagrément résultant d’une nouvelle artificialisation des sols. Nous suivrons ce dossier de près.

Cette modification simplifiée de zones dans le PLU actuel fera l’objet d’une concertation pendant le projet et une publication informera nos concitoyen.nes. Un cahier de concertation sera accessible sur une période d'un mois à la mairie aux horaires d'ouverture.

Voté à l’unanimité

 

  • Réfection de la toiture de l'église : après une mise en concurrence des entreprises, l’entreprise DUVERGER est chargée de cette réfection pour un montant de 163 322,40€ TTC. La date de début des travaux n’est pas encore fixée.

Voté à l’unanimité

 

  • Autorisation d'installation par la CNR, société privée, d'un batardeau à l'aval de la « passe à poissons » : l'objectif de ces travaux vise à améliorer le fonctionnement de l'ouvrage de franchissement piscicole (environ 17 M€). Il doit également permettre les opérations de maintenance. Monsieur le maire s’est exprimé sur le fait qu’il aurait préféré qu’un pourcentage de l’enveloppe budgétaire soit consacré à l’aide aux personnes en lieu et place des poissons, notamment dans le projet de la Caramude qui a pour objet la lutte contre les inondations (projet financé par le Grand Avignon à hauteur de 2 M€ pour mémoire).

Voté à l’unanimité

 

- Fiscalité :

  • Taxe de séjour et ses exonérations : un tableau était joint fixant les différents pourcentages selon les établissements d’hébergement. N’ayant pas retrouvé les gites dans la liste communiquée, il nous a été confirmé qu’ils étaient bien prévus et soumis à une taxe de séjour de 2%. Nous avons fait remarquer, en prenant l’exemple d’une maison d’hôte, que cette taxe avait augmentée de 50% par rapport à aout 2019, même si cette augmentation ne touchait pas le portefeuille des Sauveterrois. En effet cette taxe communale et départementale est payée par hôte et nuitée. Les exonérations concerneront les mineurs, les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou temporaire ou encore occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 5€.

 Voté à l’unanimité

- Divers :

  • Reconduction du contrat de fourniture d'électricité éclairage public et bâtiments communaux pour une durée de 36 mois. Après avoir entendu le maire, il a été proposé à l’assemblée de reconduire le contrat d’EDF avec une réduction de 4% par rapport au tarif réglementé dont la commune bénéficiait à ce jour. Bien que la réduction tarifaire ne soit pas négligeable sur une ligne budgétaire « Energie » de l’ordre de 120 K€, nous avons demandé la raison pour laquelle le contrat EDF n’avait pas fait l’objet d’une mise en concurrence afin de connaître les économies proposées par ailleurs. Le partenariat avec EDF est un choix politique. Il permet d’argumenter en cas de coupures chez des administrés (même prestataire) en difficultés financières. De plus lancer une consultation répond à des délais impartis insuffisants pour une signature de contrat au 30/11 de cette année. En ce qui concerne chaque bâtiment communal, il est impossible de les centraliser sous un seul contrat.

 Voté à l’unanimité

 

  • Recensement de la population : notre commune était concernée par le recensement du 21/01 au 21/02/2021. Estimant que les conditions n’étaient pas réunies pour réussir une collecte de données de qualité et pour protéger les agents recenseurs, l’INSEE a décidé de reporter d’une année, le recensement. Les données légales communiquées par cet institut seront donc celles collectées dans les fichiers de la taxe d’habitation. L’association des maires de France a donné son accord. Compte tenu de ce report, les élus n’ont pas pris part au vote relatif au nombre de contrats de travail et rémunération des agents recenseurs.

 

  • Désignation d'un élu référent chasse/pêche pour permettre à un sénateur du Gard de participer au groupe d’étude au sénat « chasse, pêche » et manifestations traditionnelles. Monsieur le maire a retiré cet ordre du jour car ce projet est mené, d’une part, par une liste politique et que, d’autre part, les Sauveterrois.es n’ont pas, cette fois-ci encore, à se positionner sur un groupe de travail sénatorial. Pourquoi donc l’avoir mis à l’ordre du jour ?

 

 

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

 

COMPTE-RENDU DU SIXIÈME CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 16 octobre 2020

Les conseils municipaux se réunissent chaque mois et à chacun son déroulement haut en couleur. Le conseil s’est réuni le 16/10/2020, à 18h30 à la salle des fêtes. Pour ceux qui seraient intéressés de s’informer différemment, connaitre le déroulement de la séance et les raisons pour lesquelles nous avons voté «contre» pour certains ordres du jour, nous vous proposons un compte rendu détaillé de ce début de soirée.

- Finances:

Il nous fallait nous positionner sur une décision modificative. Qu’est-ce qu’une décision modificative ? C’est une délibération qui vient modifier les autorisations budgétaires initialement prises. En clair, il s’agit de créditer des opérations dont le solde est devenu insuffisant par des mouvements sur des opérations, quant à elles, disposant de crédit. Ont été concernées les opérations suivantes : stade, vidéo protection, charges supplémentaires de personnel (en partie remboursées par le Centre de Gestion du Gard).

 

Voté à la majorité.

Nous avons voté «CONTRE» en raison de la dépense supplémentaire portant sur la vidéosurveillance. En tant que nouveaux élus, nous avons besoin d’explications claires et sincères lorsqu’on nous demande de nous positionner sur une dépense non prévue initialement et, surtout être conviés aux commissions ad ’hoc. Or, depuis le début de notre mandat et confirmé lors du conseil municipal, la commission « finances » ne s’est pas réunie. Nous notons simplement que l’opération « santé et sécurité du travail » a été amputée de plus de 33% pour honorer des dépenses supplémentaires non initialement prévues lors de l’élaboration des besoins (stade et vidéoprotection). Pour la majorité, il s’agit très souvent d’améliorations apportées en cours de travaux. Mais comment ne pas prévoir la pose d’un relais supplémentaire dans un projet de 80 000 € (subventions déduites) pour pallier les distances entre les différents mats de vidéoprotection ?

 

- Ressources humaines:

Lors du dernier conseil municipal, les élus, dont nous-mêmes, avions voté favorablement à la création d’un poste de catégorie A (poste à technicité et à responsabilités) dans le cadre du projet de développement de la médiathèque et la mise en place d’une politique « documentaire raisonnée » c’est-à-dire définir les priorités de la gestion des collections, préserver la continuité des fonds et promouvoir le développement équilibré des collections en tenant compte des besoins des usagers pour promouvoir ce lieu. Ce poste technique et à responsabilités est sanctionné par concours. Du fait de l’invalidation du concours de la bibliothécaire pour raisons administratives, comme expliqué lors de la séance du conseil, il a été demandé aux élus de créer finalement un poste de catégorie C en tant « d’adjoint du patrimoine » pour mener à bien ce projet. Or, les missions d’un tel poste, telles définies administrativement (surveillance, sécurité et protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux. Pour les bibliothèques, les missions sont étendues à l’aide à l’animation, l’accueil du public, notamment les enfants et la promotion de la lecture publique) ne résulte d’aucun concours ni de poste de technicité à responsabilités.

 

Voté à la majorité.

Nous avons voté «CONTRE» la création d’un poste de catégorie C, non pas que nous remettons en cause les compétences de la bibliothécaire actuelle et sa passion inconditionnelle pour les livres mais la catégorie de poste telle ouverte par la municipalité ne permet pas de tâches de haute technicité ni de responsabilité, comme on nous l’avait présenté initialement. Nous préférons laisser la situation telle qu’elle est actuellement, plutôt que d’ouvrir un poste qui ne répond pas au projet initial.

- Travaux:

Résultats des appels d’offres des travaux de :

  • Rafraichissement du restaurant scolaire. 2 entreprises ont déposé une offre. L’entreprise JBC CLEMENT, a été attributaire du marché, son offre ayant été classée comme économiquement la plus avantageuse.

 

  • sports. 2 entreprises de maitrise d’œuvre se sont portées candidates. Dans le cadre d’un marché négocié, elles ont été, toutes les deux, entendues par les membres de la commission d’appel d’offres. Après avoir entendu ces 2 entreprises sur la compréhension du projet de la commune et leurs propositions concernant la future construction, la commission d’appel d’offres a proposé de retenir la candidature du Cabinet Arc & Types en négociant ses honoraires à la baisse. Elle a obtenu des honoraires de 12,5% du montant des travaux (pour mémoire budget prévisionnel de ce projet : 800 000 € HT) contre 13% initialement.

 

Votés à l'unanimité.

Malgré le fait que la majorité insiste sur notre position d’opposition systématique, Mathias qui fait partie de la commission des appels d’offres, a participé activement aux négociations de réduction des honoraires.

 

Lors de la séance de ce conseil municipal, suite à une demande de Mathias, il nous a été confirmé que si la commune n’obtenait pas les subventions demandées pour sa construction, ce projet ne verrait pas le jour.

 

Voté à l’unanimité également, le programme des travaux de dissimulation des réseaux secs chemin de la gare. Cette opération consiste à faire disparaitre les réseaux aériens et supports existants et les remplacer par des câbles souterrains et la mise en place de coffrets de raccordements ainsi que la modernisation de l’éclairage public.

 

Les montants des travaux et participations financières communales sont suivants :

  • des lignes télécommunications.

Montant de l’opération : 67 460.09€ TTC : Participation collectivité : 67 460.09 € TTC

  • des lignes Basse Tension (subventionné par le SMEG à hauteur de 55% et ENEDIS à hauteur de 40%).

Montant de l’opération : 140 570,72 € TTC : participation collectivité : 5 857,11 € TTC

  • de l’éclairage public (après réduction de la subvention de 9 000€)

                            Montant de l’opération : 75 461.92€ TTC : participation collectivité 75 461.92 € TTC

 

Soit au total 148 779,12 € à charge de la collectivité sur un montant total de travaux de 292 492,73 € TTC (après déduction de la subvention de 9 000 € sus visée).

- Urbanisme:

Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), comme l’impose la Loi et, par conséquent, le transfert de droit de préemption des maires aux intercommunalités, compétences historiques des maires.

Si les communes l’acceptent : le PLU deviendra le PLUi ayant pour vocation de simplifier la planification du territoire en élaborant un document d’urbanisme unique sur l’ensemble du territoire du GA. Cette transformation, les politiques la justifient par un nouveau modèle de vie et estiment qu’il faut regarder notre commune comme un bassin de vie et non plus selon ses limites communales. La commune perd le contrôle de son territoire.

Si les communes le refusent : elles gardent encore pour quelques années le contrôle de leur territoire en matière d’aménagement. En effet, un article de cette Loi pose un bémol à ce transfert automatique : dans le cas de notre communauté d’agglomération du Grand Avignon, il faut que 5 communes au moins représentant 40 000 habitants s’y oppose.

 

Vote à l’unanimité contre ce transfert. Nous avons également voté CONTRE ce transfert de compétence pour les raisons suivantes : ce dispositif n’est pas sans conséquence pour notre commune. L’aménagement de notre territoire doit rester une mission stratégique. Nous devons rester maitres de notre territoire et de son aménagement.  L’intercommunalité n’est qu’une technocratie éloignée de ses habitants. Alors tant que l’on pourra bloquer ce transfert, nous le ferons.

 

Les délégations du maire accordées par le Conseil Municipal l’autorise à prendre toute décision concernant, les dépenses jusqu’à concurrence de 10 000 € H.T. Au-delà de ces limites, seul le Conseil Municipal est compétent. Tous les 6 mois, les décisions prises par le maire sont donc communiquées aux élus. De mai 2020 à début octobre 2020, une vingtaine de décisions a été prise. Principalement pour le paiement de fournitures, réparation de matériels, achat de matériels, ordinateurs portables, honoraires de défense des intérêts de la commune, remise en peinture de l’école primaire, de la mairie….

 

Cette information, non soumise au vote, ne donne pas lieu à un vote. Par contre, nous aurions souhaité obtenir des compléments d’information sur certaines dépenses. Le maire nous a invités à nous rapprocher de ses services ou à le rencontrer.

- Règlement intérieur du Conseil Municipal:

Un point important était à voter lors de cette séance: les dispositions du règlement intérieur de notre commune.

 

Depuis le 01/03/2020, les collectivités de 1 000 habitants et plus, sont dans l’obligation de rédiger un règlement intérieur fixant les modalités du fonctionnement interne du conseil municipal (convocation des élus, transmission des ordre du jour qui seront développés lors de la séance du conseil municipal,  les conditions de consultation par les élus des projets de contrats ou de marché, la fréquence et le nombre autorisé de questions et les droits d’expression des élus y compris ceux n’appartenant pas à la majorité). Ce règlement doit être voté dans les 6 mois qui suivent l’installation des élus au sein du conseil municipal.

 

Le projet proposé par les élus de la majorité, composé de 25 articles, est un «modèle type» de règlement mis à disposition des collectivités. Modèle fourni à titre indicatif qui peut être adapté, bien évidemment, à chaque commune, selon les ouvertures qu’elle souhaite apporter au nouveau mandat.  

 

Pour votre information, certaines communes font preuve de renouveau démocratique en invitant les élus de l’opposition à se mettre autour de la table pour échanger, ce qui n’a pas été le cas.

 

D’autres communes, enfin, permettent aux citoyens de s’exprimer avant la séance du conseil municipal (en fixant les modalités dans le règlement intérieur), pour devenir acteurs de la vie de leur commune. Rien dans le règlement pour l’inclusion des citoyens dans les décisions de leur commune.

 

Il est toujours plus facile de parler de démocratie que de la mettre en œuvre !

 

Avant que les élus présents ne se prononcent, qu’ils votent ce règlement en toute connaissance de cause, Nathalie a pris la parole pour, d’une part, leur faire part des observations décrites ci-dessus (règlement sans renouveau démocratique) et en argumentant pour une nouvelle rédaction de l‘article 23 relatif à l’expression des élus ne faisant pas partie de la majorité municipale.

 

Pourquoi une nouvelle rédaction de l’article 23? parce que la rédaction telle que proposée aux élus ne respecte que TRÈS PARTIELLEMENT nos droits en nous permettant qu’UNE fois par an de nous exprimer (Bulletin Municipal), un seul des nombreux supports d’information de notre commune. Monsieur le maire était parfaitement au courant, avant la rédaction du règlement intérieur, de notre volonté que soient respectés les textes pour avoir eu des échanges écrits avec lui.

 

Il faut que vous sachiez, et cela a été rappelé aux élus présents, que nos droits d’expression sont encadrés réglementairement. En tant qu’élus ne faisant pas partie de la majorité, nous pouvons prétendre accéder à d’autres supports d’informations utilisés par la commune, dès lors qu’ils existent, et ce, conformément aux jurisprudences constantes en la matière (décisions de juges administratifs). Aussi, nous avons demandé aux élus que nos droits soient respectés en nous accordant l’accès aux supports d’information existants, en plus du bulletin municipal au journal municipal «Salva Terra» qui parait chaque trimestre, à tout autre support d’information édités et distribués par la commune ainsi qu’aux supports dématérialisés de la commune.

 

Après nous avoir écoutés, sans échanger ni même demander des renseignements complémentaires, 15 élus ont voté la rédaction initiale sans modification y compris l’élue de la seconde liste d’opposition, 1 élu s’est abstenu. Nous avons voté, bien évidemment, CONTRE l’article tel rédigé !

 

Soucieux de la réglementation en vigueur, que les textes réglementaires et législatifs soient favorables ou non à telle ou telle sensibilité politique, nous devons tous les respecter. Il est fort dommage que les élus de la majorité pensent systématiquement que nous sommes contre leurs projets, contre eux. Ils restent méfiants et sont dans la défensive.  Or, à chaque fois que nous le pouvons, nous apportons nos connaissances et nos expériences sur certains débats ou projets pour les faire avancer dans le seul intérêt général conformément à nos engagements.

 

 

Le conseil municipal s’est fini par les questions diverses.

 

Monsieur le maire a proposé que notre commune verse une aide financière pour les communes sinistrées des Alpes Maritimes. La somme de 1 500 € a été retenue. Elle sera versée à l’association des maires des Alpes Maritimes.

 

Voté à l’unanimité.

 

 

Sont ensuite venues nos questions, déposées préalablement au conseil municipal, comme demandé par monsieur le maire, questions de citoyens qui nous avaient demandé de les poser: la convention avec les polices municipales des communes avoisinantes, les commissions citoyennes, la fermeture des salles communales pendant ces vacances et les travaux chemin de la gare.

 

En réponse, monsieur le maire a rappelé que la fonction d’un conseil municipal n’était pas de répondre à des «questions interrogations». Ce genre de questions ne sera donc plus débattu en conseil.

 

S’en est suivi, alors, un rappel de la situation sanitaire depuis le mois de mars, des éloges pour son équipe et lui-même qui ont su géré la crise sanitaire et, bien évidemment, des reproches et des jugements à notre encontre sans prendre la peine de chercher à savoir ce que nous avions faits pendant cette période inédite de confinement. Le fait d’avoir posé ces 4 questions émanant de citoyens pour mémoire, nous sommes « déconnectés de la réalité » pour reprendre ses termes. Nous ne voyons que ce qui n’a pas été fait et ne prenons pas le temps de constater tout ce qui a été fait.

 

Ces attaques sont sans fondement, alors que nous n’étions pas encore élus mais, contrairement à ce que pense l’équipe en place, actifs à notre niveau, en créant une chaine de solidarité par rue ou par quartier. Cela n’est pas digne d’un premier magistrat. Tous les maires, TOUS, en tant qu’autorité municipale ont rempli leur fonction, y compris ceux qui n’ont pas été réélus mais restés en place jusqu’à l’élection du conseil municipal par la force des choses, ont œuvré de leur mieux, sans animosité ni polémique, pendant cette situation sanitaire sans précédent. Un nombre important de maires a été confronté à des situations terribles sans précédent. Sur le terrain, ils ont dû faire face à la tristesse, au désarroi et à la mort de leurs citoyens, et n’en ont tiré aucune gloire.

 

Pour en revenir aux 4 questions posées qui ont suscité tant d’émoi :

 

- Mutualisation des moyens (police municipale) avec les communes avoisinantes: retard dû à la Covid. Le maire a rappelé que cette mutualisation n’a pas vocation de remplacer les policiers lorsqu’ils sont absents mais d’une aide complémentaire pour des manifestations ponctuelles.

 

- Commissions citoyennes: retardées à cause de la Covid

 

- Fermetures des salles communales durant ces vacances: Elles sont fermées sauf pour les stages ou évènements en accord avec les associations.

 

- Travaux chemin de la Gare: le projet n’est pas consultable en mairie.

 

Levée de séance.

Questions diverses Sauveterre Avenir... en détail

1/ Signature de la convention de mutualisation police municipale avec PUJAUT et ROQUEMAURE (en cours de réflexion avec la commune de Villeneuve lez Avignon).

Dans son programme de campagne « sécurité des biens et des personnes » et, repris lors de son meeting, monsieur le maire a annoncé la signature imminente d’une convention de mutualisation pour renforcer les moyens et les actions de sécurité sans augmenter les couts financiers pour notre commune, contrairement à l’embauche d’un second policier municipal (cout supplémentaire pour la commune). Convention de mutualisation avec les communes voisines de PUJAUT et ROQUEMAURE.

Suite à l’absence de madame la policière pour des raisons médicales, la question de cette régularisation de cette convention de mutualisation des moyens nous a été posée.

Aussi, nous souhaiterions savoir si cette convention a été signée comme évoqué et quelles sont donc ses modalités d’application.

Dans la négative, quelles en sont les raisons et qu’envisage l’équipe majoritaire lorsque madame la policière municipale est absente. Merci.

 

Réponse Jacques Demanse : ---

2/ Commissions citoyennes

Dans son programme de campagne « vie locale », monsieur le maire a annoncé la création de commissions extra-municipales composées à parts égales d’élus et de citoyen.ne.s (commission de la jeunesse, de la communication, et, commission de la démocratie locale et participative).

Quand vont-elles être mises en place ?

Notamment, celle portant sur la démocratie locale et participative. Certains de nos concitoyen.ne.s souhaiteraient participer à cette commission pour partager sur les futurs aménagements et projets pour leur commune ?

Merci donc de nous indiquer les modalités de fonctionnement de ces commissions, leurs thèmes, périodicités et conditions de participation. Merci.

 

Réponse Jacques Demanse : ---

3/ Projet du Chemin de la Gare

Un certain nombre d’administrés aimeraient connaître le projet d’aménagement de cette zone : projet / aménagement de l’espace / conservation ou non des arbres / futurs stationnements / durée des travaux...

Est-ce que le projet peut être consultable en mairie ? Le maire envisage-t-il d’organiser une consultation citoyenne pour informer la population sur le projet ?

 

Réponse Jacques Demanse : ---

4/ Fermeture des salles communales aux associations durant les prochaines vacances scolaires

Des administrés inscrits à différentes activités sportives ont pris connaissance par l’intermédiaire de leur professeur / intervenant de la fermeture des salles communales durant les prochaines vacances scolaires. Les cours ne sont pas remplacés et les abonnements annuels non revus à la baisse. Il y a une certaine inquiétude quant à la poursuite des cours sur l’année.

Toutes les activités sont-elles concernées ?

Quelles sont les raisons de cette fermeture ?

Les cours seront-ils suspendus à chaque période de vacances scolaires ?

Réponse Jacques Demanse : ---

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

 
 

COMPTE-RENDU DU CINQUIÈME CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 18 septembre 2020

La séance du conseil municipal, publique, a débuté par l’intervention de Fanny (pôle culturel) et Chloé (médiathèque), invitées, toutes les deux en début de séance, à présenter aux élus, les manifestations et activités du pôle culturel depuis son ouverture mais surtout un projet pour dynamiser la médiathèque.

 

Chloé, passionnée par son métier, souhaite élaborer une nouvelle “politique documentaire” afin d’ouvrir cet espace à tout public : renouveler le fond en proposant plus de choix pour les lecteurs et non lecteurs, renforcer l’offre pour les adolescents, les adultes, renouveler l’offre documentaire mais également proposer des animations et des ateliers tout au long de l’année pour tout public et/ou structures extérieures.

 

Pour mener à bien le développement de ce lieu et, par conséquent, des plages horaires plus étendues, une seule personne, à mi-temps, ne peut suffire à ce projet. Il a été demandé aux élus de prendre en compte les nouveaux besoins en moyens humains et financiers pour concrétiser ce projet à savoir : transformer le temps partiel de la bibliothécaire en temps complet et l’embauche d’une personne supplémentaire dès le 01/10 pour l’assister. Au départ de Fanny et Chloé, l’ordre du jour de la séance a pu débuter.

 

RESSOURCES HUMAINES : création de postes d’emplois statutaires et modification du tableau des effectifs.

 

Le maire a rappelé à l’assemblée que les ressources financières communales étaient suffisantes pour supporter un emploi à temps plein de responsable de médiathèque en catégorie A (fonction de direction dans la fonction publique) + un poste supplémentaire d’agent administratif à temps plein en catégorie C (fonction d’exécution). Le budget 2020 ayant été voté, en début d’année, en prévision de ces 2 emplois.

 

Avant de prendre position, nous avons interrogé le maire sur le budget annuel que représenteraient ces nouvelles embauches pour la collectivité. Il nous a été confirmé, lors de la séance, qu’il avait été prévu au budget 2020 de financer ces recrutements à hauteur de 100% (Charges personnel titulaire de 640 000 € contre 590 000 € l’an dernier) sans augmentation de la fiscalité locale.

 

Nous avons demandé que nous soit réexpliqué le fonctionnement des commissions municipales puisque notre élue à la commission des finances et du personnel n’a pas été conviée à une réunion pour étudier l’impact de ces embauches. Le maire nous a rappelé que la commission du personnel se réunissait principalement sur l’organisation du travail des employés. Tout élu peut cependant demander à réunir les commissions. Nous avons pris note.

 

Dans l’intérêt des Sauveterroises et Sauveterrois nous avons approuvé ce projet et donc l’embauche d’une personne à la médiathèque pour seconder Chloé ainsi que son passage à temps complet.

 

Un poste de catégorie C est donc actuellement à pourvoir pour le pôle culturel. Compte tenu des délais courts pour un recrutement et les entretiens par rapport à la fiche de poste pour le 01/10, nous avons posé la question à monsieur le maire pour savoir si le choix de cette personne n’avait pas déjà été entériné. Il nous a été répondu que NON et que le poste n’était pas encore pourvu. La demande a été envoyée au Centre de Gestion du Gard qui gère les modalités de recrutement.  A suivre…..

 

 

Lors de la création de poste, il convient de présenter un tableau des effectifs. A ce jour, 31 postes sont pourvus sur notre commune.

 

 

FINANCES

 

Retrait de la délibération DEL-20-2020.

 

Lors du conseil municipal du 30 mai 2020, les élus avaient délibéré sur les indemnités des adjoints conformément aux textes en vigueur. Or, cette délibération devait être accompagnée d’un tableau en annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal excepté le maire. Il s’agit d’une formalité, qui demande néanmoins l’avis des élus. Voté à l’unanimité.

 

 

Liste des admissions de créances en non-valeur.

 

Autre formalité : cinq créances (factures) non pas été réglées en 2016 pour un montant de 573 € au titre de règlements de tickets de restauration scolaire. Il convient donc faire une opération de transfert de lignes budgétaires, afin d'effacer ces créances. Voté à l’unanimité.

 

 

Demande de subventions Région, Grand Avignon, Etat et Département pour le Chemin de la Gare.

 

Lors de sa dernière séance (le 15/07/2020), les élus avaient autorisé le maire à solliciter des subventions pour le projet du chemin de la gare. Cependant, ces demandes de subventions doivent être détaillées, chiffrées (HT) et faire l’objet d’une délibération. Nous avons délibéré favorablement sur les sommes suivantes sollicitées : l’État et le Grand Avignon ont répondu favorablement, le Département du Gard est en train d’étudier  le dossier, la Région n’a pas encore répondu. Suivant les subventions demandées (618 489 €) et les engagements pris par les collectivités sollicitées, l’autofinancement par notre commune s’élèvera au minimum à 240 461 € pour ce projet.

 

Demande de subventions État Annexe Salle des Sports

 

Lors du précédent  conseil municipal, avait été évoqué le fait que le gouvernement allait, en faveur de la relance écologique, économique et de l’emploi consécutive à la crise sanitaire, débloquer des fonds afin de subventionner des projets des collectivités.

Les subventions après études des dossiers permettraient de financer les projets à hauteur de 50%. Le projet actuel soumis à étude est l’extension de la salle des sports pour un budget prévisionnel de 800 000 € HT.

Les élus ont donné leur accord à l’unanimité pour autoriser le maire à demander ces subventions.

 

 

Demande de subventions État pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

 

Information : en sus du projet de l’annexe à la salle des sports et toujours dans la continuité du conseil du 15/07/2020, d’autres projets vont être présentés : des projets environnementaux avec un plan pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

 

Mathias Durand a renouvelé sa proposition d’apporter son soutien grâce à  ses compétences professionnelles, notamment en gestion de l’énergie, ceci pouvant considérablement réduire le budget « énergie » de notre commune (pour mémoire, le poste énergie – électricité de notre commune s’élève à 140 000 € par an). Il se propose également d’apporter son aide dans l’élaboration du budget prévisionnel de tels engagements pour que la commune puisse les soumettre en préfecture.

 

 

 

TRAVAUX

en vue de la maitrise d’œuvre pour la construction d’une annexe de la salle des sports

 

Information : la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 août 2020 pour étudier les candidatures de maitrise d’œuvre. Les cabinets suivants : Le cabinet d’Architectes Arc & Types et le cabinet d’Architectes Brayer-Hugon sont invités le 01/10/2020 à présenter aux élus de cette commission leur compréhension du projet tels définis dans le cahier des charges de maitrise d’œuvre sur lequel ils ont répondu favorablement ainsi qu’une estimation chiffrée de leurs intervenants pour la réalisation d’un tel projet.

 

 

URBANISME

Cession gratuite à la commune d’une partie de chemin privé Impasse de la Gare dans le cadre du projet de l’avenue de la Gare

 

Formalité : permettre au maire de signer les actes de cession. En contrepartie de cette cession à titre gratuit, les frais d’actes notariés et de géomètre seront pris en charge par notre commune. Voté à l’unanimité.

 

 

Autorisation de défrichement pose de l’antenne relais Orange

 

Formalité : le conseil municipal a été sollicité dans le cadre de la construction du pylône de téléphonie mobile d’autoriser le maire  à établir un mandat autorisant Orange à déposer une demande d’autorisation de défricher la parcelle en son nom. C’est une procédure obligatoire même si il n’y aura pas de défrichement important à réaliser. Tous les arbres seront conservés (confirmé par le maire). Voté à l’unanimité.

 

 

QUESTIONS DIVERSES – Sauveterre Avenir

 

1 - Vidéoprotection voie publique

 

Plusieurs administrés nous ont saisis pour savoir si la vidéoprotection mise en place à l’entrée et la sortie de notre commune était en fonction car ils s’étonnaient de constater l’absence de panneaux de signalisation de cette vidéo pour informer sur la sécurisation et la protection des données.

Réponse du maire : la vidéo est en état de marche mais sa mise en service ne sera effective qu'après autorisation du préfet et des gendarmes. M. Chéruel est intervenu pour indiquer que les panneaux de signalisation tels que la réglementation l’exigeait, étaient mis en place. Pour votre information, ce sont les petits panneaux bleus et blancs installés en dessous des panneaux du nom de notre commune.

2 - Organisation et transmission des convocations, note explicative de synthèse, rapports et comptes rendus des séances du Conseil d’Administration du Grand Avignon à l’ensemble des élus des collectivités membres ne siégeant pas au Conseil d’Administration

 

Cette obligation résulte de l’article 8 de la Loi proximité et engagement qui a pour effet de favoriser une meilleure circulation de l’information des décisions prises et permettre une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité.

Réponse du maire : l’ensemble des documents, énumérés ci-dessus, nous seront envoyés de façon électronique par le Grand Avignon directement.

Ainsi, nous pourrons être informés des décisions votées au Grand Avignon et vous tenir informés lorsque notre commune sera concernée.

 

 

3 - Transport ORIZO pour le transport scolaire

 

Nous avons demandé à monsieur le maire s’il comptait faire quelque chose pour pallier le problème du ramassage scolaire Orizo. En effet, nous lui avons fait remonter que plusieurs parents étaient confrontés au fait d’avoir leurs enfants refusés à bord des bus pour faute de places. Nous lui avons aussi indiqué que des communes voisines avaient une navette qui récupérait les enfants se trouvant dans cette situation afin qu’ils puissent se rendre dans leurs établissements.

Réponse du maire : il n’y a pas lieu de se substituer au manquement du Grand Avignon, mais lui faire remonter en mairie les manquements du prestataire afin d’exiger du Grand Avignon un service de transport conforme à leurs engagements. Nous soutiendrons les démarches entreprises afin que les enfants puissent accéder au transport scolaire sans souci.

N’hésitez pas à appeler la mairie si ces problèmes récurrents continuaient dans l’avenir.

 

 

4 – Ouverture de la mairie un seul samedi par mois

 

À la suite de nombreux retours de sauveterroises et sauveterrois qui en demandaient la raison, nous avons soulevé le problème de la fermeture des services publics qui entraine très souvent la mort des villages. Après les soucis rencontrés avec le bureau de poste pour ses horaires d’ouverture et de fermeture, pas assez rentable selon la direction de la poste, le maire a décidé d’ouvrir la permanence en mairie que le premier samedi de chaque mois.

Réponse du maire : depuis la COVID, la fréquentation à la mairie le samedi matin a nettement diminuée. Le service des demandes de cartes d’identité et de passeport ne se fait plus à Sauveterre. La cantine se paye par internet. En conséquence, la mairie n’a plus lieu d’être ouverte tous les samedis matin.

Les personnes qui travaillent toute la semaine ou les personnes n’ayant pas accès au numérique devront s’organiser en conséquence pour se rendre le premier samedi de chaque mois en mairie. Nous n’avons pas été conviés à cette prise de décision et nous le regrettons. Sachez que si nous en avions été informés, nous nous serions opposés à cette décision sans avoir, au préalable, consulter les Sauveterroises et Sauveterrois.

Fin de séance.

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

COMPTE-RENDU DU QUATRIÈME CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 15 juillet 2020

Ce conseil, avec un ordre du jour particulièrement riche, s’est tenu à 18h30 à la Salle Miou Grano pour permettre la distanciation physique nécessaire. La séance, publique, a été filmée. Pour ceux ou celles qui seraient intéressé.es par le déroulement d’une séance, nous pensons que, prochainement, la mairie mettra la vidéo sur son site (FB ou internet).

Les points de l’ordre du jour étaient les suivants :

RECTIFICATION MATÉRIELLE DÉLIBÉRATION DEL-11-2020

Afin d’étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes, l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales a été modifié par le législateur pour respecter une parité dite « Chabada ». A la suite d’une erreur d’interprétation des textes par les services de la commune, l’ordre des adjoints a dû être rectifié lors de ce conseil. A présent, les adjoints au maire sont, par ordre :

1er adjoint : Mme Carole Delafontaine

Deuxième adjoint :  M. Patrick Chéruel

Troisième adjoint : Mme Huguette Denis

Quatrième adjoint : M. Régis Agret

Cinquième adjoint : Mme Martine Bouche.

 

L’ensemble des élus présents ou représentés ont entériné, à l’unanimité, la liste dans cet ordre. Nous avons voté ce nouvel ordre dans la mesure où les adjoints  restaient les mêmes et afin de ne pas bloquer les décisions prises issues des précédents conseils municipaux. Notre volonté est et sera toujours de réfléchir et d’agir dans l’intérêt commun.

 

 

 

FINANCES

Compte tenu de la période sanitaire liée à la COVID-19 et des directives concernant la protection des personnes, notre commune a eu des dépenses imprévues de 21 600€ (fournitures de sécurité et d’hygiène aux normes et équipements de protection). Il a été demandé aux élus présents ou représentés, leur accord pour reporter ce montant initialement inscrit sur la ligne « dépenses imprévues » sur la ligne budgétaire adéquate à savoir « charges exceptionnelles ». A noter, que l’État devrait intervenir dans la prise en charge de cette dépense à hauteur de 50%.

 

L’ensemble des élus présents ou représentés ont entériné ce principe de report d’une ligne à une autre, à l’unanimité.

 

 

ÉLECTIONS DES JURÉS D’ASSISES

Le préfet du Gard a demandé aux maires des communes identifiées au 31/12/2019 (à la suite du recensement général de la population), dont notre commune faisait partie, de tirer au sort les personnes qui pourraient siéger aux assises à compter de 2021.

3 personnes sur notre commune ont été tirées au sort. Leurs noms et coordonnées vont être transmis au Tribunal qui en retiendra une seule (nombre maximum de juré pour notre commune).

 

 

 

RESSOURCES HUMAINES : PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Par décret en date du 14/05/2020, et, en raison de l’état d’urgence décrété jusqu’au 10/10/2020, les agents de la fonction publique de l’État et ceux de la fonction publique territoriale, ayant eu un surcroît significatif de travail, pouvaient prétendre à une prime maximum de 1 000€. Libre à chaque employeur public de la verser ou non.

 

La commission du personnel a validé le principe de cette prime selon des montants forfaitaires attribués aux agents communaux selon le surcroit significatif de travail et la durée de leur présence ou non pendant la période définie au décret (c.à.d. jusqu’au 10/07/2020).

 

Force est de constater que, selon les modalités retenues par cette commission, seuls 9 agents sur 27 présents durant la période définie, ont été proposés pour cette prime. Les agents des services communaux ATSEM ou ENTRETIEN, n’ont pas été proposés. Aucun d’eux ne peut y prétendre alors que l’école a repris, à effectif réduit, dès le 02/06 et, pour l’ensemble des enfants à compter du 22/06/2020.

 

Sans remettre en cause le principe de cette prime exceptionnelle, mais dans un souci d’équité et de reconnaissance envers les agents communaux, nous avons déposé un amendement afin que soit pris en considération l’ensemble des agents présents durant cette crise sanitaire sans précédent. Pour ceux qui souhaiteraient connaître notre exposé et nos propositions, nous les invitons à suivre ce lien

 

Sur les 19 élus présents ou représentés, 15 n’ont pas suivi nos préconisations et ont voté le principe d’une prime pour 9 agents seulement, comme proposé par la commission du personnel et, nous le regrettons sincèrement.

 

Sauveterre Avenir et Sauveterre Ensemble se sont abstenus quant à la proposition de la majorité.

 

 

TRAVAUX

À la suite d’une consultation aux entreprises (3 candidats), le conseil municipal a entériné le choix du Maître d’œuvre retenu pour la réfection de la toiture de l’église. Montant du marché :  9 558€ TTC comprenant les honoraires du prestataire, l’élaboration du dossier de consultation aux entreprises chargées de la réfection et, le suivi du chantier jusqu’à sa réception.

 

L’ensemble des élus présents ou représentés ont validé l’entreprise Maître d’œuvre retenue par la Commission Appel d’offres dans laquelle nous siégeons.

 

 

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal administré par un Conseil d’Administration présidé par le maire, 4 membres élus au sein du conseil municipal, ainsi qu’en nombre égal, par 4 membres extérieurs nommés par le maire. Ces derniers doivent être des personnes qualifiées qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social (Code de l’action sociale et des familles). Cet établissement a pour objet d’étudier et d’accorder des aides sociales, après enquêtes.

 

Un appel à candidatures doit être affiché durant 15 jours à la mairie ou sur les supports réservés à l’affichage, précédé, en règle générale, d’une information aux citoyen.nes pour leur permettre de se porter candidat.e.s.

 

Personne ne s’étant porté candidat dans les délais impartis, ou n’ayant pas vu l’annonce, le maire a constaté « la formalité impossible » et a choisi 4 personnes parmi nos concitoyen.nes (deux retraités, un parent d’élèves et un ancien éducateur).

 

Pour permettre l'expression pluraliste des élus municipaux y compris ceux de l’opposition, l'élection doit être effectuée sur la base de l'ensemble des sièges (4 membres élus au conseil municipal pour notre commune), au bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles) qui est un mode de calcul prédéfini.    

 

2 listes ont été déposées pour cette élection :

 

Une liste présentée par Mme Carole Delafontaine, composée de l’élue de la liste de Sauveterre Ensemble et 3 élus de la majorité.

Une liste présentée par Mme Emilie BEYNET, composée des 3 élus de Sauveterre Avenir.

 

A la suite d’une interprétation des textes par les services de notre commune différente de la nôtre sur le mode de calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste, il n’a pas été possible de répartir les 4 sièges lors du conseil lui-même. Après une suspension de séance, Madame la Directrice Générale des Services a été chargée de se rapprocher des services de la préfecture.  

 

Le service habilité de la préfecture a retenu notre interprétation du mode de calcul : un de nos élus siégera donc au Conseil d’Administration du CCAS. C’est la première fois, en 4 mandats, qu’un élu de l’opposition va siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

 

Ci-dessous liste des membres élus au conseil municipal par ordre de présentation sur la liste :

Liste de la « majorité » 16 voix sur 19 : Mmes Carole Delafontaine, Marianne Cuerq, Martine Bouche ont été élues.

Liste de Sauveterre Avenir 3 voix sur 19 : Mme Emilie BEYNET a été élue.

 

 

VIE ASSOCIATIVE

Le conseil municipal (ensemble des élus à l’unanimité) a autorisé le maire à signer la convention d’occupation du terrain de tennis par le Tennis Club de Sauveterre. Une clause au bénéfice de la commune va cependant être ajoutée à cette convention en cas de besoins des équipements durant cette convention.

 

L’ensemble des élus présents ou représentés ont autorisé le maire à régulariser la convention, à l’unanimité.

 

 

IMPÔTS

A l’issue des élections municipales, le maire doit (obligation) proposer à la Direction Générale des Finances Publiques une liste de 32 personnes de la société civile (16 femmes et 16 hommes). 16 personnes seront, à leur tour, retenues par la Direction Générale des Finances Publiques pour siéger durant 6 années dans une commission ayant pour rôle d’intervenir en matière d’impôts directs locaux. Le rôle principal de cette commission est de dresser, chaque année, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation, participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties et formuler des avis sur les déclarations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Son rôle est consultatif.

L’ensemble des élus présents ou représentés n’ont pas émis d’objection sur les personnes proposées par le maire.

 

 

En fin de séance, Monsieur le maire a pris la parole.

 

INTERVENTION de M. le Maire sur différents thèmes

Dans un premier temps, le maire a remercié, de nouveau, les professionnels de santé et les bénévoles durant cette période difficile. Il a repris les actions menées par la commune, notamment l’achat et la distribution de masques pour la population avant le déconfinement fixé par le gouvernement, la mise en place d’un comité de pilotage Covid-19 durant la crise et la reprise progressive des écoles.

 

Dans un second temps, il nous a fait part de sa déception quant aux polémiques des échanges sur FB, ses différends avec nos élus de l’opposition qui, n’étaient pas encore élus pour mémoire, le conseil municipal d’installation des élus n’ayant pas eu lieu, ou encore l’attitude de certains de nos colistiers. Ces différends seront réglés en dehors d’un conseil municipal et nos élus concernés restent à sa disposition pour échanger. Nous sommes dans une logique de transparence. Si Monsieur le Maire le souhaite ou tout autre élu de la majorité, nous pourrons reprendre nos échanges ensemble afin d’avoir une vision plus globale et remettre ces échanges dans leur contexte.

 

Dans un dernier temps, dans le cadre du plan national de relance économique et écologique lancé par le gouvernement, la commune doit déposer, avant fin juillet à la préfecture du Gard, plusieurs dossiers sommaires dits « esquisses » pour prétendre à des aides financières. Les projets suivants vont faire l’objet d’une demande pour étude par la préfecture :

 

  • Travaux du chemin de la Gare,

  • Rénovation énergétique en toitures sur des bâtiments communaux existants,

  • Création d’une ombrière sur le parking du pôle culturel,

  • Annexe extension salle des sports.

 

A ces « esquisses », nous avons proposé d’inclure dans l’enveloppe de subventions, la gestion énergétique de l’éclairage intérieur des bâtiments communaux qui permet, après une étude de faisabilité (sans surcoût pour la commune) et menée par un professionnel, de faire des économies de plus de 70% d’énergie. En effet, à ce jour, il existe des solutions pour gérer la lumière artificielle et la lumière naturelle. La lumière artificielle peut être  gérée en couplant les lampes à LEDs, à une gestion d’éclairage réfléchie en fonction de la présence humaine ou non. Deux lieux nous semblent prioritaires dans un premier temps: la salle des sports et les écoles. Des systèmes innovants actuels permettent d’éteindre toute source d’éclairage lorsque plus personne n’est présent dans une pièce tout en réduisant considérablement le budget « énergie ».

 

Ce projet va donc être étudié avec les 4 autres proposés par le maire.

 

L’ensemble des propositions, retenues ci-dessus, faites dans le cadre du plan national de relance économique et énergétique, vont dans le sens de notre volonté politique de permettre à notre commune de prendre davantage une direction écologique en réduisant le coût énergétique imposé par les fournisseurs d’électricité.

 

L’installation de panneaux photovoltaïques sur du bâti existant, largement préférable à leurs installations sur des sites naturels, et la création d’ombrières défendue lors de notre campagne, n’ont pu qu’être approuvées par notre groupe. Nous ne pouvons que nous en réjouir et espérons que les dossiers présentés retiendront l’attention de la préfecture du Gard.

 

L’ensemble des élus présents ou représentés n’ont pas émis d’objection sur les projets à transmettre à la préfecture.

Fin de séance.

Sauveterre Avenir

 

RETOUR SUR LE TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 10 juillet 2020

Élection des délégués et suppléants en vue des sénatoriales du 27/09/2020:

Le Conseil municipal du 10/07 était imposé par la Préfecture pour toutes les communes du département. Sa réunion avait pour but d’élire les 5 délégués et 3 suppléants, élus de Sauveterre (appelés collège de grands électeurs) qui iront voter le 27/09/2020 à Nimes pour le renouvellement des sénateurs de notre département. En effet, les sénateurs sont élus, au suffrage universel indirect, par un collège de "grands électeurs".

 

Le vote des sénateurs est un vote obligatoire pour les grands électeurs élus. S’ils ne peuvent aller voter, ils sont remplacés par un autre (suppléants). Si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 €.

 

2 listes se sont présentées pour notre commune :

  • La liste présentée par la majorité municipale

  • La liste présentée par Sauveterre Avenir.

 

La liste présentée par la majorité a obtenu la majorité des voix : 16 voix contre 3 voix pour la liste présentée par Sauveterre Avenir.

 

M. DEMANSE J., Mme BURGIO S., M. GUINTRAND R., Mme VASELLI M-P., M. ARÈNE S. se rendront donc aux urnes le 27/09 pour participer aux votes des sénateurs; Mme CUERQ M., M. BACCHERINI T. et Mme OURAGH N. seront suppléants.

Sauveterre Avenir

 
 

RETOUR SUR LE DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL

Samedi 30 mai 2020

Le Conseil Municipal s'est tenu à huis clos, à la salle des fêtes communale.

Le public n'a donc pas pu assister à la séance ni visionner cette dernière qui n'a malheureusement pas été enregistrée.

RETOUR SUR CETTE MATINÉE :

▪️ Vote de la séance du conseil municipal à huis clos.

Nos 3 élus ont voté "CONTRE" pour la même raison évoquée lors du précédent conseil municipal : Afin de respecter le caractère public, le gouvernement a autorisé les maires, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire (article 10 de l’ordonnance du 13/05/2020), à conserver le caractère public dès lors que les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.

Cette possibilité n’a pas été une nouvelle fois retenue et nous le regrettons.

Le maire a lu, lors de cette séance, la charte de l’élu: cette charte fixe les principes déontologiques à respecter en tant qu’élu.

▪️ Installation des élus dans les commissions municipales et mandatement des élus dans les syndicats intercommunaux dans lesquels la commune participe.

17 commissions municipales au total. 1 ou 2 de nos 3 élus seront présents dans chacune de ces commissions y compris la commission d’appel d’offres conformément à l’article 2121-22 du code Général des collectivités qui, pour les communes de plus de 1000 habitants, permet aux équipes minoritaires de participer à ces commissions.

COMMISSIONS DANS LESQUELLES VONT SIÉGER NOS ÉLUS :

🔸 Nathalie Jasse
Travaux - bâtiments - voirie, espaces verts – entretien du village, juridique, travaux – gestion locative – sécurité logement – bâtiments communaux, risques majeurs, agriculture, vie associative et locale, culture et patrimoine, environnement, commission d’appel d’offres (suppléante de Mathias).

🔸 Mathias Durand
Travaux – bâtiments – voirie, gestion – contrats – maintenance, urbanisme, fêtes et cérémonies, culture et patrimoine, commission d’appel d’offres.

🔸 Émilie Beynet
Finances, fêtes et cérémonies, personnel, scolaire – jeunesse, vie associative et locale, communication.

▪️ Vote pour l'élection des représentants de la commune dans les syndicats intercommunaux (Commissions extra-communautaires).

BIEN QUE NOS ÉLUS AIENT PROPOSÉ LEUR CANDIDATURE, AUCUN D’ENTRE EUX N’A ÉTÉ RETENU; ET NOUS LE REGRETTONS.

Nous aurions pensé que le maire aurait pris en considération nos concitoyen.nes qui nous ont fait confiance pour représenter leurs intérêts au sein de ces collectivités (CCAS, SIDSCAVAR, SMICTOM etc…).

Pour cette raison, nos 3 élus ont voté "CONTRE" les membres choisis par le maire.

Nous publierons semaine prochaine la liste complète des 14 commissions ainsi que leurs représentants.

Concernent le Grand Avignon, ont été élus lors des élections municipales : Jacques Demanse et Carole Delafontaine (suppléante).

▪️ Avenant au marché public de travaux
Pour l’aménagement et la création d’un terrain de grands jeux, plus connu pour nos concitoyens sous l’intitulé : nouveau terrain de foot.

Cet avenant a pour objet la remise en état du chemin d’accès piétonnier, pluvial inclus, après l’empiétement des travaux sur ledit chemin vers le pôle culturel et l’école maternelle.

Nos 3 élus se sont abstenus pour les raisons suivantes :

🔸 Nous ne connaissons pas les termes du marché public de travaux (il est prévu de prendre rapidement connaissance des dispositions de ce marché public).

🔸 CES TRAVAUX ONT DÉJÀ ÉTÉ RÉALISÉS AVANT LE VOTE DE CET AVENANT.

🔸 Nous pensions que ces travaux auraient pu être prévus dans le marché ou du moins être préconisés par le Maître d’œuvre lors du projet d’extension ce qui aurait permis de réduire le cout.

SOUVENT LES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES COÛTENT PLUS CHERS PAR AVENANT QUE S’ILS AVAIENT ÉTÉ COMPRIS DANS UN MARCHÉ PUBLIC. CET AVENANT AU MARCHÉ REPRÉSENTE 8,38% DU MARCHÉ, SOIT LA SOMME DE 32.219,34 €.

▪️ Actualisation du règlement de la voirie

Après l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce règlement a pour objet de définir les règles d’occupation et de travaux sur le domaine public de la commune: stationnement, délivrance des autorisations municipales, conditions de mise en place des chantiers, signalisations, gestion des déchets etc… liste non exhaustive. Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune à l’ensemble des personnes physiques ou morales de droit public ou privé.

▪️ Indemnités des adjoints.

Les indemnités de fonction sont réglementées et correspondent à la strate démographique de notre commune.

Nous vous relayerons dès la semaine prochaine la liste des commissions et de leurs membres ainsi que le montant des indemnités de chacun des adjoints.

Si vous avez la moindre question ou besoin de plus d'informations nous sommes à votre disposition,  par chat ou par mail en passant par le formulaire.

"TOUS, soyons acteurs de la vie de notre village"

Sauveterre Avenir

RETOUR SUR LE PREMIER CONSEIL MUNICIPAL

23 mai 2020,

Le premier Conseil Municipal s'est déroulé à huis clos, à la salle des fêtes communale.
Nathalie Jasse, Émilie Beynet et Mathias Durand sont, depuis ce jour, officiellement, 3 des 19 élus de la nouvelle équipe municipale en place, pour les six années à venir.

Résumé de cette journée importante et tant attendue.

Le choix de tenir ce premier Conseil Municipal à huis clos a été voté à 16 voix contre 3. Nos 3 élus ont, en effet voté "CONTRE".

Pourquoi ?

Parce que ce choix retire toute liberté citoyenne aux habitants de pouvoir participer au Conseil Municipal, soit physiquement, soit en visionnant cette séance importante dans la vie politique de son village. Il est primordial de ne pas exclure la population des événements politiques liés à sa commune, ni de limiter son champ d'action à un vote tous les six ans.

D'autant, que le gouvernement, aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie, a autorisé les maires sortants (article 10 de l’ordonnance du 13/05/2020), à conserver le caractère public de la réunion, dès lors que les débats étaient accessibles en
direct au public de manière électronique. Les communes avoisinantes ont opté pour la retransmission en direct des débats.

À noter que la configuration de la salle des fêtes Miou Grano permet d'accueillir un public restreint supplémentaire, ou la captation vidéo de l’événement, comme le prévoit l'Ordonnance pré citée.

Dans notre cas, il a été voté par les élus de la majorité qu'aucune présence physique, ni aucune TRANSMISSION en direct n'auraient lieu (principe du huis clos). A notre sens, un manquement au droit de regard auquel les citoyens Sauveterrois ont droit.

Nous regrettons très sincèrement ce choix.

▪️ Élection du maire
L'élection est soumise à candidature. Nathalie Jasse a proposé la sienne.
Jacques Demanse a été élu à la majorité : 15 voix contre 4 pour Nathalie Jasse.

Une fois l'élection du maire passée, les membres du Conseil Municipal ont été invités à voter les 5 adjoints.

▪️ Une seule candidature a été proposée : M. CHERUEL (13ème sur la liste) 1er adjoint sortant. À son tour,
il a énuméré dans le respect de la parité, les 4 autres adjoints qu'il a choisis pour composer l'équipe des adjoints.

Ont été élus de la liste de Sauveterre Renouveau à l'unanimité :

▪️ Mme DELAFONTAINE (4ème sur la liste), adjointe sortante,

▪️ M. AGRET (9ème sur la liste), adjoint sortant,

▪️ Mme DENIS (10ème sur la liste), adjointe sortante,

▪️ Mme BOUCHE (6ème sur la liste), conseillère municipale sortante.

Bien que Nathalie, Émilie et Mathias aient voté "POUR", et, qu'il ne soit pas obligatoire d'élire les candidats au poste d'adjoint dans l'ordre annoncé en période électorale, nous espérions, malgré tout, qu'un véritable Renouveau s’opère, notamment par l'implication forte et la nomination de certains "nouveaux" membres de la liste Sauveterre Renouveau.

C'est en faisant, que les promesses prennent du sens.

"TOUS, soyons acteurs de notre village."

Sauveterre Avenir