Vendredi 18 février 2022 Salle de La Miou Grano à 18h30
PROCURATIONS :
M. Lonegro => Mme Jasse
M. Daragnès => Mr Cheruel
M. Bacharreni => Mme Arnaud
Mme Ouragh => Mme Halili
M. Agret => Mme Delafontaine
ORDRE DU JOUR
FINANCES
Plusieurs points ont été abordés
- Présentation et vote des comptes de gestion Commune 2021
Voté à l’unanimité
- Présentation et vote du compte administratif Commune 2021
Voté à l’unanimité
- Affectation des résultats de l'exercice 2021
Voté à l’unanimité
- Présentation et vote du budget primitif commune 2022
Voté à l’unanimité. A noter lors de la séance : des modifications de montants sur certaines lignes budgétaires ont été proposées par M. le Maire. Cela n’a pas modifier le budget primitif 2022.
- Vote des taux de contributions directes pour l'année 2022
Voté à l’unanimité
Maintien des taux 2021 à savoir :
· Taxe d’habitation (résidences secondaires) 15,37%
· Taxe sur le foncier bâti 48,43%
· Taxe sur le foncier non bâti 81,93%
- Attribution des subventions 2022
Avant-propos : la commission « vie associative » a fait deux réunions préparatoires préalables au budget 2022 pour l’octroi des subventions 2022. Chaque demande a été traitée de façon individuelle et dans un respect d’équité.
Certaines se sont vu attribuer les subventions demandées, d’autres, en raison de leur solde positif de l’année N-1, ont obtenu une somme inférieure à leur demande. Les subventions ont été votées à l’unanimité par les membres de la commission (M. le Maire n’était pas présent). Or lors du Conseil Municipal, M. le Maire a souhaité soumettre à l’assemblée délibérante une modification d’attribution pour la section Danse de l’ALS (augmentation de 500 € de la subvention : 1 300 € au lieu de 800 € octroyés par la commission).
· Voté à la majorité
· 5 élus ont voté Contre (Jasse, Beynet, Durand, Lonegro, Cheruel).
- Attribution définitive des subventions 2022
Nous sommes restés cohérents avec le vote précédent.
· Voté à la majorité
· 4 Contre (Jasse, Beynet, Durand, Lonegro)
· 1 abstention (Burgio Lips)
URBANISME
- Erreur matérielle sur Délibération concernant la cession de terrain BRAND GILOT
Voté à l’unanimité
Fin du conseil à 19h09
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents sur notre site internet et restons, comme d’habitude, à votre disposition, si vous avez des questions sur certaines affectations et/ou dépenses prévues par la commune.