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  • Émilie

Compte rendu du 28/01/2022

Si vous souhaitez vous informer davantage nous vous invitons à aller sur notre site pour prendre connaissance d’un compte rendu plus complet.


Compte rendu du 28/01/2022 à la Salle des fêtes


Le conseil municipal a débuté à 18h30.

Procurations: M. Agret => Mr Demanse

M. Arène => Mme Ouragh

Mme Delafontaine => Mme Ouragh


Pour ceux et celles qui n’ont pu être présents aux débats, nous vous relatons, ci-dessous, les principaux débats et ordre du jour.

Le conseil a débuté par les FINANCES et, plus précédemment, sur des demandes de subventions pour la SECONDE TRANCHE des travaux énergétiques des bâtiments communaux. Subventions accordées par l’Etat dans le cadre du plan de « France Relance » lancé par l’Etat afin de redresser l’économie.

À l’UNANIMITÉ, les élus ont autorisé le Maire à consulter les entreprises et à déposer une demande de subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux suivants : l’Orangerie et la Résidence Maya.

Autofinancement (estimatif) de la commune : 165.840 €. Bien évidemment et confirmé par le Maire, ces travaux ne seront réalisés que sous réserve d’obtention des subventions.


À l’UNANIMITE, également, les élus ont autorisé le Maire à déposer les demandes de subventions pour la salle des sports annexe. L’une auprès de l’Etat, la seconde auprès du Grand Avignon) qui, pour ses communes adhérentes, a alloué des enveloppes de différents montants selon les projets présentés par les communes, et ce, pour la performance énergétique des matériaux utilisés.

Autofinancement (estimatif) de la commune : 338 170,95 € (fond de concours au Grand Avignon déduite).


Est venu ensuite à débats, une demande de consultation à maitrise d’œuvre pour la réfection et réorganisation de la place du Village. 3 scénarios ont été proposés par l’agence d’urbanisme du GA à l’issue d’un atelier avec l’ensemble des élus, l’an dernier.

Nous sommes, bien évidemment, convaincus de la réfection de ce lieu et entièrement favorables à un tel projet. Cependant, nous estimions que ces 3 scénarios devraient être présentés à la population et aux commerçants en amont afin de pouvoir éclairer le futur Maitre d’œuvre sur les besoins réels des habitants et commerçants avant qu’il ne travaille sur 3 projets et éviter ainsi une perte de temps et d’argent. Nous restons persuadés que les habitants et commerçants doivent participer dès la première phase d’un projet. C’est à eux de qualifier un projet en fonction de leurs propres besoins et non en cours de projet.

Après avoir écouté le Maire et entendu ses arguments, Emilie et Nathalie ont voté POUR une consultation à Maitrise d’Œuvre. Mathias s’est ABSTENU pour les raisons suivantes : réunions de réflexion et d’échanges sur un projet important inexistantes alors qu’il fait partie du groupe de travail. Clauses du Cahier des Charges à Maitre d’Œuvre définissant les besoins 3 jours avant le Conseil.

Voté à la MAJORITÉ.


Les débats se sont poursuivis sur la partie TRAVAUX à réaliser et, plus précisément, sur l’obligation légale de débroussaillement en 2022. 3.4 ha sont concernés sur notre commune.

À l’UNANIMITÉ, les élus ont accepté le devis de 16 974 € (Office National des Forêts) pour respecter ces obligations (protection contre les incendies).


Autres débats et échanges, lors de ce Conseil, 2 sujets concernant les RESSOURCES HUMAINES.

Le premier concerne la demande de PROTECTION FONCTIONNELLE d’un élu de la commune à la suite de commentaires portant atteinte à son intégrité et publiés sur le compte Facebook de « tu es de Sauveterre si », par un de ses membres.

Qu’est-ce que la protection fonctionnelle : une commune est tenue de protéger le maire, les élus et les agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes À L'OCCASION ou du FAIT de LEURS FONCTIONS.

Lorsque la protection fonctionnelle est accordée à un élu, tous les frais afférents à sa défense sont à la CHARGE EXCLUSIVE de la collectivité c’est-à-dire payés sur le budget de la commune.

Cette protection fonctionnelle est encadrée et ne peut être accordée par le Conseil Municipal que SI LES FAITS ONT ETE COMMIS SUR LA VICTIME EN SA QUALITE D'ELU DU FAIT DE SA FONCTION ET/OU SA DELEGATION. L’octroi de la protection fonctionnelle à un élu n’est donc pas automatique.

Au regard des arguments avancés lors de la séance, rien ne motivait et justifiait le fait que les commentaires publiés sur le compte Facebook de « tu es de Sauveterre si » par un membre de ce groupe étaient en lien direct avec la fonction de l’élu ou délégation reçue. Aussi, la demande de protection fonctionnelle formulée par l’élu ne rentrant pas dans le champ d’application de la protection fonctionnelle, elle ne peut lui être accordée à ce stade de l’enquête.

4 élus ont voté CONTRE dont nous 3. Voté à la MAJORITÉ.

Nous avons entendu les commentaires du maire et certains élus de la majorité comme quoi nous pourrions faire preuve de solidarité en accordant la protection fonctionnelle à un élu. La solidarité c’est participer individuellement aux frais d’un l’élu si ce dernier est dans une situation financière délicate pour payer sa défense (cagnotte entre élus de la municipalité par ex en soutien). En aucun cas la solidarité est de faire payer des frais de défense aux sauveterroises et sauveterrois en accordant une protection fonctionnelle qui n’a pas lieu d’être à ce stade du dossier.


Le second, la validation du tableau des effectifs 2022 à la suite de la création d’un emploi fonctionnel de la Directrice Générale des Services (DGS) et du report de promotion interne au poste de chef de service de police municipal.

Nous avons interpellé le maire sur l’absence de transparence ressentie concernant les décisions prises au niveau du personnel. En l’état, nous nous sommes, tous les 3, ABSTENUS sur la validation du dernier tableau des effectifs proposé. Nous allons prochainement rencontrer la DGS. En tant que nouveaux élus, nous avons besoin de comprendre. Voté à la MAJORITÉ.


La fin des débats de ce Conseil concernait plusieurs sujets : DIVERS


- Nouveaux règlements d’occupation des salles communales et mise en place d’un règlement intérieur pour l’attribution des subventions municipales afin d’encadrer et harmoniser les conditions d’obtention des subventions et ce, dans un souci d’équité entre les associations de notre commune. Nous avons voté FAVORABLEMENT cette résolution. Voté à la MAJORITÉ (Abstention d’un élu de la majorité).


- Le renouvellement de la convention Agence Technique Départementale du Gard pour 3 ans. Ce partenariat permet à notre commune de bénéficier d’une assistance technique, juridique et financière pour les projets d’équipement et d’aménagement public. L’adhésion est de 0,50 € par habitant soit 1049 € pour l’année 2022. Nous avons voté FAVORABLEMENT au renouvellement de cette convention. Voté à l’UNANIMITÉ.


- La vente au profit de la Commune, pour 1€ symbolique, d’une parcelle appartenant à Mme Gilot et Mr Brand. Il s’agit d’une cession, au profit de la commune, d’une bande de terrain d’une 50aine de m² par suite de construction d’un garage pour respecter ls dimensions du chemin pour la circulation de véhicules afin de continuer à un tiers d’accéder à sa propriété. Les frais afférents à cette cession seront à la charge de la Commune. Nous avons voté FAVORABLEMENT. Voté à l’UNANIMITÉ.


- Décisions municipales n°33 à 57 juillet à décembre 2021. Enfin avant de clore la séance, nous avons pris connaissance des décisions du maire pour la période de juillet à décembre 2021 (factures payées sans en référer au Conseil Municipal comme il y est autorisé – pas de question de notre part).


Modification des horaires d’ouverture de la Mairie à compter du 1er février 2022.

Nouveaux horaires de la mairie à compter du 01/02/2022. La mairie sera ouverte l’après midi dès 14 h (au lieu de 15h). Elle reste fermée les mercredi après-midi au public.


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