Le 09/04/2021 à 18h30, à la salle des fêtes Miou Grano, s’est réuni le conseil municipal pour débattre d’un grand nombre de points mis à l’ordre du jour. Il est fort regrettable que durant cette période d’urgence sanitaire et contrairement à d’autres collectivités qui enregistrent en direct ou diffusent en différé les séances de leurs conseils, les nôtres ne sont ni enregistrées ni diffusées postérieurement pour permettre au public de participer à la vie de notre commune pour ceux et celles qui le souhaitent. Les techniques actuelles le permettent et nous avons hâte que Sauveterre se modernise afin de respecter le caractère public des séances comme préconisé par les textes. Cela étant dit, nous allons essayer de vous retracer les principaux moments du conseil municipal du 09/04/2021.
URBANISME :
Modification simplifiée du PLU (votée en séance du 18/12/2020) pour la construction de la salle des sports à proximité de celle existante.
Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée entre le 15/02 et le 18/03/2021. Cette modification a reçu un avis favorable des personnes publiques concernées comme la commune de Pujaut, Le Conseil départemental du Gard, …. Aucune observation du public.
Voté à l’unanimité
Transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (PLUI) - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le Conseil Municipal avait voté « CONTRE » le transfert lors de sa séance du 16/10/2020 à l’unanimité. En raison de la prolongation du calendrier de la Loi de l’état d’urgence, un bug juridique a été créé. Aussi, les collectivités ont été invitées à se prononcer et à délibérer à nouveau.
Voté à l’unanimité : Refus de transférer cette compétence au Grand Avignon.
FINANCES
Transfert de compte à compte (opération non budgétaire) de la somme de 750 € correspond à un rapprochement de comptes. Cette opération n’a aucune incidence sur les résultats de fonctionnement et d’investissement.
Voté à l’unanimité
Décision Modificative n°1
Lors du BP 2021, les opérations : Toiture de l’Eglise et Annexe de la Salle des Sports ont chacune fait l’objet d’une ligne de crédit globale. Or, il convenait de distinguer les études des travaux, il a donc été demandé à la commune de ventiler ces investissements ainsi :
Toiture de l’Eglise
Crédit global 175 638 €
Réparti comme suit : études : 6 000 € / construction : 169 638 €
Annexe Salle des Sports
Crédit global : 803 350,19 €
Réparti comme suit : études : 84 000 € / construction : 719 350,19 €
Voté à l’unanimité
SUBVENTIONS. Il n’est pas de notre volonté de voter « contre » une demande de subventions. Cependant, nous conserverons toujours le droit de nous abstenir lorsque les dossiers remis au préalable d’un conseil municipal seront incomplets voire inexistants, lorsque nous serons omis des commissions ad ’hoc ou non informés d’un sujet ou bien encore lorsque les subventions demandées le seront au détriment des deniers publics.
Association cyclotourisme : oubli d’une demande de subvention lors de la commission : 200 € pour l’association : Voté à l’unanimité
Subvention école élémentaire pour l’achat de 2 tableaux numériques, 25 PC/tablettes et logiciels sur proposition du Directeur. L’investissement s’élèverait à 25 695,60 € TTC financés par une subvention à hauteur de 70% du montant HT soit 14 989,10 euros, le solde soit 10 706,50 € serait pris sur le budget des sorties scolaires qui n’ont pu être faites en raison de la crise sanitaire. La maintenance annuelle de ce matériel (de l’ordre de 1 000 € TTC) sera à la charge de la Mairie.
Nous ne sommes pas « contre » un investissement sur le numérique dans nos écoles. En revanche, sachez qu’il y a 4 ans, la commune a déjà investi sur l’achat de 24 tablettes PC et équipements qui, semble-t-il, par un souci de WI-FI et de contrôle parental n’ont jamais été mis en service. Ces équipements sont remisés. Aucune mesure n’a été prise pour utiliser cet investissement de 17 000 € (pour votre information : 8 000 € Commune, 8 000 € Education nationale et 1 000 € par l’ALS) ! Nous n’avons aucune information sur le devenir de ces 24 tablettes PC et équipements qui dorment dans une malle numérique. Que vont-ils devenir ? 17 000 € investis pour envoyer au rebut ledit matériel ?
De plus, Emilie qui fait partie de la commission de travail concernée n’a ni été destinataire de la demande du Directeur de l’école élémentaire, ni simplement conviée à une réunion informelle ou même reçu un mail l’informant de cette demande. Si tel avait le cas, cela aurait permis de ne pas se retrouver dans la situation habituelle où nous avons un texte « brut » à voter sans réflexion en amont, toujours dans la précipitation.
Nous pensons, avant d’investir de nouveau dans du matériel (d’un montant non négligeable), qu’il serait plus judicieux de se préoccuper de l’existant plutôt que d’investir à nouveau et ceci dans le principe du bon usage des deniers publics et de bon sens.
Considérant ces propos, nous nous sommes ABSTENUS à la régularisation d’une demande de subventions et avons été agréablement ravis de constater que nos arguments avaient été entendus par d’autres élus n’appartenant pas à notre groupe.
Voté à la majorité. Nous avons demandé qu’un groupe de travail se réunisse afin de réfléchir sur le devenir du matériel remisé et jamais utilisé.
Subvention pour l’extension des horaires de la Médiathèque à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Avant le vote, nous avons interpellé le maire pour lui signifier qu’il était surprenant de voter en séance une demande de subvention sans connaitre, ni le pourcentage accordé par cet organisme, ni le montant de la dépense pour notre commune. Après s’être retourné vers sa Directrice Générale des Services pour obtenir les éléments de réponse qu’elle n’a pu apporter, le maire nous a donné raison et a confirmé que le vote ne pouvait se tenir.
En conséquence, CE POINT A ETE AJOURNE (il sera revu lors d’un prochain Conseil Municipal).
Demande de subvention Etat Rénovation Energétique des Bâtiments : Montant de la subvention que nous demandons à l’Etat pour la TRANCHE 1 des travaux de rénovation énergétique de l’Ecole Maternelle Alphonse Daudet et du Pôle Culturel.
Subvention sollicitée : 60% du montant HT des travaux et études de la tranche 1 soit 692 352 € pour un montant estimé à 1 153 919,86 HT (1 384 703 TTC)
Voté à l’unanimité
Pour mémoire cette opération de rénovation énergétique de certains bâtiments communaux comporte 3 tranches (dont la 3ème est incertaine en raison de l’enveloppe de l’Etat atteinte) :
Tranche 1 : école maternelle et Pôle culturel
Tranche 2 : Résidence Maya et salle des sports
Tranche 3 : Mairie et salle des fêtes
Opération prévisionnelle totale (3 tranches) : 3 042 163.20 € HT (3 650 595.84 € TTC) Subvention 60% du HT : 1 825 299 €
Appel à un prêt bancaire pour les 40% restants soit 1 216 864.20 € (hors TVA).
Plan Communal de Sauvegarde de la Commune (PCS) - Actualisation
A partir d’un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) actualisé par la préfecture de chaque département selon l’évolution des risques, les communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) sont dans l’obligation d’élaborer ou mettre à jour leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Notre commune est concernée par cette obligation.
Ce document a pour but de lister les risques naturels et technologiques de notre commune afin de mettre en œuvre les moyens de protection pour réduire les risques, informer la population et œuvrer pour la protection des personnes et des biens.
Il y avait lieu d’actualiser le nôtre, la dernière révision datait de 2018.
Le risque majeur est classé sur une échelle de 5 en fonction de la gravité des dommages humains et dommages matériels en €. Chaque commune a ses propres risques. Le Maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d’assurer la sécurité de sa population.
Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national :
- Les risques naturels : inondations (toutes les communes du Gard sont soumises au risque inondation), les séismes (nous ne sommes pas concernés), les éruptions volcaniques (non plus), les mouvements de terrain (Nous sommes concernés : faible à modéré), les avalanches (non concernés), les feux de forêt (toutes les communes du Gard sont soumises au risque feux de forêts), et les risques météo : cyclones et les tempêtes (bien que le vent souffle fort dans notre Département, nous ne sommes pas concernés par ces phénomènes. Cependant, rien n’interdit de prendre en compte ce risque).
- Les risques technologiques : le risque nucléaire (nous sommes sortis du périmètre mais continuons de prendre en considération ce risque en raison du mistral (Vent du Nord) et des installations en amont, le risque industriel (concernés par l’usine EURENCO à Sorgues), le risque de transport de matières dangereuses (concernés) et le risque de rupture de barrages (concernés comme toutes les communes mitoyennes du Rhône en raison, pour la nôtre, des barrages de Ste Croix et Serre Ponçon). Bien que ces barrages (hors département du Gard) concernent la Durance, nous sommes concernés par ce risque dans la mesure où un débordement de la Durance entrainerait un effet « bouchon » sur le Rhône qui ne pourra s’écouler de façon normale, d’où d’éventuelles inondations causées par le Rhône sur notre commune.
La prévention des risques regroupe les dispositions à mettre à mettre en œuvre pour réduire l’impact.
- Connaissance du risque, sa surveillance, les moyens mis en œuvre pour réduire le risque (aménagement du territoire et la maitrise de l’urbanisation selon les aléas, travaux pour réduire l’aléa. Ex. Sauveterre Recalibrage de l’Amériquette, plans de prévention), l’information des risques, les moyens humains, l’organisation des secours au niveau individuel, communal, départemental (Plan ORSEC), national. Le site Prim.net donne des indications pour aider chaque personne à réaliser son plan.
- Les consignes individuelles de sécurité
Nathalie, convoquée 2 jours seulement avant la séance du Conseil Municipal, a attiré l’attention des membres de la commission concernée que l’actualisation du document présentée en commission et sur laquelle les élus devaient échanger, en très peu de temps avant le conseil municipal, ne pouvait être présenté en l’état en séance puisqu’elle était basée sur un DDRM obsolète depuis 8 ans, par conséquent, sur des textes non actualisés.
Il a été convenu que le PCS ne pouvait être présenté aux élus pour validation en l’état. Le maire en a pris acte. En conséquence, CE POINT A ETE AJOURNE A UN PROCHAIN CONSEIL. Les membres de la commission doivent se réunir prochainement pour actualiser et finaliser le document.
RESSOURCES HUMAINES
Actualisation de la délibération en cours concernant les emplois pour accroissement d’activités pour l’ensemble des services et non plus limitée à ceux « saisonniers » dans les services techniques.
La commune souhaite prendre une nouvelle délibération pour accroissement d’activité afin d’élargir l’emploi à l’ensemble des services sans limite de temps. Jusqu’alors, la délibération en vigueur prévoit la possibilité d’embaucher des emplois l’été pour seconder les services techniques en raison de la surcharge de travail durant cette période.
Nous avons souhaité connaître les services concernés (autres que les services techniques) par cette surcharge de travail et sur quelle période. Réponse de la Directrice Générale des Services : le service entretien des bâtiments a été très sollicité durant la crise de la Covid. Période : tout au long de l’année car il est contraignant de délibérer à chaque embauche. Nous avons fait remarquer à l’assemblée délibérante que nous espérions vivement voir la crise dernière nous. Nous pensons que les embauches temporaires peuvent se justifier pour les services techniques, mais que pour le reste, d’autres solutions peuvent être prises ponctuellement, au mieux une délibération d’accroissement d’activité lors « d’évènements exceptionnels ». Chaque employé communal reçoit une prime de polyvalence lui permettant de passer d’un service à un autre pour épauler un service. Durant la crise sanitaire, nombreux sont les agents d’autres collectivités à avoir été polyvalents en soutien et solidarité sans pour autant faire appel à des embauches.
Nous avons voté CONTRE le principe d’une délibération pour élargir à l’ensemble des services de la commune l’embauche pour accroissement d’activités sans limite dans le temps. Le fait de faire valider une embauche temporaire par le conseil municipal et non pas au maire seul, apporte une information et donc une transparence auprès des Sauveterrois et Sauveterroises et des élus du Conseil Municipal. Notre vision de la politique est basée sur la transparence et une communication auprès de nos administrés.
A noter qu’une fois de plus, Emilie qui fait partie de la commission concernée n’a eu aucune information sur ce projet !.
Voté à la majorité
Marché Assurances Risques statutaires : Nathalie dont le métier est d’analyser les besoins des collectivités et mettre en concurrence leurs contrats d’assurances a présenté et argumenter le dossier en séance. Elle va amener son expertise pour notre commune.
Actuellement, la commune est titulaire depuis le 01/01/2020 d’un contrat d’assurance via le Centre de gestion du Gard pour percevoir (contre une cotisation annuelle) des remboursements de la part d’un assureur en cas d’arrêt de travail de son personnel (remboursement des salaires en cas d’arrêt de travail quel qu’en soit la cause et les frais de soins en cas d’accident de travail) ou encore le versement d’un capital décès aux ayants droits.
Ce contrat d’assurance doit s’adapter en fonction des besoins spécifiques de chaque collectivité. Actuellement, tous les arrêts de travail sont garantis auprès d’une compagnie d’assurance moyennant une cotisation annuelle de l’ordre de 39 000 € par an. La mise en concurrence du contrat actuel aura pour but d’adapter les garanties aux besoins réels de la commune et de réfléchir à l’opportunité de la garantir pour l’ensemble des risques ou partiellement par rapport aux cotisations versées et les remboursements de l’assureur pour la même période).
Voté à l’unanimité.
TRAVAUX
Chemin de la Gare. Les travaux d’enfouissement des réseaux se terminent prochainement. La commune doit, à présent, lancer les marchés des travaux lui incombant : l’aménagement, l’amélioration de la voirie et la sécurisation. Les travaux lui incombant sont prévus au plus tard en septembre 2021.
Voté à l’unanimité.
DIVERS
Subvention masques tissus Grand Avignon
Le Grand Avignon s’était engagé à participer à l’achat de masques tissus par les Collectivités membres. Les élus sont sollicités pour faire la demande de subvention d’un montant de l’ordre de 4 500 € (50% de la dépense HT).
APOSTROPHE : en ce qui concerne la subvention demandée au Grand Avignon pour l’achat des masques tissus par la commune à la sortie du 1er confinement en 2020 et pour laquelle nous avons voté FAVORABLEMENT, nous souhaitons nous exprimer de nouveau sur la énième attaque du maire à notre égard concernant un post rédigé sur Facebook durant le premier confinement c’est-à-dire il y a un an et espérons que cela sera la dernière fois que le maire nous interpellera à ce sujet. Toujours regarder en arrière et ressasser le passé ne fait ni avancer ni progresser. La réponse de Mathias a été la suivante : alors que la majorité des communes appartenant au Grand Avignon ne cessaient de communiquer sur l’achat de masques via un groupement de commandes lancé par le Grand Avignon pour ses communes membres et pour donner suite aux nombreux post et partages de nos communes avoisinantes, OUI nous avons publié un post en raison du silence de notre maire à ce sujet. Cela n’était nullement une attaque à son égard sur la gestion de la crise, contrairement à ce qu’il pense, mais une action devant le manque de communication de la commune. Un post de 2 ou 3 lignes sur l’achat par notre commune de masques aurait permis de rassurer la population qui s’interrogeait d’un tel silence alors que toutes les communes communiquaient. Fin de l’apostrophe.
Voté à l’unanimité.
Convention Commune-Fédération Française de Football pour 4 saisons : la commune a bénéficié d’une subvention de la part de la Fédération Française de Football pour la construction du nouveau terrain de foot. En contrepartie, le maire doit régulariser une convention d’utilisation du terrain et des équipements.
Nous avons soulevé plusieurs incohérences au niveau de la convention à régulariser et avons attiré l’attention du maire sur certaines clauses qui pourraient engager la responsabilité de la commune et la sienne en cas de régularisation du document en l’état.
En conséquence, CE POINT A ETE AJOURNE (représenté lors d’un prochain Conseil Municipal). La convention doit être revue avant sa régularisation.
Motions de soutien contre 2 projets. Une motion est une prise de position officielle soumise au vote (assemblée délibérante) sur un sujet d’intérêt général et/ou de solidarité pour une ou plusieurs actions menées par d’autres collectivités, organisations syndicales, associations. Les motions de soutien peuvent donner « du poids » auprès des autorités concernées.
MOTION « Parking payant au Centre Hospitalier d’Avignon » déposée et argumentée par les organisations syndicales : la Direction du Centre Hospitalier souhaite à compter du 01/01/2022, faire payer l’ensemble des usagers du parking de l’hôpital. La raison essentielle : désengorger les parkings saturés par les véhicules d’usagers extérieurs qui s’y garent toute la journée afin de prendre la navette pour se rendre à la Gare TGV ou se rendre à leur travail en centre-ville et alentours. Depuis fin 2019, des concertations sont menées pour désengorger les parkings du Centre Hospitalier et permettre aux visiteurs, consultants, médicaux et personnels de pouvoir stationner. Pour défendre le service public, l’accès aux soins et les visites aux proches, les organisations syndicales proposent à la Direction du Centre Hospitalier d’Avignon de rendre gratuites les 3 ou 4 premières heures de stationnement (contre la demi-heure proposée par le Centre hospitalier, jugée insuffisante par les usagers). Par conséquent, il a été demandé aux élus d’exprimer leur soutien ou non à cette Motion : accès gratuit limité et raisonnable des parkings du Centre Hospitalier d’Avignon.
Motion débattue et votée à l’unanimité : les élus se sont positionnés CONTRE le projet de parking payant au Centre Hospitalier d’Avignon et le transfert de la gestion des parkings à un exploitant privé.
MOTION projet « HERCULE » (nom de code du projet de réorganisation et de démantèlement d’EDF). Plusieurs Motions faites et défendues depuis 2019 : Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies (fédération qui défend les intérêts généraux des collectivités et les services publics), Syndicats départementaux et régionaux d’énergie et de distribution d’électricité, organisations syndicales, représentants du personnel des structures et élus de différents groupes politiques.
Le document annexé au rapport du Conseil Municipal du 09/04/2021, pour information, et remis par une organisation syndicale n’est pas assez complet et ne reflète pas les dangers de ce projet. Nous vous détaillons ci-dessous le projet « HERCULE » :
EDF enregistre des pertes considérables pour l’entretien de son parc nucléaire et notamment la vente (encadrée) à prix bas de l’électricité provenant du nucléaire à ses concurrents tout en devant investir dans le développement des énergies renouvelables (via sa filiale EDF EN) pour rattraper ses concurrents : énergies solaire et éolienne promises à une croissance rapide dans la course pour la transition énergétique.
Pour trouver des fonds et par conséquent des investisseurs : 1 SOLUTION : séparer les branches déficitaires de celles rentables qui amèneront des capitaux. Ce projet ou plan consiste donc à séparer EDF en 2 voire en 3 entités distinctes :
- EDF BLEU (nucléaire et le réseau de transport de l’électricité) largement déficitaire par le démantèlement des centrales, le traitement des déchets, sécurisation des réacteurs, détenu à 100% par l’Etat ;
- EDF AZUR qui conserverait l’Hydroélectricité, notamment les barrages et dont les concessions se terminent en 2023 (ouverture à la concurrence si entité distincte). Les barrages permettent de réguler le marché de l’énergie en mettant en service les barrages notamment au moment des pics de consommations. En pourparlers : soit l’Etat les conserveraient, soit transfert à des capitaux privés.
- EDF VERT (énergies renouvelables, vente et distribution d’électricité, activités de commercialisation – La branche rentable d’EDF via sa filiale EDF EN – très prisée par les investisseurs et la croissance promise par ces activités et qui, par conséquent, sera ouverte à un actionnariat privé massif (fonds de pensions) à hauteur de 35% même si l’état dans un premier temps dit rester majoritaire !
Si ce projet gouvernemental passe : FIN DU SERVICE PUBLIC
Cela :
- Affectera considérablement la qualité des services publics de distribution,
- Conduira à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer le versement des dividendes aux actionnaires privés (Privatisation des bénéfices et menace de l’emploi),
- Pénalisera les consommateurs,
- Accentuera l’inégalité des dessertes et,
- Creusera la précarité énergétique des ménages les plus pauvres.
« HERCULE » est la conséquence d’un soutien obstiné « quoi qu’il en coute » du gouvernement. Après les privatisations des branches déficitaires du transport SNCF, des autoroutes, de France Telecom, l’Etat va conserver les pertes (donc NOUS) et ouvrir le marché à concurrence des activités rentables comme les énergies renouvelables.
Motion débattue et votée à l’unanimité : les élus se sont positionnés CONTRE le projet « HERCULE » qui vise à démanteler EDF et mettre fin au service public.
Le savez-vous ? Où en est actuellement le projet ? :
- Intenses transactions avec l’Union Européenne qui est favorable au démantèlement et veille au strict respect de la concurrence en ignorant totalement les enjeux économiques, sociaux et écologiques,
- Lobbying des GAFA dont certains sont déjà fournisseurs d’électricité pour entrer dans le capital et avoir la main mise sur l’électricité produite par les énergies renouvelables en se donnant une bonne image pour oublier qu’ils sont les principaux pollueurs par leurs activités (extrait minerais).
Pour une énergie publique, vous pouvez signer la pétition : https ://energie-publique.fr
N’hésitez pas à continuer d’échanger sur notre blog sur cette motion.
Merci à ceux qui ont lu jusqu’au bout ce compte-rendu.
