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  • Émilie

COMPTE RENDU 📍CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2021.

Plusieurs sujets Ă  l’ordre du jour lors de cette sĂ©ance.


La lecture de ce compte rendu pourra paraitre rĂ©barbatif et long pour certains d’entre nous, instructif pour d’autres, l’essentiel est que chacun comprenne le mĂ©canisme d’un budget communal notamment en ce qui concerne le 4Ăšme point de ce compte rendu.

- Présentation aux élus du compte de gestion et vote du compte administratif 2020 de notre commune.

📌 Un compte de gestion est Ă©laborĂ© par le/la comptable de la commune. Il retrace les opĂ©rations budgĂ©taires pour l’annĂ©e considĂ©rĂ©e.

📌 Le compte administratif, quant Ă  lui, est le bilan financier du maire. Il retrace l’ensemble des dĂ©penses et recettes effectivement rĂ©alisĂ©es par la commune en fonction des orientations budgĂ©taires votĂ©es en 2020. Ce compte administratif est soumis au vote. Le maire ne peut pas prendre part au vote et doit se retirer de la salle (art 2121-14 du CGCT).

Le compte administratif 2020 a été approuvé à la majorité des voix (16 voix pour).

✅ Nous n’avons pris place au conseil municipal qu’en mai 2020 soit, postĂ©rieurement au vote du budget 2020 (fĂ©vrier 2020), nous nous sommes donc abstenus n’ayant pu participer aux prioritĂ©s et orientations budgĂ©taires de 2020.

⚖ Cela Ă©tant dit, malgrĂ© un rĂ©sultat dĂ©ficitaire de la section « Investissement » de la commune de 367 859.91 € (dĂ©penses supĂ©rieures aux recettes), les rĂ©serves financiĂšres permettent Ă  la commune de conserver un solde crĂ©diteur, cumulĂ©, de 861 834.79 € (953 423.50 € en 2019).

Le report de l’excĂ©dent a Ă©tĂ© votĂ© Ă  l’unanimitĂ©.

- VĂŽtĂ© des taux de contributions directes pour l’annĂ©e 2021.

📌 Les contributions directes sont nos taxes d’habitation et taxes fonciùres.

Le conseil municipal a votĂ© Ă  l’unanimitĂ© la reconduction des taux de 2020 (pas d’augmentation pour 2021).

- Attributions des subventions 2021 aux associations.

Le conseil municipal a votĂ© Ă  l’unanimitĂ© la somme de 84 900 € (114 230 € en 2020) proposĂ© par la commission « vie associative et locale ». La majoritĂ© des associations, dans l’ensemble, ont obtenu les subventions demandĂ©es.

- PrĂ©sentation et vote du budget primitif de la commune pour l’annĂ©e 2021.

📌 Un budget primitif se dĂ©compose en deux sections :

A - La section « Fonctionnement » avec, d’une part, les RECETTES alimentĂ©es principalement par les redevances, impĂŽts, taxes fonciĂšres, compensation de l’Etat, du Grand Avignon, revenus d’immeubles, report recettes antĂ©rieures
, et d’autres part, les DEPENSES COURANTES constituĂ©es principalement des charges du personnel, cotisations retraites, IndemnitĂ©s Ă©lus, Ă©nergie Ă©lectricitĂ©, cantine, scolaire, entretien des bĂątiments communaux, la voierie (entretien courant), assurances, versements obligatoires Ă  des organismes


B - La section « Investissement » avec, d’une part, les RECETTES alimentĂ©es principalement par les subventions de l’Etat, RĂ©gion, DĂ©partement, Grand Avignon, Organismes divers, le FCTVA (reversement d’une partie de la TVA par l’Etat), prĂȘt(s) bancaire(s), reports excĂ©dent
et, d’autre part, les DEPENSES constituĂ©es principalement par le remboursement de la dette, les achats de biens immobiliers, vĂ©hicule(s), matĂ©riels divers, travaux : ex. rĂ©paration de la toiture de l’église, la poursuite des travaux du chemin de la Gare, la construction d’une annexe Ă  la salle des sports ou encore la premiĂšre tranche pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments (Ecole maternelle et installation de panneaux photovoltaĂŻques sur le PĂŽle culturel).

Le budget primitif va donc recenser l'ensemble des dĂ©penses et recettes prĂ©vues dans chaque section, en fonction des objectifs et prioritĂ©s de l’équipe municipale.

Budget 2021

Section Fonctionnement 2021 :

DĂ©penses prĂ©vues : 2 756 426.03 €

Recettes prĂ©vues : 2 605 466 € + 150 960.03 € (report excĂ©dent fonctionnement 2020) = 2 756 426.03 €

Ces deux lignes devant toujours ĂȘtre Ă©quilibrĂ©es.

Section Investissement 2021 :

DĂ©penses prĂ©vues : 3 553 439.62 €

Recettes prĂ©vues : 1 792 573.75 € (subventions diverses) + 727 565.36 € (excĂ©dents de l’an dernier et virements entre comptes ) + 1 033 300.51 € (PrĂȘts bancaires) = 3 553 439.62 €

Ces deux lignes devant toujours ĂȘtre Ă©quilibrĂ©es.

Le budget primitif a été voté à la majorité (16 voix pour).

✅ Nous nous sommes abstenus.

Comme pour tout vote, les Ă©lus ont la possibilitĂ© de voter : POUR s’ils n’ont aucune observation Ă  formuler sur les orientations budgĂ©taires,

CONTRE si, au contraire, ils sont en désaccord avec la majeure partie des orientations budgétaires proposées ou bien

s’ABSTENIR si certaines orientations budgĂ©taires ne correspondent pas Ă  leurs attentes. L’abstention est un DROIT y compris pour le vote d’un budget primitif.

S’abstenir ne signifie pas ĂȘtre « contre » ou de pas prendre nos responsabilitĂ©s en cas de mauvaise gestion des deniers publics, contrairement Ă  ce qu’ont pensĂ© certains Ă©lus de la majoritĂ©, surpris de notre abstention ou ne souhaitant pas entendre les raisons de notre position.

✅ Nous n’avions aucune remarque, ni objection sur les investissements programmĂ©s pour 2021 (qui se poursuivront en 2022) et, pour lesquels nous avions donnĂ© notre approbation en votant favorablement sur ces projets et en autorisant le maire Ă  demander les subventions ad hoc., et, tout particuliĂšrement, la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments communaux tant pour la diminution de la consommation Ă©nergĂ©tique que sur le plan environnemental, prĂ©vue dans notre programme Ă©lectoral.

En revanche, certaines dĂ©penses de fonctionnement (dĂ©penses courantes) nous paraissent insuffisantes notamment le poste « entretien, rĂ©parations des bĂątiments communaux » pour lequel 30 000 € ont Ă©tĂ© affectĂ©s soit 1.09% du budget communal alors que certains biens de notre patrimoine sont ou deviennent de plus en plus vĂ©tustes (salle des fĂȘtes, salle du Lavoir, second vestiaire du gymnase par ex.).

MĂȘme remarque pour le poste « entretien, rĂ©parations voirie » pour lequel 20 000 € ont Ă©tĂ© budgĂ©tisĂ©s soit 0.73% du budget annuel alors qu’une grande partie de notre voirie communale est en mauvais Ă©tat notamment dans le bas de sauveterre et pour laquelle une amĂ©lioration est nĂ©cessaire (nids de poules, orniĂšres, dĂ©gradations).

A contrario, le poste « Ă©nergie Ă©lectricitĂ© » nous parait trop Ă©levĂ© : 140 000 € soit 5.08% du budget de fonctionnement. Ce poste aurait pu faire l’objet d’un audit sur le volume de consommation annuelle de nos bĂątiments pour connaĂźtre si des Ă©conomies pouvaient ĂȘtre rĂ©alisĂ©es comme le font la majoritĂ© des communes. La nĂŽtre n’a pas envisagĂ© de mettre en concurrence le prestataire actuel alors que ce poste est soumis Ă  concurrence.

Le montant prĂ©visionnel des dĂ©penses par poste se dĂ©battent en amont lors de commissions prĂ©paratoires. Nos remarques n’ont pas Ă©tĂ© prises en compte. In fine, le maire dĂ©cide.

Le budget primitif se vote en globalitĂ© (fonctionnement / investissement). C’est donc en raison de certaines dĂ©penses courantes de fonctionnement que nous nous sommes abstenus.

- Taxe locale sur la publicité extérieure (panneaux, supports publicitaires).

Reconduction de la taxe. VotĂ©e Ă  l’unanimitĂ©.

- Urbanisme

Cession d’une toute petite partie d’un terrain appartenant Ă  un tiers pour l’agrandissement d’un point d’apport des conteneurs Ă  dĂ©chets et Ă©largissement d’une voie. Frais d’actes notariĂ©s Ă  la charge de la commune. RĂ©solution votĂ©e Ă  l’unanimitĂ©.

Fin de séance.


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