Plusieurs sujets à l’ordre du jour lors de cette séance.
La lecture de ce compte rendu pourra paraitre rébarbatif et long pour certains d’entre nous, instructif pour d’autres, l’essentiel est que chacun comprenne le mécanisme d’un budget communal notamment en ce qui concerne le 4ème point de ce compte rendu.
- Présentation aux élus du compte de gestion et vote du compte administratif 2020 de notre commune.
📌 Un compte de gestion est élaboré par le/la comptable de la commune. Il retrace les opérations budgétaires pour l’année considérée.
📌 Le compte administratif, quant à lui, est le bilan financier du maire. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées par la commune en fonction des orientations budgétaires votées en 2020. Ce compte administratif est soumis au vote. Le maire ne peut pas prendre part au vote et doit se retirer de la salle (art 2121-14 du CGCT).
Le compte administratif 2020 a été approuvé à la majorité des voix (16 voix pour).
✅ Nous n’avons pris place au conseil municipal qu’en mai 2020 soit, postérieurement au vote du budget 2020 (février 2020), nous nous sommes donc abstenus n’ayant pu participer aux priorités et orientations budgétaires de 2020.
⚖️ Cela étant dit, malgré un résultat déficitaire de la section « Investissement » de la commune de 367 859.91 € (dépenses supérieures aux recettes), les réserves financières permettent à la commune de conserver un solde créditeur, cumulé, de 861 834.79 € (953 423.50 € en 2019).
Le report de l’excédent a été voté à l’unanimité.
- Vôté des taux de contributions directes pour l’année 2021.
📌 Les contributions directes sont nos taxes d’habitation et taxes foncières.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité la reconduction des taux de 2020 (pas d’augmentation pour 2021).
- Attributions des subventions 2021 aux associations.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité la somme de 84 900 € (114 230 € en 2020) proposé par la commission « vie associative et locale ». La majorité des associations, dans l’ensemble, ont obtenu les subventions demandées.
- Présentation et vote du budget primitif de la commune pour l’année 2021.
📌 Un budget primitif se décompose en deux sections :
A - La section « Fonctionnement » avec, d’une part, les RECETTES alimentées principalement par les redevances, impôts, taxes foncières, compensation de l’Etat, du Grand Avignon, revenus d’immeubles, report recettes antérieures…, et d’autres part, les DEPENSES COURANTES constituées principalement des charges du personnel, cotisations retraites, Indemnités élus, énergie électricité, cantine, scolaire, entretien des bâtiments communaux, la voierie (entretien courant), assurances, versements obligatoires à des organismes…
B - La section « Investissement » avec, d’une part, les RECETTES alimentées principalement par les subventions de l’Etat, Région, Département, Grand Avignon, Organismes divers, le FCTVA (reversement d’une partie de la TVA par l’Etat), prêt(s) bancaire(s), reports excédent…et, d’autre part, les DEPENSES constituées principalement par le remboursement de la dette, les achats de biens immobiliers, véhicule(s), matériels divers, travaux : ex. réparation de la toiture de l’église, la poursuite des travaux du chemin de la Gare, la construction d’une annexe à la salle des sports ou encore la première tranche pour la rénovation énergétique des bâtiments (Ecole maternelle et installation de panneaux photovoltaïques sur le Pôle culturel).
Le budget primitif va donc recenser l'ensemble des dépenses et recettes prévues dans chaque section, en fonction des objectifs et priorités de l’équipe municipale.
Budget 2021
Section Fonctionnement 2021 :
Dépenses prévues : 2 756 426.03 €
Recettes prévues : 2 605 466 € + 150 960.03 € (report excédent fonctionnement 2020) = 2 756 426.03 €
Ces deux lignes devant toujours être équilibrées.
Section Investissement 2021 :
Dépenses prévues : 3 553 439.62 €
Recettes prévues : 1 792 573.75 € (subventions diverses) + 727 565.36 € (excédents de l’an dernier et virements entre comptes ) + 1 033 300.51 € (Prêts bancaires) = 3 553 439.62 €
Ces deux lignes devant toujours être équilibrées.
Le budget primitif a été voté à la majorité (16 voix pour).
✅ Nous nous sommes abstenus.
Comme pour tout vote, les élus ont la possibilité de voter : POUR s’ils n’ont aucune observation à formuler sur les orientations budgétaires,
CONTRE si, au contraire, ils sont en désaccord avec la majeure partie des orientations budgétaires proposées ou bien
s’ABSTENIR si certaines orientations budgétaires ne correspondent pas à leurs attentes. L’abstention est un DROIT y compris pour le vote d’un budget primitif.
S’abstenir ne signifie pas être « contre » ou de pas prendre nos responsabilités en cas de mauvaise gestion des deniers publics, contrairement à ce qu’ont pensé certains élus de la majorité, surpris de notre abstention ou ne souhaitant pas entendre les raisons de notre position.
✅ Nous n’avions aucune remarque, ni objection sur les investissements programmés pour 2021 (qui se poursuivront en 2022) et, pour lesquels nous avions donné notre approbation en votant favorablement sur ces projets et en autorisant le maire à demander les subventions ad hoc., et, tout particulièrement, la rénovation énergétique des bâtiments communaux tant pour la diminution de la consommation énergétique que sur le plan environnemental, prévue dans notre programme électoral.
En revanche, certaines dépenses de fonctionnement (dépenses courantes) nous paraissent insuffisantes notamment le poste « entretien, réparations des bâtiments communaux » pour lequel 30 000 € ont été affectés soit 1.09% du budget communal alors que certains biens de notre patrimoine sont ou deviennent de plus en plus vétustes (salle des fêtes, salle du Lavoir, second vestiaire du gymnase par ex.).
Même remarque pour le poste « entretien, réparations voirie » pour lequel 20 000 € ont été budgétisés soit 0.73% du budget annuel alors qu’une grande partie de notre voirie communale est en mauvais état notamment dans le bas de sauveterre et pour laquelle une amélioration est nécessaire (nids de poules, ornières, dégradations).
A contrario, le poste « énergie électricité » nous parait trop élevé : 140 000 € soit 5.08% du budget de fonctionnement. Ce poste aurait pu faire l’objet d’un audit sur le volume de consommation annuelle de nos bâtiments pour connaître si des économies pouvaient être réalisées comme le font la majorité des communes. La nôtre n’a pas envisagé de mettre en concurrence le prestataire actuel alors que ce poste est soumis à concurrence.
Le montant prévisionnel des dépenses par poste se débattent en amont lors de commissions préparatoires. Nos remarques n’ont pas été prises en compte. In fine, le maire décide.
Le budget primitif se vote en globalité (fonctionnement / investissement). C’est donc en raison de certaines dépenses courantes de fonctionnement que nous nous sommes abstenus.
- Taxe locale sur la publicité extérieure (panneaux, supports publicitaires).
Reconduction de la taxe. Votée à l’unanimité.
- Urbanisme
Cession d’une toute petite partie d’un terrain appartenant à un tiers pour l’agrandissement d’un point d’apport des conteneurs à déchets et élargissement d’une voie. Frais d’actes notariés à la charge de la commune. Résolution votée à l’unanimité.
Fin de séance.
