Le 26/11 au soir s’est réuni le Conseil Municipal pour débattre plusieurs ordres du jour : les finances dont un prêt communal, les marchés publics et la mise en concurrence de plusieurs contrats et projets communaux, la participation financière de la commune pour l’achat de composteurs et récupérateurs d’eau, la reconduction de la convention avec l’association 30 Millions d’amis, le site de l’ancienne usine de produits chimiques sur la commune de Pujaut (ASHLAND), la réduction des horaires de la poste.
FINANCES
* La séance a débuté par des VIREMENTS DE COMPTES A COMPTES pour pouvoir honorer les prestations suivantes : Réseau public de distribution d’électricité du futur lotissement : 29 500 € (somme qui sera remboursée à la commune par le promoteur immobilier), le socle numérique de l’école élémentaire (30 100 €) et l’extension de la vidéoprotection (32 500 €), somme non prévue initialement au budget 2021. Cette extension est la conséquence directe de vandalismes constatés sur notre commune.
Voté à l’unanimité
* Monsieur le Maire nous a demandé d’approuver sa décision D’AUGMENTER LA TAXE D’AMENAGEMENT de 25%(part communale) pour toutes nouvelles constructions, reconstructions, agrandissements ou assimilés sur notre commune.
Voté à la majorité par l’équipe majoritaire. NOUS AVONS VOTE, TOUS LES 3, CONTRE cette décision. Bien que conscients que les dotations de l’Etat baissent, il n’est pas admissible de prendre les ménages au dépourvu lors de leurs projets immobiliers, projets qui se calculent, bien souvent, à l’euro près. Des lotissements se construisent actuellement sur notre commune et les ménages, après la hausse tarifaire des matériaux vont également subir une hausse de la fiscalité, hausse qui viendra se rajouter aux autres taxes affectées aux propriétaires lors de la suppression totale de taxe d’Habitation en 2023.
* Bien qu’une subvention ait été accordée (France Relance) à la commune pour les projets en cours (construction de l’extension de la salle des sport et les projets de rénovation énergétique de l’école maternelle et au Pôle culturel), la commune doit emprunter pour les réaliser. La commune va donc souscrire un PRET DE 800 000 € SUR 15 ANS.Compte tenu des taux bas, nous avons autorisé le maire à signer l’offre de prêt.
Voté à l’unanimité
* En ce qui concerne la DEMANDE DE SUBVENTION de 264 455 € accordée par l’Etat pour l’extension de la salle de Sports accordée à la mairie sous réserve que les travaux débutent avant le 31 décembre, ce qui n’est pas le cas, les élus ont donné, à l’unanimité, leur accord pour autoriser le Maire à RECONDUIRE la demande de subvention de 1 an comme la commune y était autorisée, sachant, comme le Maire s’y est engagé, qu’en l’absence de subventions par l’état, ce projet sera obsolète.
MARCHE TRAVAUX et de SERVICES
* Résultat de la MISE EN CONCURRENCE de nos contrats ELECTRICITE d’une puissance supérieure à 36 kVA et GAZ qui arrivent à échéance. Plusieurs bâtiments de notre commune sont concernés. Le cout de ces énergies ne cesse d’augmenter et 2 opportunités se présentaient à nous : soit l’offre classique EDF Collectivité (prestataire actuel), soit rejoindre celui retenu par le groupement de commandes à l’initiative de notre Syndicat d’électricité (SMEG) afin de bénéficier de tarifs groupés. Après comparaison entre les 2 opportunités, force est de constater que l’offre proposée par le prestataire du SMEG (EDF ENEDIS) présentait une économie de près de 8 100 € (HT et Frais de gestion), non négligeable pour notre collectivité. Il a donc été décidé à l’unanimité de rejoindre le prestataire retenu par SMEG pour une durée de 4 ans. Nous sommes satisfaits de constater que le maire ait enfin accepté un contrat issu d’une mise en concurrence, contrairement à la tacite reconduction de 36 mois du contrat de fourniture d'électricité éclairage public et bâtiments communaux sans remise en concurrence.
* MISE EN CONCURRENCE d’un prestataire pour l’entretien spécialisé des 2 STADES MUNICIPAUX (marché prévisionnel de 25 000 € à 30 000 € par an) sur une période de 4 ans. Les élus à l’unanimité ont accepté le lancement de cette mise en concurrence.
* Résultat de la MISE EN CONCURRENCE du CONTRAT D’ASSURANCE « flotte automobile » de la commune, arrivée à son terme. 2 candidats ont déposé une offre. A l’issue de l’analyse des offres, la société GLISE par l’intermédiaire d’un courtier a été retenue. Compte tenu du désengagement actuel des assureurs pour les collectivités et, par conséquent, de l’absence de concurrence sur le marché (politique tarifaire en hausse), la commune va disposer d’un contrat de qualité mais avec une surprime annuelle de l’ordre de 2.550 € contre près du double pour le second candidat (à garanties égales). Le choix de l’assureur GLISE a été accepté à l’unanimité.
* Résultat de la MISE EN CONCURRENCE des lots 1 et 2 (précédemment infructueux lors de la première concurrence) du marché RENOVATION ENERGETIQUE de l’école maternelle et du Pôle culturel. Le Lot 1 (menuiserie / peinture) a été attribué à l’Entreprise MENUISERIE SUTER pour un montant TTC de 547 745,65 €. Le lot 2 (électricité) a été attribué à l’Entreprise AGNIEL pour un montant TTC de 203 966,40 €.
Voté à l’unanimité
DIVERS
* ACTUALISATION de la surface linéaire des voies des lotissements du domaine public. 1371 mètres linéaires au total. Cette actualisation est nécessaire pour le calcul de la Dotation de l’Etat.
* Participation de la commune pour L’ACHAT DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS et RECUPERATEURS D’EAU pour les Sauveterrois. Les déchets d’ordures ménagères peuvent encore être réduits (actuellement ils peuvent représenter jusqu’à 60% de notre poubelle moyenne). Or il est possible de les réduire : Pour cette raison la commission Environnement a décidé de participer financièrement à concurrence de 15 € par foyer pour l’achat de composteurs individuels et récupérateurs d’eau. Nous pensons qu’une communication de la mairie sera mise en place pour le début de l’opération.
Voté à l’unanimité
* actualisation de la FORMATION OBLIGATOIRE de la policière municipale au maniement des armes dans le respect de la réglementation (120 €).
Voté à l’unanimité
* Dans la continuité de la « lettre du Maire » distribuée dans nos boites aux lettres, Monsieur le Maire souhaite demander au Grand Avignon, dans le cadre de la lutte contre les inondations, le RACHAT du TERRAIN sur lequel se trouvait l’ancienne usine de produits chimiques : ASHLAND, pour faire réaliser un bac de rétention dans le but de minimiser les inondations. Terrain situé sur la commune de Pujaut.
Les élus ont approuvé à la majorité le projet du Maire sauf Nathalie qui a voté CONTRE pour les raisons suivantes : Il y a près de 3 ans, 2 entreprises étaient intéressées par l’achat de ce terrain situé en zone polluée et inondable pour un projet de panneaux photovoltaïques. Ce projet de vente n’est donc pas récent. Après « dépollution » du site imposée par les services de l’Etat au propriétaire, la commune de Pujaut s’est portée acquéreuse du terrain pour un projet similaire, les critères de l’Etat pour l’installation de panneaux photovoltaïques étant tous réunis : zone classée inondable, sol « dépollué » en grande partie (tous savons qu’un sol dépollué ne peut l’être entièrement), impropre à toutes cultures ou constructions résidentielles CONTRAIREMENT au projet de panneaux photovoltaïques de notre Maire sur un site naturel. Nathalie estime, par conséquent, qu’il n’est pas de notre ressort de s’immiscer et de bloquer un projet en cours d’une commune limitrophe. Emilie et Mathias se sont ABSTENUS pour les raisons suivantes : le projet du maire est de faire réaliser par le Grand Avignon un bac de rétention sur un site anciennement pollué, qui de plus est, se trouve en dessous du niveau du Rhône. De plus, ils ne souhaitent pas se positionner sur une compétence qui a été transférée au Grand Avignon. Pourquoi le grand Avignon, dans le cadre de sa compétence « Gémapi » - lutte contre les inondations - ne s’est pas porté acquéreur au moment de la vente de ce terrain il y a 1 an ?
* la CONVENTION avec 30 MILLIONS D’AMIS est reconduite pour 2022 pour la stérilisation des chats, sans propriétaire, installés sur notre commune, pour limiter la reproduction. Budget annuel alloué à l’association : 2 100 €.
Voté à l’unanimité
* Le DESENGAGEMENT DE LA POSTE dans les communes et notamment la nôtre. Le Maire et Nathalie avaient mis en commun leurs sources et argumentés ensemble pour contester la décision unilatérale de réduire encore les horaires de notre bureau de Poste de 9 h/sem. La Poste a pris en compte les arguments avancés et justifiés puisque la réduction ne sera FINALEMENT que de 2h30/sem. Mais ne soyons pas crédules. Avec le développement de l’économie numérique, le bureau de Poste de Sauveterre est en sursis. Cela se fera progressivement. Les orientations 2030 de la Poste intégrant la fermeture progressive des bureaux de Poste, notamment quand le service existe à moins de 10 mn du domicile.
Les nouveaux horaires appliqués à compter du mois de mars 2022 ont été approuvés à l’unanimité. Nous avons proposé plusieurs solutions pour pallier ce désengagement de La Poste, refusées catégoriquement à ce jour par le Maire et sa majorité.
FIN DE SEANCE