Avant de débattre sur les différents points du jour, le Maire nous a fait savoir qu’un ordre du jour était à rajouter. L’ensemble des élus ont accepté.
La séance a débuté par l’installation de Monsieur Joseph Lo Negro de la liste "Sauveterre Ensemble", qui a accepté de remplacer Madame Marianne Cuerq, démissionnaire. Bienvenue à lui.
Les commissions sur lesquelles il s’est positionné sont : les Risques Majeurs, les Finances et la Gestion locative/sécurité des bâtiments communaux. Il remplacera également, Marianne Cuerq au CCAS et sera le conseiller à la défense.
Lors du conseil, ont été abordés, les points suivants :
Finances
1- Octroi subvention « Association Copains Félins » de 500 €.
Cette association fonctionne grâce à quelques bénévoles, sur plusieurs communes avoisinantes dont Sauveterre. Son but : vaccination, soins et stérilisation des chats errants. Une bénévole de l’association a sollicité une aide financière de la part de la mairie pour l’aider à prendre en charge certains frais à sa charge et notamment ceux liés aux déplacements vers une clinique vétérinaire de Bagnols sur Cèze qui pratiquent des prix associatifs.
Voté à l’unanimité.
RAPPEL : nous vous rappelons que les élus ont voté à l’unanimité en décembre 2020 une convention de gestion des chats errants sur la commune avec l’association "30 Millions d’amis".
2- Limitation du taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il est permis aux collectivités d’exonérer temporairement le paiement de la TAXE FONCIÈRE sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles et autres constructions encadrées. La commune de Sauveterre a proposé une exonération de 40% de la Taxe Foncière en faveur de ces biens immobiliers, pendant 2ans.
Voté à l’unanimité.
INFORMATION : il appartient au propriétaire de déposer auprès du centre des impôts auquel il est rattaché une déclaration d’exonération dans les 90 JOURS suivant la fin des travaux.
3- Admission de créances en NON-VALEUR pour des créances de 2015 à 2019 non réglées par 4 de nos concitoyens.
La trésorerie de Villeneuve les Avignon a informé le maire que certaines recettes de la commune étaient compromises, les recouvrements n’ayant pas aboutis. Le montant de ces créances s’élève à 812,20 €.
Le Trésorier Payeur a donc demandé aux élus d’admettre en NON-VALEUR cette dette. C’est une mesure comptable et budgétaire qui ne modifie en rien nos droits vis-à-vis de nos concitoyens débiteurs. Elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.
Il n’est pas normal que cette somme soit imputée au budget communal si petite soit-elle, d’autant que la plupart des concernés sont solvables.
Rejetée à la majorité. Les élus se sont prononcés en faveur d’un recouvrement de cette dette auprès des intéressés.
Nous serons vigilants et surveillerons si les créances ne seront pas prises sur le budget du CCAS sachant la solvabilité des intéressés.
Travaux
1- Consultation étude des sols – Annexe Salle des sports.
3 cabinets d’expertise ont remis chacun, un devis allant de 7 548 € à 10 320 € TTC. L’avis du conseil municipal était sollicité. Sachant que ces montants sont inférieurs à 10 000 € HT, considérant la délégation faite au maire en début de mandat et le choix se portant sur le devis le plus cher, il appartenait au Maire de prendre la responsabilité sur le choix de l’entreprise retenue.
Le maire prendra donc seul une décision, sans recours à un vote de l’assemblée.
2- Déploiement fibre vidéo protection.
En raison d’incivilités récurrentes sur notre commune et dégradations, la commune a décidé d’installer une vidéo protection dans différents lieux tout en respectant les droits des personnes. Un groupement de commande avec d’autres collectivités a été lancé auprès de sociétés spécialisées. L’investissement pour notre commune sera de 32 070,42 €.
Nous avons rappelé que des affichages visibles et lisibles devaient être mis en place à l’entrée des zones concernées pour informer le public comme l’exige la réglementation et qu’il serait bien de remplacer ceux en place à l’entrée et sortie de notre village (affichages trop petits).
Voté à l’unanimité.
3- Consultation travaux rénovation énergétique des bâtiments – École maternelle – Pôle culturel.
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments sus visés, la commune a procédé à une mise en concurrence. Etaient concernés : le second œuvre & menuiserie (lot 1), l’Electricité (lot 2), le Génie climatique & plomberie (lot 3) et le Photovoltaïque (lot 4).
Il a été demandé aux élus de rendre « infructueux » les lots 1 et 2 au motif d’une offre unique de valeur technique faible et succincte.
Voté à l’unanimité. Ces lots vont être relancés prochainement.
Les Lots 3 et 4 ont, quant à eux, été attribués à GENIE FLUIDE (lot 3) pour un montant de 90 900 € HT et à INEO (lot 4) pour le second à 92 500 € HT.
L’attribution de ces 2 lots va permettre de commencer l’opération dans les meilleurs délais et ainsi respecter les conditions d’obtention des aides de France Relance.
Mathias a rappelé une nouvelle fois de plus à l’assemblée que lancer des marchés au mois d’août n’était pas judicieux : congés annuels des entreprises, baisse de la concurrence; souvent 1 offre ou absence d’offre, ou offres irrecevables ou irrégulières. Le manque actuel d’approvisionnement en matériaux n’arrange pas la situation.
4- Renouvellement de 4 hydrants sur la commune (poteaux d’incendie).
4 poteaux d’incendie étaient défectueux. Aussi la commune a sollicité des entreprises pour leur renouvellement. 2 entreprises ont répondu favorablement : PROVENCE VRD et RGTP. A l’issue de la comparaison des offres, il a été proposé aux élus de retenir l’entreprise RGTP pour un montant de 14 640 € TTC.
Voté à l’unanimité.
Ressources Humaines
1- Création d’un POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET.
Depuis 4 ans, l’accueil et la billetterie du pôle culturel est assuré par un agent contractuel de la commune sous « contrat aidé ». La convention avec l’Etat arrivant à terme, le poste devant être conservé, et l’agent en place donnant toute satisfaction, il a été demandé au conseil municipal de reconduire son contrat en la stagiairisant (càd à l’issue d’une période encadrée par les textes, la titulariser).
Voté à l’unanimité. Le tableau des effectifs sera donc modifié pour prendre en compte ce changement de contrat.
2- Indemnité Forfaitaire Complémentaire Elections
Les agents sont payés en heures supplémentaires lorsqu’ils sont sollicités pour participer aux élections quelles qu’elles soient. Tous, sauf les agents de catégorie A ou B qui peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Cette indemnité est versée par la commune.
Voté à l’unanimité.
Divers
1- Modalités d’organisation du recensement de la population 2022.
Le recensement aura lieu du 21/01 au 21/02/2022 sur notre commune. La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération relèvent seules de la commune.
4 agents recenseurs vont être embauchés en Contrat à Durée Déterminée par notre commune durant cette période. La rémunération des agents recenseurs est laissée à l’appréciation des communes. L’indemnité forfaitaire retenue et versée aux agents recenseurs pour notre commune sera de 900 € + une enveloppe de prime de 800 € à répartir pour couvrir leurs frais de transport, horaires tardifs...
Voté à l’unanimité.
2- Convention ENT 2021 - 2022 (Environnement Numérique de Travail).
Avec le déploiement du numérique dans les écoles, la commune a souhaité régulariser une convention avec l’académie de Montpellier. Il s’agit d’un partenariat qui a pour objectif le développement des usages du numérique éducatif. L’outil mis à disposition permet à chaque usager (parents, enfants, enseignants) un accès simple dédié et sécurisé aux contenus dont il a besoin (service web, accès sécurisé). Le cout annuel est de 50 € par école.
Voté à l’unanimité.
3- Dénomination de voies des futures habitations des lotissements des Bergerons Nord et Sud.
La commission Urbanisme a proposé la dénomination suivante : rue des Bergerons Sud et rue des Bergerons Nord.
Voté à l’unanimité.
Réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste de Sauveterre.
Un représentant de La Poste a rencontré le maire le 17/09 et lui a fait part de la volonté de La Poste de réduire encore les horaires de la poste :
Lundi et Vendredi de 14h à 16h
Mardi et Jeudi de 9h à 11h30
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
RIEN LE SAMEDI ; jour de marché !
Le motif évoqué par la Poste est la rentabilité du groupe : 2 bureaux de poste se trouvent à proximité de notre commune : Pujaut (3 mn de voiture) ouverte de 9h à 12h et 14h 16h, 1 jour sur 2 (les lundi, mercredi et vendredi) et de 9h à 12h, les mardi, jeudi et samedi.
A Roquemaure (6 mn en voiture) ouverte de 9h à 12h et 14 à 16h30 tous les jours (samedi matin uniquement).
Monsieur le Maire a sollicité notre avis.
A l’unanimité les élus ont voté CONTRE cette décision unilatérale et inacceptable de La Poste de privilégier l’aspect économique plutôt que l’humain.
Nathalie s’est proposé pour appuyer Mr le Maire dans sa démarche. Tous 2, vont exercer un recours argumenté et motivé contre la décision de La Poste.