CONSEILS MUNICIPAUX 2022

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 28 novembre 2022

Orangerie à 19h00

ORDRE DU JOUR

- SPÉCIAL SMICTOM :

(Syndicat Mixte Intercommunal Collecte Traitement Ordures Ménagères)

Compte rendu de l’audit financier du SMICTOM mandaté par le Grand Avignon (présenté par Monsieur AUBRY de la société ADEKWA)

-Rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes)
-Gestion des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

-Proposition de Monsieur le Maire de délibération pour la sortie au 01/01/2024 de la commune de Sauveterre du SMICTOM pour rejoindre la communauté d’agglomération du Grand Avignon qui a la compétence collecte, traitement des ordures ménagères et des déchèteries

-Proposition de retenir la société ADEKWA pour accompagner la commune pour la sortie du SMICTOM et l’entrée dans la communauté d’agglomération du Grand Avignon (collecte, traitement des ordures ménagères et gestion des déchèteries)

- Finances :

-Décision modificative numéro 3

- Subventions :

-Modification des délibérations portant sur les subventions des projets de voirie et de rénovation énergétique des bâtiments

-Demande de subvention Région pour le programme EEDD (Education à l’Environnement et au Développement Durable)

SIXIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2022

le 28 novembre 2022

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 28 octobre 2022

Orangerie à 18h30

ORDRE DU JOUR

- Finances :

-Décision Modificative 02.2022 - Virements de crédits section d’investissements.
-Opération Nouvelle Salle des Sports.

- Programme Investissement 2022-2023 :

-Rénovation Énergétique des Bâtiments Communaux tranche 2 – Maya Séverin/Orangerie.
-Revégétalisation de la cour de l’École Élémentaire Bernard de Ventadour / Rénovation des Sanitaires. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de l’Agence Technique Départementale.

-Programme Voirie 2023.

- Subventions 2022-2023 :

-Rénovation Énergétique des Bâtiments Communaux tranche 2 – Maya Séverin/Orangerie.
-Programme Voirie 2023.

- Marchés Publics :

-Maîtrise d’oeuvre Place du Village.

- Travaux :

-Réhabilitation des réseaux d’eaux usées École BV.

-Réhabilitation de la toiture appartement 1 dépendances Mairie.

- Divers :

Participation financière Mairie pour la classe de neige Bernard de Ventadour-.

- Questions Diverses

CINQUIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2022

le 28 octobre 2022

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 19 septembre 2022

Orangerie à 18h30

ORDRE DU JOUR

- Finances

-Passage anticipé à la nomenclature M57 pour l’instruction du budget au 1er janvier 2023.

-Admissions en non-valeur

-Décision Modificative 01.2022 - Virements de crédits section d’investissement

- Travaux

Programme investissement du SMEG 2023

- Marchés publics

Maîtrise d’oeuvre Place du Village

- Urbanisme

Cession de la parcelle AZ192 à la Commune par Sud Invest

QUATRIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2022

le 19 septembre 2022

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 03 juin 2022

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

- Délibération cadre : tarifs parrainages évènementiel

- Contrats et Conventions :

-Convention avec la SACPA capture et prise en charge des animaux errant sur la voie publique
-Convention de parrainage ou de mécénat dans le cadre de manifestations Communales

- Prévention des Inondations : demande de subventions

- Tirage au sort des Jurés d’Assises

- Création d’une régie festivités

- Tarifs repas « Sauveterrre en Fête »

- Décisions municipales 01-29

TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2022

le 03 juin 2022

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 18 février 2022

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Finances :

-Présentation et vote des comptes de gestion Commune 2021
-Présentation et vote du compte administratif Commune 2021
-Affectation des résultats de l’exercice 2021
-Présentation et vote du budget primitif commune 2022
-Vote des taux de contributions directes pour l’année 2022
-Attribution des subventions 2022

- Urbanisme :

Erreur matérielle sur délibération concernant la cession de terrain BRAND - GILOT

DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2022

le 18 février 2022

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 28 janvier 2022

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Finances :

-Consultation et demande de Dotation de Solidarité à l’Investissement Local France,
-Relance - tranche 2 travaux rénovation énergétique bâtiments Communaux Consultation maitrise d’œuvre Place du Village,
-Demande de subvention Dotation de Solidarité à l’Investissement Local de l’Etat pour la salle des sports annexe – tranche 2,
-Demande de fond de concours au Grand Avignon pour la salle des sports annexe,

- Travaux :

Obligations Légales de débroussaillement 2022

- Ressources Humaines :

-Protection fonctionnelle Élu
-Tableau des effectifs 2022

- Divers :

-Règlements d’occupation des salles municipales et d’attribution des subventions
-Renouvellement Convention Agence Technique Départementale du Gard
-Vente au profit de la Commune, pour 1€ symbolique d’une parcelle appartenant à Madame Gilot et Monsieur Brandt
-Décisions municipales 33 à 57 (juillet à décembre 2021)
Modification des horaires d’ouverture de la Mairie à compter du 1er février 2022

PREMIER CONSEIL MUNICIPAL 2022

le 28 janvier 2022

COMPTE-RENDU DU SEPTIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Vendredi 16 décembre 2023

18h30 salle de l’Orangeraie.

Absents : Mme Carole DELAFONTAINE, M. Régis AGRET.
Procurations : M. Joseph LO NEGRO à Mme Nathalie JASSE – M. Steven ARENE à Mme Jessie HALILI.

À l’ouverture de la séance, nous faisons remarquer à M. le Maire que nous n’avons pas été destinataire du compte rendu de la séance du précédent Conseil municipal. Il nous est donc difficile d’émettre des observations.

- RESSOURCES HUMAINES :

Modification de la délibération des contrats à durée déterminée nécessitant de mentionner le nombre de contrats max simultanément.
Il a été proposé aux membres du Conseil Municipal de mentionner le nombre de 5 contrats à durée déterminée max simultanément, tous services confondus.
Unanimité. M. Patrick CHERUEL, arrivé en retard, n’a pas pu prendre part au vote.

- FINANCES :

► Nomenclature M57, délibération sur la dotation aux amortissements.

Par délibération lors d’un précédent Conseil Municipal notre Commune a choisi d’anticiper le passage à la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2023. Cette mise en place implique de fixer un mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Il a été proposé aux élus de fixer, à compter du 1er janvier 2023, des durées d’amortissements selon la nature des investissements, équipements.
Unanimité.

► Fonds de soutien à l'énergie :

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, a approuvé la création d’un fond de soutien d’urgence pour ses communes membres, afin les aider pour les augmentations du coût de leurs dépenses énergétiques (exercices 2022 et 2023). Le règlement d’obtention de cette aide financière prévoit une répartition entre les communes selon différents critères. Elle sera octroyée dans la limite de 50% des factures énergétiques exclusivement liées à la consommation de leur patrimoine bâti.
Pour notre commune, le fonds de soutien accordé est de 35 150 €.
Il a été proposé aux élus, d’approuver ce fonds de soutien.
Nous avons pris la parole pour faire part d’un certain nombre de remarques :
Une fois de plus, nous n’avons eu que la moitié des informations pour nous positionner alors que l’information est connue depuis le 24/10/2022. On nous annonce une enveloppe de 35 150 € que l’on doit impérativement entériner avant le 31/12 sans connaître les bâtiments concernés et sans qu’aucune commission ne se soit réunie y compris la Commission des finances.
Bien que cela soit honorable de la part du Grand Avignon d’aider ses communes membres, en contrepartie de cette aide financière, il y a un engagement écrit de rénovation de ces bâtiments (que nous ne connaissons toujours pas à la date du conseil Municipal alors qu’ils doivent être mentionnés), la commune s’engage à étudier les travaux d’urgence à mettre en place afin de réduire la prochaine facture pour les bâtiments listés. Aucune information en amont, aucun échange en commission y compris au sein de la Commission Budget. Nous ne savons pas, d’une part, combien vont coûter les études à réaliser (espérons qu’elles ne coûteront pas 5 400 € par bâtiments communaux pour obtenir des rapports incomplets) et d'autre part, quelles sont les solutions et équipements envisagés par la commune pour réduire l’impact financier des hausses énergétiques; et si celles-ci n'étaient pas en adéquation avec les préconisations du Grand Avignon, si la commune devra ou non rendre ce fond.
Considérant une fois de plus l’absence de communication en amont, nous avons voté pour la première fois contre une subvention accordée par le Grand Avignon. Non pas que nous soyons contre une subvention accordée à notre commune mais du fait des réponses apportées par M. le Maire qui nous ont laissé perplexes,
Voté à la majorité
Contre : Nathalie JASSE, Emilie BEYNET, Mathias DURAND, Joseph LO NEGRO.

► Modification de la délibération du programme d’investissement 2023 Territoire d’Énergie (anciennement SMEG).

Lors d’un précédent Conseil Municipal les élus avaient délibéré, à l’unanimité, pour l’inscription au programme des travaux d’investissement 2023 de Territoire d’Énergie la dissimulation des réseaux de la rue du Mime Severin. Territoire d’Énergie a affiné ses prévisions financières pour les travaux et il nous a fallu redélibérer sur les montants définitifs (peu d’écart).
La participation effective de notre commune s’élève à 6 930, 27 € TTC.
Unanimité .

-MARCHÉS PUBLICS :

► Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, prévention de la légionellose / Contrôles réglementaires électriques des bâtiments communaux recevant du public :

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 14 décembre. A l’issue de l’analyse des offres, les prestataires SOCOTEC et IDEX ont été retenus.
Mathias est intervenu auprès de l'Élu chargé des travaux, M. Patrick CHERUEL, afin qu’il lève certaines ambiguïtés sur l’offre de IDEX.
Unanimité .

-DIVERS :

► Système d’alerte à la Population
N’ayant plus de dispositif d’alerte à la population en cas d’évènements naturels / accidents technologiques compter du 31 décembre, la Communauté d’Agglomération a proposé à ses communes membres de mettre en place un groupement de commande en matière d’information de la population.
Le Grand Avignon prendra en charge une partie des charges liées à mise en place de la prestation (Abonnement annuel au Service TéléAlerte, Mise en place du formulaire d'inscription en ligne personnalisé, mise en service).
Chaque commune prendra en charge le coût des communications passées pour chaque campagne de diffusion des messages via le service de TéléAlerte.
- Communications vers les numéros de téléphones fixes : 0,05 € HT / MINUTE
- Communications vers les numéros de téléphones mobiles : 0,10 € HT / MINUTE
- Envoi d’un SMS : 0,10 € HT / SMS
- Envoi d’un fax est facturé à : 0,12 € HT / PAGE
- Envoi d’un courriel est : GRATUIT

Nous avons pris la parole pour faire part d’un certain nombre de remarques :
Une fois de plus, nous avons connaissance d’un projet de délibération quelques jours avant le Conseil municipal SANS QUE, au minimum, la Commission des Risques Majeurs ait été prévenue au préalable pour échanger et donner son avis et/ou chercher un autre système d’information auprès d’autres collectivités. Le Vice-Président de la Commission, M. Frédéric DARAGNES n’ayant pu obtenir des renseignements complémentaires avant le vote.
L’inscription au système est laissée à l’initiative de chaque administré (il s’inscrit ou non). Aucune maîtrise du nombre d’inscription / du nombre d’appels ce qui revient à aucune maîtrise de notre facture finalement.
Les prix unitaires des communications et/ou envoi sms – fax sont décidés en amont sans qu’il soit prévu un forfait max pour que notre commune puisse maîtriser son budget.
Nous attirons l’attention de l’Assemblée qu’existe également un système GRATUIT mis en place par l’Etat conformément aux obligations imposées aux États membres de l’UE.
Réponse de Mme la Directrice Générale des Services : il est complémentaire et n’est pas adapté aux personnes de disposant pas de téléphones mobiles. Nous en prenons acte.
Nous demandons à M. le Maire d’intervenir auprès des services du Grand Avignon quant aux incertitudes sur le nombre des inscriptions (encadrement du nombre de numéros de téléphones par famille) et le coût des communications qui est incontrôlable en l’espèce (possibilité d’un forfait annuel d’appels).
Unanimité.

► Renouvellement des conventions Chats Libres (30 millions d’Amis, vétérinaires, association "Copains Félins" - Roquemaure
La commune souhaite poursuivre sa campagne de stérilisation des "chats libres", comme l’année dernière, en renouvelant la convention avec l’association 30 Millions d’Amis qui propose, pour 2023, une campagne de stérilisation pour 30 chats pour un montant de 1 050 € auxquels s’ajouteront la participation financière à l’association "Copains Félins" d’un montant de 1 000 € pour la capture, la conduite chez le vétérinaire et le retour sur site des animaux identifiés et stérilisés.
Voté à la majorité.
1 abstention : M. Maurice BENOIT.

Fin de séance à 19h45

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

CM22 : 7ème

COMPTE-RENDU DU SIXIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Lundi 28 novembre 2022

18h30 salle de l’Orangeraie.
Procurations: Nathalie JASSE à Joseph LO NEGRO, Émilie BEYNET à Mathias DURAND, Jessie HALILI à Martine BOUCHE, Naïma OURAGH à Jacques DEMANSE, Steeven ARENE à Patrick CHERUEL, Sylvie BURGUIO à Karel ARNAU.

- SMICTOM :

Entrée en matière dès la première minute : la sortie de Sauveterre du SMICTOM au 01 janvier 2024.

Nous apprenons cette décision 48 h avant le vote en conseil municipal ! Aucune information préalable en tant qu’élus. Aucune réunion collective.

Non n’acceptons toujours pas ce mode de fonctionnement, qui devient une habitude.

Proposition de Monsieur le Maire de délibération pour la sortie au 01/01/2024 de la commune de Sauveterre du SMICTOM pour rejoindre la communauté d’agglomération du Grand Avignon qui a la compétence collecte, traitement des ordures ménagères et des déchetteries.

Site internet du SMICTOM: 11 communes gardoises (Sauveterre et Pujaut sont rentrés en 2014) - 4 déchetteries dont celle située sur notre commune. 91% des déchets ont été revalorisés en 2021 alors que l’objectif est de 65% pour 2025.

Depuis l’entrée de Sauveterre au SMICTOM en 2014, M. le Maire ne s’aperçoit qu’en 2020 que la TEOM (taxe enlèvement des ordures ménagères) est trop élevée, que les budgets pourtant votés par les élus sont non sincères, la collecte des déchets trop chère, le prix de revient de la déchetterie de Sauveterre trop onéreux, tonnage des déchets trop important en raison des dépôts des particuliers et professionnels de Villeneuve les Avignon et Pujaut (communes qui font partie, pour mémoire, du Syndicat donc autorisées), surfacturation du prestataire.

2020 Le préfet demande une étude par la Chambre Régionale des Comptes (CRDC). Le Grand Avignon un audit.

► Compte rendu aux élus de l’audit financier du SMICTOM mandaté par le Grand Avignon et du rapport de la Chambre Régionale Des Comptes (CRDC) entre 2015 et 2020 :

Pour citer les principaux :

- TEOM Sauveterre 2022 (Taxe Foncière) : 14,09% - Moyenne départementale : 13.41%.

- Pas de programme de prévention des déchets,

- Surfacturation des prestations VEOLIA,

- Coût du traitement et celui de la collecte, trop onéreux,

- Déficit d’exploitation de 2.7 M€

Pendant plus d’1 h, l’auditeur (celui même qui va être payé par la commune pour nous aider à sortir du SMICTOM), invité au Conseil Municipal, nous a informé de la situation pour nous convaincre la sortie du SMICTOM. Toutes ses observations ont été à charge contre le Syndicat qui serait "incapable" (pas en capacité) de gérer son établissement.

À noter que la CGDC a émis des observations et aucune action judiciaire n'a été menée à l’encontre du SMICTOM.

Pour votre parfaite information : toutes cette partie ne nous a pas été présentée par l’auditeur ! Pour quelles raisons ?

Le Président du Syndicat en date du 03/08/2022 a répondu à la CRDC.

Le SMICTOM a pris note des améliorations à apporter à sa gestion et souhaite retrouver très vite l’équilibre financier. L’ensemble des élus du Conseil d’Administration ainsi que les Présidents des 2 EPCI (établissements publics) qui le composent (Grand Avignon et Communauté de communes du Pont du Gard) ont, tous, partagé cette ambition.

Sur 15 recommandations formulées par la CRDC, 12 ont déjà été mises en œuvre et 3 le seront courant 2023. Cela prouve la bonne volonté de cette structure aux mêmes contraintes que les grosses structures.

Alors pourquoi sortir du SMICTOM et se désolidariser des autres communes gardoises membres, pour rejoindre le Grand Avignon ?

Parce que notre Maire n’est pas d’accord avec la politique menée par le SMICTOM concernant les déchets et souhaite intégrer le Grand Avignon afin de réduire les déchets collectés en porte à porte chez les ménages (voire les supprimer), promouvoir le compostage individuel, réfléchir sur la création d’un service de broyage des végétaux à domicile, à la mise en place d’actions pour une consommation responsable (réorganisation et diminution de la fréquence de collecte, étude d’une tarification incitative).

Préparez-vous à changer vos habitudes et comportements :

Fini la poubelle verte en porte à porte (trop cher, trop de déchets verts et obsolète selon l’auditeur).
Déchets issus des jardins : soit à la déchetterie, soit broyés sur place.

Quid de notre déchetterie de Sauveterre si nous sortons du SMICTOM ?

Réponse de notre Maire : d’ici 3 ans il s’engage, verbalement comme toujours, à la refaire et la remettre aux normes si nous intégrons le Grand Avignon. Dans le cas contraire elle fermera car elle ne sera plus aux normes et coûtera trop cher pour le SMICTOM.

Et pendant le temps de réalisation de remise aux normes de notre déchetterie, si nous sortons du SMICTOM, où irons-nous déposer nos déchets verts et autres ? En Courtine à Avignon ?

Réponse du Maire : Nous verrons à ce moment-là, il est toujours possible de signer des conventions avec le SMICTOM pour éviter d’aller sur Avignon. Des conventions avec les communes avoisinantes pourront être pensées pour qu’elles puissent bénéficier en contrepartie de notre déchetterie aux normes moyennant coût. "On verra, il est toujours possible" n’est pas une réponse concrète.

Pensez-vous que les communes que nous aurons quittées nous accepteront dans leurs déchetteries ?

La TEOM est fonction des services rendus. Nul doute que la nôtre va baisser en intégrant le Grand Avignon puisque les services ne seront plus les mêmes qu’actuellement. Le Maire peut nous annoncer (sans preuve écrite) qu’elle sera de 10.50% contre 14.09% actuellement si nous quittons le SMICTOM.

Connaît-on le coût pour la commune de la sortie du SMICTOM ?

Réponse du Maire : on va payer une étude pour savoir.

Il est vrai qu’en ce moment nous payons beaucoup d’études pour savoir (voir le Conseil Municipal précédent)

Cela signifie qu’on vote une sortie du SMICTOM sans connaitre les conséquences financières ?

Réponse du Maire : oui. Et si cela nous coûte trop cher pour la commune alors on restera au SMICTOM et la déchetterie fermera.

On peut se poser la question des relations entre la commune et le SMICTOM si après être sorti et avoir lâché les autres communes le constituant, nous réintégrons le syndicat! Quelle en sera l’addition. Quelle sera notre marche de manœuvre ?

Nous avons l’impression en écoutant M. le Maire et l’auditeur que nous allons signer un chèque "en blanc" et que la déchetterie de Sauveterre va dépendre de la décision de 19 personnes. Les réponses ne nous conviennent pas. L’intervention de l’auditeur n’est pas convaincante: erreurs de pourcentage sur le bien-fondé de notre sortie à l’encontre du SMICTOM, présentation uniquement à charge du Syndicat…)

Une délibération si importante à prendre alors :

Qu’aucune discussion préalable n'a été prévue entre élus.
Aucune réunion y compris au sein de la majorité.

Nous apprenons le matin même, qu’une majorité de ses adjoints obtienne de M. le Maire un report de la délibération pour informations complémentaires et réunions entre élus.

Tensions au sein du Conseil Municipal lorsque le Maire fait passer la délibération en force. Sa première ajointe s’emporte : «tu n’as pas de parole…c’est insupportable…» suivie d’autres adjoints : «c’est malhonnête…tu t’étais engagé à la reporter…». La première adjointe quitte le Conseil avant la fin de la séance.

Le vote est chahuté :

5 votes CONTRE : Nathalie JASSE, Joseph LO NEGRO, Emilie BEYNET, Mathias DURAND, élus de l’opposition, Jessie HALILI, élue de la majorité – 4 ABSTENTIONS : Carole DELAFONTAINE, Martine BOUCHE, Huguette DENIS, Régis AGRET, élus de la majorité – 10 ont voté POUR (Merci le jeu des procurations).

Voté à la majorité. 10 personnes ont décidé la sortie de la commune du SMICTOM.

Nous avons voté CONTRE cette délibération qui autorise M. le Maire à sortir du SMICTOM aux motifs suivants :

Nous en avons été informés 48 h avant la séance.
Aucune réunion collective.
On nous demande de nous prononcer pour une sortie au 01/01/2024 sans connaître au préalable l’étude d’impact financière : incidences, conséquences, coût financier pour la commune, coût pour les habitants, utilisation des déchetteries des Angles ou de Roquemaure en cas de sortie et fermeture de la déchetterie de Sauveterre.
Aucun écrit des accords avec le Grand Avignon. Des "si" et des promesses orales.

Nous ne pouvions que voter CONTRE.

La commune sera accompagnée pour la sortie du SMICTOM d’un Cabinet de Conseils, celui qui a réalisé l’Audit financier du SMICTOM commandé par le Grand Avignon, celui même qui nous a commenté la situation à charge contre la gestion du Syndicat.

Proposition de retenir la société ADEKWA pour accompagner la commune pour la sortie du SMICTOM et l’entrée dans la communauté d’agglomération du Grand Avignon (collecte, traitement des ordures ménagères et gestion des déchetteries).

Coût : 3 600€ TTC (4 jours d’étude, frais de déplacement inclus). Devis plus que succinct, missions peu détaillées pour une étude d’impact financière et une telle décision.

Nous avons voté CONTRE pour devis insuffisamment explicite, déjà décidé par M. le Maire avant le Conseil.

Le vote est chahuté : 5 votes CONTRE : Nathalie JASSE, Joseph LO NEGRO, Emilie BEYNET, Mathias DURAND, élus de l’opposition, Jessie HALILI élue de la majorité) – 4 ABSTENTIONS : Carole DELAFONTAINE, Martine BOUCHE, Huguette DENIS, Régis AGRET (élus de la majorité) – 10 ont voté POUR.

Voté à la majorité

- FINANCES :

Décision modificative numéro 3 : Virements de crédits section de fonctionnement :

► Virement de comptes à comptes de 35 000.00€ pour pouvoir honorer les salaires des agents de la collectivité. Cet argent va être pris sur les postes : entretien et réparations bâtiments communaux, entretien et réparations réseaux, formations : 35 000€ ! alors que l’indemnité inflation mentionnée dans le tableau est de 998,85 €

Comment est-ce possible d’avoir besoin de 35 000€ pour payer ses agents à compter de novembre ?

Réponse du Maire : 2 agents devaient partir à la retraite. Il a donc fallu former leur remplaçant.

Et ?

Réponse de la Directrice des Services : nous ne savions pas que les 2 agents concernés prendraient leur retraite plus tard que prévue. Ils ne sont plus obligés de prévenir leur employeur ni le centre de gestion (institution de la fonction publique pour accompagner et conseiller les élus).

7 ABSENTIONS: Nathalie JASSE, Joseph LO NEGRO, Emilie BEYNET, Mathias DURAND, élus de l’opposition, Jessie HALILI, Martine BOUCHE, Huguette DENIS (élues de la majorité).

Nous nous sommes ABSTENUS et n’avons pas voté CONTRE car les agents ne sont pas responsables d’une erreur d’appréciation des besoins en effectifs de la commune.

M. le Maire nous fait remarquer, de façon virulente, sa non-compréhension d’un vote en abstention. Nous lui rappelons que l’abstention est autorisée lors des votes. Du reste, 4 élus de son groupe avaient fait de même et lors des deux votes précédents sans remontrance.

Voté à la majorité

► Virement de comptes à comptes de 30 000€ (solde restant des opérations de rénovation énergétique de la Maternelle et du Pôle culturel) en faveur de la rénovation énergétique Maya Séverin et Orangerie

Voté à l’unanimité

- SUBVENTIONS :

Modification des délibérations portant sur les subventions des projets de voirie et de rénovation énergétique des bâtiments.

La délibération sur la demande de subvention "Voirie" au Conseil Départemental pour les Rues Ousidou et Calade nécessite un réajustement : montant estimé de 219 365,00€ HT (263 238,00€ TTC) + maîtrise d’œuvre de 8 800€ HT (10 560 € TTC).

Voté à l’unanimité

Demande de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments. Les Services de l’État nous ont informé de la possibilité de solliciter 40% du montant de l’opération en lieu et place des 25% sollicités.

Voté à l’unanimité

Demande de Subvention Région pour le programme EEDD (Éducation à l’Environnement et au Développement Durable).

Voté à l’unanimité

Plusieurs élus (majorité et opposition) se sont quand même questionnés sur le fait qu’une manifestation (fabrication de savons) organisée la commission environnement soit ouverte sur invitation uniquement pour "récompenser" certaines personnes... 387€ pour récompenser !

Fin du conseil à 21h00

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

CM22 : 6ème

COMPTE-RENDU DU CINQUIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Vendredi 28 octobre 2022

18h30 salle de l’Orangeraie.
Absent(e)s : Karel Arnau (Pas de procuration), Thibaud Baccherini (Procuration), Steven Arene (Procuration), Huguette Denis (Procuration), Régis Agret (Procuration), Émilie Beynet (Procuration).

- Finances :

Virements de crédits d’investissement (comptes à comptes) pour honorer le paiement des projets ci-dessous :

►Aménagement des 2 ralentisseurs (intersection Chemin de la Croix - Chemin de la Valergue / Chemin de l’Islon - Chemin de Clos Méjean). Cout 31 500€. Travaux réalisés dans le cadre de la sécurité routière et subventionnés par les amendes de police (État) à hauteur de 15 000€. Ces travaux ont remplacé le projet initial du Chemin du vieux Mas dont le montant avait été estimé à 28 986€ en raison des difficultés rencontrées avec les modifications à apporter à la Route Départementale et les délais impartis pour conserver la subvention.
POUR à l’unanimité le virement de crédit.

►Réhabilitation des réseaux d’eaux usées à école élémentaire Bernard de Ventadour. Cout 21 000€.
POUR à l’unanimité le virement de crédit.

►Mission de conseil énergétique école Bernard de Ventadour pour un cout de 5 400,00€
POUR à la majorité (1 abstention M. Joseph Lo Negro – 3 Contre Sauveterre Avenir).
Nous avons voté CONTRE la dépense d’une mission de conseil énergétique aux motifs suivants: le contenu de la mission n'a pas été défini au préalable ; aucune communication n'a été portée à notre connaissance en amont avant le choix entériné par une poignée d’élu(e)s de la majorité et ce, malgré notre demande d’informations complémentaires pour nous positionner et juger de l’opportunité ou non d’une telle étude. Lors de la commission Travaux du 21/10/2022, Mathias Durand a soulevé la question de l’intérêt d’une telle étude payante en demandant à M. Thibaut Baccherini, chargé du dossier de connaître, au préalable, les technologies susceptibles d’être mises en place au regard de l’existant du bâtiment. Nous devions avoir un retour avant le conseil pour nous positionner. Malgré une relance, par mail le 27/10, nous n’avons eu aucun retour avant le Conseil. Peu importe, le Maire a déjà engagé la dépense.

Nouvelle salle des sports.

En raison de l’augmentation du coût de la construction d’une telle opération qui n’a cessé de s’accroitre à chaque étape du dossier de faisabilité, il a été proposé aux élus de sursoir à cette construction.
POUR à l’unanimité. Nous avons voté favorablement à la suspension de ce projet. Non seulement les matériaux ont augmenté, mais dans le contexte actuel du retrait de l’État dans les aides aux collectivités, il n’est pas permis à une commune de prendre des risques financiers dans la construction d’un bâtiment qui subira des aléas financiers non maîtrisables pour la collectivité tout au long de sa construction.

- Programme investissement 2022-2023 :

Rénovation Énergétique des Bâtiments Communaux Tranche 2 – Résidence Maya Séverin/Orangerie.

Travaux estimés à 648 000 euros TTC.
POUR à l’unanimité.

Re-végétalisation de la cour de l’école élémentaire et reprise des sanitaires :

Désimperméabiliser les sols, création d’îlots de fraicheur pour lutter contre le dérèglement climatique et apporter un confort aux usagers de l’école. La commune va faire appel, pour ce projet, à l’Agence Technique Départementale du Gard, un de ses partenaires, pour lui apporter une assistance à Maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration de ce projet.
POUR à l’unanimité. Nous ne pouvions que voter favorablement à un tel projet. Nous nous étions déjà opposés aux retraits des seuls espaces verts de la cour, évoqués l’an dernier au motif que les enfants salissaient les classes et la cantine avec leurs chaussures.

Programme Voirie 2023 :

►Réfection des rues de L’Ousidou et Calade (aménagement de la voirie intégrant le réseau pluvial, création de trottoir et places de parking) à la suite de la réhabilitation des réseaux (pluvial, potable, assainissement). Ces travaux pourront bénéficier d’une subvention de 25% de la part du Conseil Départemental du Gard. Ils nécessitent l’intervention d’une maîtrise d’œuvre dont le coût est de 8 800 euros TTC. Le financement de cette opération sera porté au budget 2023. Montant prévisionnel des travaux : environ 300 000€ HT. Finalement, l’ajournement du projet de la construction de la nouvelle salle des sports va permettre à la commune la réfection de sa voirie à la suite des travaux réalisés par le Grand Avignon.
POUR à l’unanimité.

►L’Aménagement de l’espace, impasse de la Gare. La maîtrise d’œuvre a été réalisée en 2022. Montant estimé des travaux : 65 000€ HT.
POUR à l’unanimité

- Subventions 2022-2023 :

Le Maire ne peut instruire les demandes de subventions sans que le conseil municipal l’y autorise majoritairement.

Rénovation Energétique des Bâtiments Communaux tranche 2 – Maya Séverin/Orangerie.

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la commune peut solliciter des subventions de l’État, du Département de la Région et du Grand Avignon.

Programme Voirie 2023 - travaux des rues de l’Ousidou / Calade.

La réfection de ces voies peut bénéficier de subventions du Département du Gard à hauteur de 25%.
POUR la demande de subventions à l’unanimité..

- Marchés Publics :

Maitrise d’œuvre de la place du village.

Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été décidé de reporter le vote de la maîtrise d’œuvre pour complément d’informations. Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont donc à nouveau réunis et ont, à la majorité (abstention de M. Thibaut Baccherini), voté pour le choix du Cabinet INECO. Montant de Cabinet d’Étude : 29 000€ HT.
POUR le Cabinet INECO à l’unanimité (à noter cependant, que le maire titulaire de la procuration de M. Thibaut Baccherini, contrairement à la position de ce dernier lors de la commission, a voté POUR sans concertation préalable avec l’intéressé).

- Travaux :

Réhabilitation des réseaux d’eaux usées École Primaire Bernard Ventadour :

le Grand Avignon réalisera et financera la rénovation du réseau d’eau usée de la partie publique par l’entreprise Néo Travaux (marché à bon de commande Grand Avignon) Pour la continuité sur la partie privée, la plus défectueuse, la commission travaux, après avoir étudié 2 devis, a proposé de retenir la société Néo Travaux pour réaliser les travaux dans la continuité de ceux déjà engagés.
POUR l’entreprise NEO TRAVAUX à l’unanimité.
NB : concernant cette Entreprise et pour répondre aux demandes faites de certains résidents (Chemin de la Gare), nous avons alerté les élus sur les dommages engendrés chez certaines parties privées de nos concitoyens (suite conception des trottoirs) : il n’y aura aucune intervention de la part du maire et de l’adjoint aux travaux auprès de cette Entreprise et ce, malgré le fait que la commune reste maitre d’ouvrage des travaux.

Réhabilitation de la toiture appartement 1 (dépendances Mairie) :

2 devis ont été demandés pour cette opération :
Devis 1 : Entreprise HELMER & Entreprise PROVENCE Dépollution pour un montant de 41 793.40€ TTC.
Devis 2 : Entreprise Atlas Toiture Provence pour un montant de 67 099€TTC.
La commission Travaux a proposé de retenir l’offre HELMER & PROVENCE Dépollution pour un montant de 41 793,40€ TTC. Ces travaux sont prévus courant avril 2023 (si conditions climatiques favorables).
POUR l’entreprise HELMER & PROVENCE Dépollution à l’unanimité

- Divers :

Participation financière de la commune pour la classe de neige (École Élémentaire Bernard de Ventadour).

Trois classes de l’école élémentaire partiront en classe de neige à Ancelles (Hautes-Alpes) du 6 au 10 février 2023.
La participation demandée s’élève à 16 500€ sur un montant total de 22 812€. Cette somme est inscrite au budget 2022 et son montant se justifie par le report de la participation 2021 non consommée.
POUR la participation. Nous souhaitons aux enfants un bon séjour et de beaux souvenirs.

Fin du conseil à 19h30

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CM22 : 5ème

CM22 : 4eme

COMPTE-RENDU DU QUATRIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Lundi 19 septembre 2022

Lors de cette séance post période estivale fixée à 18h30 salle de l’Orangeraie, plusieurs ordres du jour ont été vus.
Étaient présents l’ensemble des élus à l’exception de Ms. ARÈNE et DURAND, Mme DENIS qui tous les 3 avaient donné procuration pour les représenter. Absente : Mme BOUCHE.

- Finances :

Plusieurs points ont été abordés.

Passage anticipé à la nomenclature M57 pour l’instruction du budget au 1er janvier 2023.

La loi des finances prévoit la généralisation d’un référentiel budgétaire et comptable nommé M57 dès le 1er janvier 2024. Ce référentiel permet d’assouplir les règles actuelles en matière comptable (facilité de virements de crédits de chapitres à chapitres au sein d’une même section budgétaire, dépenses imprévues encadrées, comptes plus détaillés…).
Le Percepteur a donné son accord de principe pour le prochain budget communal.
Voté à l’unanimité.

Admissions en non-valeur.

Pour mémoire une admission en non-valeur est une mesure comptable ayant pour but de faire disparaitre des écritures inscrites au budget (créances irrécouvrables – poursuite contre le tiers épuisées ou décision Banque de France dans le cadre du surendettement du tiers). Ces admissions en non-valeur nécessitent une délibération en Conseil Municipal.

Nous estimons que les personnes solvables ne devraient pas être exonérées de leur dette. A quel titre ?

Aussi, il a été demandé à Monsieur le maire de rencontrer en personne les dits débiteurs afin qu’ils honorent leur créance.

Voté à la majorité le fait que Monsieur le Maire rencontre les débiteurs – 1 abstention de la part d’un élu de la majorité (M. BENOIT).

Décision Modificative Virements de crédits section d’investissement.

Pour mémoire une décision modificative est un virement de crédits d’une section à l’autre du Budget pour honorer une dépense. Les décisions modificatives ont porté principalement sur l’acquisition de nouveaux matériels informatiques (suite à une panne informatique du réseau de la Médiathèque + Pôle culturel) ainsi que l’aménagement sécuritaire du site. L’argent est pris sur des comptes excédentaires.
Voté à l’unanimité.

- Travaux :

Programme investissement du SMEG 2023 (Syndicat Mixte d’Électricité du Gard).

Le programme d’investissement du SMEG 2023 pour notre Commune porterait sur la dissimulation des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécoms de la Rue Mime Severin.

Montant estimatifs des travaux (réseaux électriques, éclairage publics et télécoms) : 271 200 € HT. Resterait à charge pour notre commune : 110 200 €

Voté à l’unanimité. L’enfouissement des réseaux permet de diminuer la pollution visuelle et surtout évite des dommages en cas d’intempéries.

- Urbanisme :

Acquisition d’une parcelle (accollée aux Jardins de Montsauve) en pleine propriété (actuellement en indivision entre notre commune et le Promoteur Sud-Invest) pour 1 € symbolique. Les frais afférents à l’acte notarié seront à la charge de la Commune.
Voté à l’unanimité.

- Marchés Publics :

Maitrise d’œuvre de la place du village.

Il a été demandé aux élus d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offres pour le cabinet d’étude en charge du futur projet de notre place.

Rejeté à l’unanimité. Les élus ne se sont pas prononcés lors de cette séance et ont souhaité obtenir des renseignements complémentaires sur les deux candidats les mieux placés en demandant à la Commission chargée de l’étude de se renseigner auprès d’autres collectivités ayant entrepris des projets similaires avec ces candidats. La Commission d’Appel d’Offres se réunira de nouveau prochainement après les renseignements pris. La décision sera donc prise lors d’un prochain Conseil Municipal.

Fin du conseil à 18h48

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COMPTE-RENDU DU TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Vendredi 03 juin 2022

Lors de ce conseil, plusieurs points ont été évoqués et ont donné lieu à délibérations.

- Reconduction jusqu’en 2026 de la convention entre la commune et le groupe SACPA (marché de prestations de services sans mise en concurrence comme les textes l’autorisent) pour la capture et prise en charge des carnivores domestiques et autres / Ramassage des cadavres d’animaux dont le poids est inférieur à 40 kg sur la voie publique, Transport vers les lieux de dépôts légaux et Gestion de la fourrière animale. Cette convention exclut la gestion des colonies des chats libres sur notre commune (autre convention). Son cout annuel est de 2 428,42 € TTC (environ 1,15 € TTC par habitants). Notre commune est concernée par la fourrière de VALLERARGUES (04 66 72 82 86).

Lors du vote, une personne de la majorité s’est abstenue alors que cette convention est obligatoire.

- Régularisation d’une convention de parrainage avec soutiens matériels ou financiers de partenaires (sponsors) pour les manifestations communales avec création d’une grille tarifaire encadrées pour le parrain.

En raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur les communes notamment la baisse des donations de l’État, la Commune souhaite ouvrir au parrainage des évènements et/ou manifestations (sportives, culturelles…) dans le but de permettre à une entreprise d’associer sa marque et son image, d’associer des moyens et/ou des personnes aux projets évènementiels de la commune. En contrepartie, la commune percevra une contribution financière et/ou un soutien matériel.

Un projet de charte éthique ainsi qu’un projet de convention bipartie ont été proposés aux élus.

Nous nous sommes fait précisés par monsieur le maire que cette convention ne touchera pas les associations

Les élus à l’unanimité ont validé la charte et la convention de partenariat.

- Tirage au sort parmi les électeurs du Département de jurés d’assises pour l’année 2023. 2 jurés pour notre commune seront donc menés à siéger aux assises pour notre commune. A partir de la liste électorale, 6 noms ont été tirés au sort. Les personnes concernées seront prochainement approchées par le maire.

- Demandes de subventions pour la prévention des inondations sur notre commune dans le cadre des mesures à prendre (PPRI et Plan d’Action et de Prévention des Inondations - PAPI phase 2 et 3).

La Commune doit budgétiser et finaliser des travaux de sécurisation de certains de ses bâtiments publics (batardeaux, protection d’équipements et réseaux électriques).

3 bâtiments sont concernés par ces dispositifs : l’Ecole maternelle, l’Ecole élémentaire et la halle des sports.

Le montant total des dépenses s’élève à 46.400 €. Chaque collectivité peut obtenir des subventions auprès de L’état, la Région et le Département pour mener à bien ces travaux de sécurisation obligatoires et/ou recommandés. La commune de Sauveterre peut prétendre à un montant de subventions de 35 270 €.

Les élus ont autorisé à l’unanimité le maire à solliciter lesdites subventions.

- Création d’une régie des festivités. Dans la continuité des projets des festivités prévues et à prévoir sur notre commune, la municipalité doit instaurer une régie de recettes. Cette régie permet, pour une collectivité publique, d’encaisser des prestations : vente de repas par ex.). Les régisseurs et/ou mandataires sont nommés sur décision du maire après avis favorable du percepteur. Ainsi les régisseurs nommés pourront encaisser des règlements de tiers (espèces ou chèques).

Les élus ont voté à l’unanimité la création d’une régie des festivités.

Une festivité est prévue le 02/07/2022 «Sauveterre en fête» avec activités sportives en partenariat avec une association sauveterroise, repas et musique. Le repas sera vendu 15 € par personne. LA vente se fera exclusivement en mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Les élus ont voté à l’unanimité le prix du repas à 15 € par personne.

La fin de séance a donné lieu à la prise de connaissance des décisions prises par le maire, décisions sans réunion du conseil municipal conformément aux délégations reçues en début de mandat.

Fin de séance à 19h45

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CM22 : 3eme

CM22 : 2eme

COMPTE-RENDU DU DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Vendredi 18 février 2022

Procurations:

M. Lonegro => Mme Jasse
M. Daragnès => M. Cheruel
M. Bacherrini => Mme Arnaud
Mme Ouragh => Mme Halili
M. Agret => Mme Delafontaine

- Finances :

Plusieurs points ont été abordés.

Présentation et vote des comptes de gestion Commune 2021.

Voté à l’unanimité.

Présentation et vote du compte administratif Commune 2021.

Voté à l’unanimité.

Affectation des résultats de l'exercice 2021.

Voté à l’unanimité.

Présentation et vote du budget primitif commune 2022.

Voté à l’unanimité. A noter lors de la séance : des modifications de montants sur certaines lignes budgétaires ont été proposées par M. le Maire. Cela n’a pas modifié le budget primitif 2022.

Vote des taux de contributions directes pour l'année 2022.

Voté à l’unanimité
Maintien des taux 2021 à savoir :
* Taxe d’habitation (résidences secondaires) 15,37%
* Taxe sur le foncier bâti 48,43%
* Taxe sur le foncier non bâti 81,93%

Attribution des subventions 2022.

Avant-propos : la commission « vie associative » a fait deux réunions préparatoires préalables au budget 2022 pour l’octroi des subventions 2022. Chaque demande a été traitée de façon individuelle et dans un respect d’équité.
Certaines se sont vu attribuer les subventions demandées, d’autres, en raison de leur solde positif de l’année N-1, ont obtenu une somme inférieure à leur demande. Les subventions ont été votées à l’unanimité par les membres de la commission (M. le Maire n’était pas présent). Or lors du Conseil Municipal, M. le Maire a souhaité soumettre à l’assemblée délibérante une modification d’attribution pour la section Danse de l’ALS (augmentation de 500€ de la subvention : 1 300€ au lieu de 800€ octroyés par la commission).
* Voté à la majorité
* 5 élus ont voté Contre (Jasse, Beynet, Durand, Lonegro, Cheruel).

Attribution définitive des subventions 2022.

Nous sommes restés cohérents avec le vote précédent.
* Voté à la majorité
* 4 Contre (Jasse, Beynet, Durand, Lonegro)
* 1 abstention (Burgio--Lips).

- Urbanisme :

Erreur matérielle sur Délibération concernant la cession de terrain BRAND - GILOT.

Voté à l’unanimité.

Fin du conseil à 19h09

Pour aller plus loin, le détail du budget de la commune ici...

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CM22:1er

COMPTE-RENDU DU PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Vendredi 28 janvier 2022

Plusieurs sujets à l’ordre du jour lors de cette séance.

Procurations:

M. Agret => M. Demanse
M. Arène => Mme Ouragh
Mme Delafontaine => Mme Ouragh

- Finances :

Consultation et demande de Dotation de Solidarité à l’Investissement Local France Relance – tranche 2 travaux rénovation énergétique bâtiments communaux.

Dans le cadre du plan de « France Relance » lancé par l’État afin de redresser l’économie.
À l’UNANIMITÉ, les élus ont autorisé le Maire à consulter les entreprises et à déposer une demande de subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Seront concernés par cette tranche 2, l’Orangerie et la Résidence Maya. Autofinancement (estimatif) de la commune : 165 840 €.

Consultation maitrise d’œuvre Place du Village..

Est venu ensuite à débats, une demande de consultation à maitrise d’œuvre pour étudier 3 scénarios proposés par l’agence d’urbanisme du GA à l’issue d’un atelier avec l’ensemble des élus, l’an dernier.
Nous sommes, bien évidemment, convaincus de la réfection de ce lieu et entièrement favorables à un tel projet. Cependant, nous estimions que ces 3 scénarios devraient être présentés à la population et aux commerçants en amont afin de pouvoir éclairer le futur Maitre d’œuvre sur les besoins réels des habitants et commerçants avant qu’il ne travaille sur 3 projets et éviter ainsi une perte de temps et d’argent. Nous restons persuadés que les habitants et commerçants doivent participer dès la première phase d’un projet. C’est à eux de qualifier un projet en fonction de leurs propres besoins et non en cours de projet.
Présenter à la population des avants projets détaillés que de soumettre des scénarios à l’état d’ébauche. Après avoir écouté le Maire et entendu ses arguments, Émilie et Nathalie ont voté POUR une consultation à Maitrise d’Œuvre. Mathias s’est ABSTENU pour les raisons suivantes : réunions de réflexion et d’échanges sur un projet important inexistantes alors qu’il fait partie du groupe de travail. Clauses du Cahier des Charges à Maitre d’Œuvre définissant les besoins 3 jours avant le Conseil. Voté à la MAJORITÉ.

Consultation demande de subvention Dotation de Solidarité à l’Investissement Local de l’État pour la Salle de Sports Annexe – tranche 2.

À l’UNANIMITÉ, les élus ont autorisé le Maire à déposer les demandes de subventions (État et Grand Avignon) qui, pour cette dernière collectivité, a alloué des enveloppes de montants différents selon les projets présentés, à l’ensemble de ses communes membres pour la performance énergétique des matériaux utilisés. Autofinancement (estimatif) de la commune : 338 170,95 €.

Demande de fond de concours au Grand Avignon pour la Salle de Sports Annexe.

- Travaux :

Obligations légales de débroussaillement 2022.

L’obligation légale de débroussaillement. 3,4 ha sont concernés sur notre commune. À l’UNANIMITÉ, les élus ont accepté le devis de 16 974 € (Office National des Forêts) pour respecter nos obligations (protection contre les incendies).

- Ressources humaines :

Protection fonctionnelle ÉLU.

Autre débat lors de ce Conseil: Accorder la «PROTECTION FONCTIONNELLE» à un élu à la suite de commentaires publiés sur le compte Facebook de «Tu es de Sauveterre si...» portant atteinte à son intégrité.
Qu’est-ce que la protection fonctionnelle: Une commune est tenue de protéger le maire, les élus et les agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes À L'OCCASION ou du FAIT de LEURS FONCTIONS.
Lorsque la protection fonctionnelle est accordée à un élu, tous les frais afférents à sa défense sont à la CHARGE EXCLUSIVE de la collectivité c’est-à-dire payés sur le budget de la commune.
Cette protection fonctionnelle est encadrée et ne peut être accordée par le conseil municipal que SI LES FAITS ONT ÉTÉ COMMIS SUR LA VICTIME EN SA QUALITÉ D'ÉLU DU FAIT DE SA FONCTION ET/OU SA DÉLÉGATION. L’octroi de la protection fonctionnelle à un élu n’est pas automatique.
Au regard des arguments avancés lors de la séance, rien ne motivait le fait que les commentaires publiés sur le compte Facebook de «Tu es de Sauveterre si...» par un membre de ce groupe étaient en lien direct avec la fonction de l’élu ou délégation reçue. Aussi, la demande de protection fonctionnelle formulée par l’élu ne rentrant pas dans le champ d’application de la protection fonctionnelle, elle ne pouvait lui être accordée à ce stade.
4 élus ont voté CONTRE dont nous 3. Voté à la MAJORITÉ.
Nous avons entendu les commentaires du maire et certains élus de la majorité comme quoi nous pourrions faire preuve de solidarité en accordant la protection fonctionnelle à un élu. La solidarité c’est participer individuellement aux frais d’un l’élu si ce dernier est dans une situation financière délicate pour payer sa défense (cagnotte entre élus de la municipalité par ex en soutien). En aucun cas la solidarité est de faire payer des frais de défense aux sauveterroises et sauveterrois en accordant une protection fonctionnelle qui n’a pas lieu d’être à ce stade du dossier.

Tableau des effectifs 2022.

Nouveau tableau des effectifs des agents à la suite de la création d’un emploi fonctionnel de la Directrice Générale des Services (DGS) et du report de promotion interne au poste de chef de service de police municipal.
Nous avons interpellé le maire sur l’absence de transparence ressentie concernant les décisions prises au niveau du personnel. En l’état nous nous sommes, tous les 3, ABSTENUS sur la validation du dernier tableau des effectifs proposé. Nous allons prochainement rencontrer la DGS. En tant que nouveaux élus, nous avons besoin de comprendre. Voté à la MAJORITÉ.

- Divers :

Règlements d’occupation des salles municipales et attribution des subventions.

Nouveaux règlements d’occupation des salles communales et mise en place d’un règlement intérieur pour l’attribution des subventions municipales afin d’encadrer et harmoniser les conditions d’obtention des subventions et ce, dans un souci d’équité. Nous avons voté FAVORABLEMENT cette résolution. Voté à la MAJORITÉ. 1 ABSTENTION.

Renouvellement Convention Agence Technique Départementale du Gard.

Permet à notre commune de bénéficier d’une assistance d’ordre technique, juridique et financière pour les projets d’équipement et d’aménagement public. L’adhésion est de 0,50 € par habitant soit 1049 € pour l’année 2022. Nous avons voté FAVORABLEMENT au renouvellement de cette convention. Voté à l’UNANIMITÉ.

Vente au profit de la Commune, pour 1€ symbolique d’une parcelle appartenant à Mme Gilot et Mr Brand.

Vente au profit de la commune (1€ symbolique) d’une bande de terrain d’une 50aine de m² appartenant à ces administrés. Les frais afférents à cette cession seront à la charge de la Commune. Nous avons voté FAVORABLEMENT. Voté à l’UNANIMITÉ.

Décisions municipales 33 à 57 / juillet à décembre 2021.

Enfin avant de clore la séance, nous avons pris connaissance des décisions du maire pour la période de juillet à décembre 2021 (factures payées sans en référer au Conseil Municipal comme il y est autorisé – pas de question de notre part).

Modification des horaires d’ouverture de la Mairie à compter du 1er février 2022.

Nouveaux horaires de la mairie à compter du 01/02/2022. La mairie sera ouverte l’après midi dès 14 h (au lieu de 15h). Elle reste fermée les mercredi après-midi au public.

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