CONSEILS MUNICIPAUX

Comptes-Rendus

C'est en comprenant l'importance des défis auxquels notre village doit faire face, et à travers les votes qui se sont portés en sa faveur, que Sauveterre Avenir s'engage à vous informer et à défendre les projets allant dans le sens du bien commun.

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 03 juin 2022

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 

- Délibération cadre : tarifs parrainages évènementiel

- Contrats et Conventions :

-Convention avec la SACPA capture et prise en charge des animaux errant sur la voie publique
-Convention de parrainage ou de mécénat dans le cadre de manifestations Communales

- Prévention des Inondations : demande de subventions

- Tirage au sort des Jurés d’Assises

- Création d’une régie festivités

- Tarifs repas « Sauveterrre en Fête »

- Décisions municipales 01-29



 

TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2022

le 03 juin 2022

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 18 février 2022

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Finances :

-Présentation et vote des comptes de gestion Commune 2021
-Présentation et vote du compte administratif Commune 2021
-Affectation des résultats de l’exercice 2021
-Présentation et vote du budget primitif commune 2022
-Vote des taux de contributions directes pour l’année 2022
-Attribution des subventions 2022

- Urbanisme :

Erreur matérielle sur délibération concernant la cession de terrain BRAND - GILOT

DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2022

le 18 février 2022

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 28 janvier 2022

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Finances :

-Consultation et demande de Dotation de Solidarité à l’Investissement Local France,
-Relance - tranche 2 travaux rénovation énergétique bâtiments Communaux Consultation maitrise d’œuvre Place du Village,
-Demande de subvention Dotation de Solidarité à l’Investissement Local de l’Etat pour la salle des sports annexe – tranche 2,
-Demande de fond de concours au Grand Avignon pour la salle des sports annexe,

 

- Travaux :

Obligations Légales de débroussaillement 2022
 

- Ressources Humaines :

-Protection fonctionnelle Élu
-Tableau des effectifs 2022

- Divers :

-Règlements d’occupation des salles municipales et d’attribution des subventions
-Renouvellement Convention Agence Technique Départementale du Gard
-Vente au profit de la Commune, pour 1€ symbolique d’une parcelle appartenant à Madame Gilot et Monsieur Brandt
-Décisions municipales 33 à 57 (juillet à décembre 2021)
Modification des horaires d’ouverture de la Mairie à compter du 1er février 2022


 

PREMIER CONSEIL MUNICIPAL 2022

le 28 janvier 2022

COMPTE-RENDU DU TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Vendredi 03 juin 2022

Lors de ce conseil, plusieurs points ont été évoqués et ont donné lieu à délibérations.

- Reconduction jusqu’en 2026 de la convention entre la commune et le groupe SACPA (marché de prestations de services sans mise en concurrence comme les textes l’autorisent) pour la capture et prise en charge des carnivores domestiques et autres / Ramassage des cadavres d’animaux dont le poids est inférieur à 40 kg sur la voie publique, Transport vers les lieux de dépôts légaux et Gestion de la fourrière animale. Cette convention exclut la gestion des colonies des chats libres sur notre commune (autre convention). Son cout annuel est de 2 428,42 € TTC (environ 1,15 € TTC par habitants). Notre commune est concernée par la fourrière de VALLERARGUES (04 66 72 82 86).

Lors du vote, une personne de la majorité s’est abstenue alors que cette convention est obligatoire.

 

- Régularisation d’une convention de parrainage avec soutiens matériels ou financiers de partenaires (sponsors) pour les manifestations communales avec création d’une grille tarifaire encadrées pour le parrain.

En raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur les communes notamment la baisse des donations de l’État, la Commune souhaite ouvrir au parrainage des évènements et/ou manifestations (sportives, culturelles…) dans le but de permettre à une entreprise d’associer sa marque et son image, d’associer des moyens et/ou des personnes aux projets évènementiels de la commune. En contrepartie, la commune percevra une contribution financière et/ou un soutien matériel.

Un projet de charte éthique ainsi qu’un projet de convention bipartie ont été proposés aux élus.

Nous nous sommes fait précisés par monsieur le maire que cette convention ne touchera pas les associations

Les élus à l’unanimité ont validé la charte et la convention de partenariat.

 

- Tirage au sort parmi les électeurs du Département de jurés d’assises pour l’année 2023. 2 jurés pour notre commune seront donc menés à siéger aux assises pour notre commune. A partir de la liste électorale, 6 noms ont été tirés au sort. Les personnes concernées seront prochainement approchées par le maire.

 

- Demandes de subventions pour la prévention des inondations sur notre commune dans le cadre des mesures à prendre (PPRI et Plan d’Action et de Prévention des Inondations - PAPI phase 2 et 3).

La Commune doit budgétiser et finaliser des travaux de sécurisation de certains de ses bâtiments publics (batardeaux, protection d’équipements et réseaux électriques).

3 bâtiments sont concernés par ces dispositifs : l’Ecole maternelle, l’Ecole élémentaire et la halle des sports.

Le montant total des dépenses s’élève à 46.400 €. Chaque collectivité peut obtenir des subventions auprès de L’état, la Région et le Département pour mener à bien ces travaux de sécurisation obligatoires et/ou recommandés.  La commune de Sauveterre peut prétendre à un montant de subventions de 35 270 €.

Les élus ont autorisé à l’unanimité le maire à solliciter lesdites subventions.

 

- Création d’une régie des festivités. Dans la continuité des projets des festivités prévues et à prévoir sur notre commune, la municipalité doit instaurer une régie de recettes. Cette régie permet, pour une collectivité publique, d’encaisser des prestations : vente de repas par ex.). Les régisseurs et/ou mandataires sont nommés sur décision du maire après avis favorable du percepteur. Ainsi les régisseurs nommés pourront encaisser des règlements de tiers (espèces ou chèques).

Les élus ont voté à l’unanimité la création d’une régie des festivités.

 

Une festivité est prévue le 02/07/2022 «Sauveterre en fête» avec activités sportives en partenariat avec une association sauveterroise, repas et musique. Le repas sera vendu 15 € par personne. LA vente se fera exclusivement en mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels.

 Les élus ont voté à l’unanimité le prix du repas à 15 € par personne.

 

La fin de séance a donné lieu à la prise de connaissance des décisions prises par le maire, décisions sans réunion du conseil municipal conformément aux délégations reçues en début de mandat.

 

Fin de séance à 19h45

 

 

 

 

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Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

 
 

COMPTE-RENDU DU DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Vendredi 18 février 2022

Procurations:

M. Lonegro => Mme Jasse
M. Daragnès => M. Cheruel
M. Bacherrini => Mme Arnaud
Mme Ouragh => Mme Halili
M. Agret => Mme Delafontaine

- Finances :

Plusieurs points ont été abordés.

  • Présentation et vote des comptes de gestion Commune 2021.

Voté à l’unanimité.

  • Présentation et vote du compte administratif Commune 2021.

Voté à l’unanimité.

  • Affectation des résultats de l'exercice 2021.

Voté à l’unanimité.

  • Présentation et vote du budget primitif commune 2022.

Voté à l’unanimité. A noter lors de la séance : des modifications de montants sur certaines lignes budgétaires ont été proposées par M. le Maire. Cela n’a pas modifié le budget primitif 2022.

  • Vote des taux de contributions directes pour l'année 2022.

Voté à l’unanimité
Maintien des taux 2021 à savoir :
* Taxe d’habitation (résidences secondaires)        15,37%
* Taxe sur le foncier bâti                 48,43%
* Taxe sur le foncier non bâti                 81,93%

 

  • Attribution des subventions 2022.

Avant-propos : la commission « vie associative » a fait deux réunions préparatoires préalables au budget 2022 pour l’octroi des subventions 2022. Chaque demande a été traitée de façon individuelle et dans un respect d’équité.
Certaines se sont vu attribuer les subventions demandées, d’autres, en raison de leur solde positif de l’année N-1, ont obtenu une somme inférieure à leur demande.  Les subventions ont été votées à l’unanimité par les membres de la commission (M. le Maire n’était pas présent). Or lors du Conseil Municipal, M. le Maire a souhaité soumettre à l’assemblée délibérante une modification d’attribution pour la section Danse de l’ALS (augmentation de 500€ de la subvention : 1 300€ au lieu de 800€ octroyés par la commission).
* Voté à la majorité
* 5 élus ont voté Contre (Jasse, Beynet, Durand, Lonegro, Cheruel).

 

  • Attribution définitive des subventions 2022.

Nous sommes restés cohérents avec le vote précédent.
* Voté à la majorité
* 4 Contre (Jasse, Beynet, Durand, Lonegro)
* 1 abstention (Burgio--Lips).

- Urbanisme :

  • Erreur matérielle sur Délibération concernant la cession de terrain BRAND - GILOT.

Voté à l’unanimité.

Fin du conseil à 19h09

Pour aller plus loin, le détail du budget de la commune ici...

 

 

 

 

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COMPTE-RENDU DU PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2022

Vendredi 28 janvier 2022

Plusieurs sujets à l’ordre du jour lors de cette séance.

Procurations:

M. Agret => M. Demanse
M. Arène => Mme Ouragh
Mme Delafontaine => Mme Ouragh

- Finances :

  • Consultation et demande de Dotation de Solidarité à l’Investissement Local France Relance – tranche 2 travaux rénovation énergétique bâtiments communaux.

Dans le cadre du plan de « France Relance » lancé par l’État afin de redresser l’économie.
À l’UNANIMITÉ, les élus ont autorisé le Maire à consulter les entreprises et à déposer une demande de subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Seront concernés par cette tranche 2, l’Orangerie et la Résidence Maya. Autofinancement (estimatif) de la commune : 165 840 €.

 

  • Consultation maitrise d’œuvre Place du Village..

Est venu ensuite à débats, une demande de consultation à maitrise d’œuvre pour étudier 3 scénarios proposés par l’agence d’urbanisme du GA à l’issue d’un atelier avec l’ensemble des élus, l’an dernier.
Nous sommes, bien évidemment, convaincus de la réfection de ce lieu et entièrement favorables à un tel projet. Cependant, nous estimions que ces 3 scénarios devraient être présentés à la population et aux commerçants en amont afin de pouvoir éclairer le futur Maitre d’œuvre sur les besoins réels des habitants et commerçants avant qu’il ne travaille sur 3 projets et éviter ainsi une perte de temps et d’argent. Nous restons persuadés que les habitants et commerçants doivent participer dès la première phase d’un projet. C’est à eux de qualifier un projet en fonction de leurs propres besoins et non en cours de projet.
Présenter à la population des avants projets détaillés que de soumettre des scénarios à l’état d’ébauche. Après avoir écouté le Maire et entendu ses arguments, Émilie et Nathalie ont voté POUR une consultation à Maitrise d’Œuvre. Mathias s’est ABSTENU pour les raisons suivantes : réunions de réflexion et d’échanges sur un projet important inexistantes alors qu’il fait partie du groupe de travail. Clauses du Cahier des Charges à Maitre d’Œuvre définissant les besoins 3 jours avant le Conseil. Voté à la MAJORITÉ.

  • Consultation demande de subvention Dotation de Solidarité à l’Investissement Local de l’État pour la Salle de Sports Annexe – tranche 2.

À l’UNANIMITÉ, les élus ont autorisé le Maire à déposer les demandes de subventions (État et Grand Avignon) qui, pour cette dernière collectivité, a alloué des enveloppes de montants différents selon les projets présentés, à l’ensemble de ses communes membres pour la performance énergétique des matériaux utilisés. Autofinancement (estimatif) de la commune : 338 170,95 €.

 

  • Demande de fond de concours au Grand Avignon pour la Salle de Sports Annexe.

 

 

 

- Travaux :

  • Obligations légales de débroussaillement 2022.

L’obligation légale de débroussaillement. 3,4 ha sont concernés sur notre commune. À l’UNANIMITÉ, les élus ont accepté le devis de 16 974 € (Office National des Forêts) pour respecter nos obligations (protection contre les incendies).

- Ressources humaines :

  • Protection fonctionnelle ÉLU.

Autre débat lors de ce Conseil: Accorder la «PROTECTION FONCTIONNELLE» à un élu à la suite de commentaires publiés sur le compte Facebook de «Tu es de Sauveterre si...» portant atteinte à son intégrité.
Qu’est-ce que la protection fonctionnelle: Une commune est tenue de protéger le maire, les élus et les agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes À L'OCCASION ou du FAIT de LEURS FONCTIONS.
Lorsque la protection fonctionnelle est accordée à un élu, tous les frais afférents à sa défense sont à la CHARGE EXCLUSIVE de la collectivité c’est-à-dire payés sur le budget de la commune.
Cette protection fonctionnelle est encadrée et ne peut être accordée par le conseil municipal que SI LES FAITS ONT ÉTÉ COMMIS SUR LA VICTIME EN SA QUALITÉ D'ÉLU DU FAIT DE SA FONCTION ET/OU SA DÉLÉGATION. L’octroi de la protection fonctionnelle à un élu n’est pas automatique.
Au regard des arguments avancés lors de la séance, rien ne motivait le fait que les commentaires publiés sur le compte Facebook de «Tu es de Sauveterre si...» par un membre de ce groupe étaient en lien direct avec la fonction de l’élu ou délégation reçue. Aussi, la demande de protection fonctionnelle formulée par l’élu ne rentrant pas dans le champ d’application de la protection fonctionnelle, elle ne pouvait lui être accordée à ce stade.
4 élus ont voté CONTRE dont nous 3. Voté à la MAJORITÉ.
Nous avons entendu les commentaires du maire et certains élus de la majorité comme quoi nous pourrions faire preuve de solidarité en accordant la protection fonctionnelle à un élu. La solidarité c’est participer individuellement aux frais d’un l’élu si ce dernier est dans une situation financière délicate pour payer sa défense (cagnotte entre élus de la municipalité par ex en soutien). En aucun cas la solidarité est de faire payer des frais de défense aux sauveterroises et sauveterrois en accordant une protection fonctionnelle qui n’a pas lieu d’être à ce stade du dossier.

  • Tableau des effectifs 2022.

Nouveau tableau des effectifs des agents à la suite de la création d’un emploi fonctionnel de la Directrice Générale des Services (DGS) et du report de promotion interne au poste de chef de service de police municipal.
Nous avons interpellé le maire sur l’absence de transparence ressentie concernant les décisions prises au niveau du personnel. En l’état nous nous sommes, tous les 3, ABSTENUS sur la validation du dernier tableau des effectifs proposé. Nous allons prochainement rencontrer la DGS. En tant que nouveaux élus, nous avons besoin de comprendre. Voté à la MAJORITÉ.

- Divers :

  • Règlements d’occupation des salles municipales et attribution des subventions.

Nouveaux règlements d’occupation des salles communales et mise en place d’un règlement intérieur pour l’attribution des subventions municipales afin d’encadrer et harmoniser les conditions d’obtention des subventions et ce, dans un souci d’équité. Nous avons voté FAVORABLEMENT cette résolution. Voté à la MAJORITÉ. 1 ABSTENTION.

  • Renouvellement Convention Agence Technique Départementale du Gard.

Permet à notre commune de bénéficier d’une assistance d’ordre technique, juridique et financière pour les projets d’équipement et d’aménagement public. L’adhésion est de 0,50 € par habitant soit 1049 € pour l’année 2022. Nous avons voté FAVORABLEMENT au renouvellement de cette convention. Voté à l’UNANIMITÉ.

  • Vente au profit de la Commune, pour 1€ symbolique d’une parcelle appartenant à Mme Gilot et Mr Brand.

Vente au profit de la commune (1€ symbolique) d’une bande de terrain d’une 50aine de m² appartenant à ces administrés. Les frais afférents à cette cession seront à la charge de la Commune. Nous avons voté FAVORABLEMENT. Voté à l’UNANIMITÉ.

  • Décisions municipales 33 à 57 / juillet à décembre 2021.

Enfin avant de clore la séance, nous avons pris connaissance des décisions du maire pour la période de juillet à décembre 2021 (factures payées sans en référer au Conseil Municipal comme il y est autorisé – pas de question de notre part).

  • Modification des horaires d’ouverture de la Mairie à compter du 1er février 2022.

Nouveaux horaires de la mairie à compter du 01/02/2022. La mairie sera ouverte l’après midi dès 14 h (au lieu de 15h). Elle reste fermée les mercredi après-midi au public.

 

 

 

 

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