RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 17 février 2023
Orangerie à 18h30
ORDRE DU JOUR
- Finances :
Présentation et vote des comptes de gestion Commune 2022
Présentation et vote du compte administratif Commune 2022
Affectation des résultats de l’exercice 2022
Vote des taux de contributions directes pour l’année 2023
Attribution des subventions 2023
Présentation et vote du budget primitif commune 2023
- Subventions :
Demande de subventions Rénovation de l’Éclairage Public
Demande de subventions Résidence Maya Séverin
DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2023
le 17 février 2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 23 janvier 2023
Orangerie à 18h30
ORDRE DU JOUR
- Subventions :
Demande de subvention produit des amendes de police 2023, sécurisation du carrefour Couronne – Garouyas et Couronne – Clos Méjean.
- Divers :
-Règlement utilisation Gymnase
-Convention OMCP
PREMIER CONSEIL MUNICIPAL 2023
le 23 janvier 2023
COMPTE-RENDU DU TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2023
Mardi 28 février 2023
Procurations :
M. DURAND à Mme JASSE
M. BACCHERINI à Mme VASELLI
Mme DENIS à Mme BOUCHE
Un seul ordre du jour:
- Travaux : Validation du projet de rafraîchissement de l’École Élémentaire Bernard de Ventadour.
Après l’ouverture de séance et présentation du projet par M. le Maire ce dernier attire l’attention aux élus sur un courrier reçu de la préfecture..

La parole est donnée à M. CHERUEL adjoint aux travaux.
Ce dernier fait lecture de la première partie du compte rendu de la commission «Travaux» qui s’est réunie la veille au soir (27/02/2023).

À noter: en date du 28/02/2023, Nathalie JASSE a adressé un mail à la mairie, avant le conseil municipal afin que soit modifié le terme de "climatisation classique" par "climatisation réversible - PAC Air/Air".
M. le Maire reprend la parole pour la conclusion.
M. AGRET adjoint souhaite s’exprimer sur le terme employé (climatisation classique) utilisé dans le compte rendu de la commission «Travaux». Le terme exact à retenir est climatisation réversible ou PAC air/air.
M. le Maire ne veut pas que la technique soit employée et refuse que le conseil en prenne note.
L’opposition demande la parole.
Mme JASSE souhaite apporter des précisions et des corrections sur les précédentes lectures de M. le Maire et M. CHERUEL, en s’appuyant sur les définitions techniques des Pompes À Chaleur (PAC) dont la climatisation réversible est bien mentionnée comme PAC air/air selon définition de l’ADEME et de IZI by EDF.
M. DURAND absent pour le conseil municipal mais présent par visio-conférence la veille à la réunion de travail de la commission «Travaux» a envoyé un mail à lire pour le conseil.
C’est Mme JASSE qui fera lecture du Mail de M. DURAND à la demande de M. Le Maire.

Mme BOUCHE adjointe demande à M. le Maire la production de la demande à la préfecture émanant de la mairie afin de vérifier si le terme climatisation ou climatisation réversible a été demandé. Soutenue par Mme DELAFONTAINE également adjointe.
M. le Maire ne peut pas produire la demande écrite.
Alors que la réunion de la commission «Travaux» et le Conseil ont été placés en pleine période de vacances scolaire et qu'il n’était pas possible de les reporter car une réponse devait être apportée le jeudi ou vendredi suivant, M. le Maire refuse de procéder au vote invoquant que les remarques apportées ne sont pas en concordance avec l’énoncé de l’ordre du jour.
Demande est faite pour que la commission «Travaux» se réunisse à nouveau pour retravailler le sujet et resoumette un compte rendu pour un prochain Conseil car lui-même n’a pas la compétence pour comprendre les termes techniques.
La séance est levée à 19h03
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COMPTE-RENDU DU DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2023
Vendredi 17 février 2023
Étaient présents : Jacques DEMANSE, Maurice BENOIT, Martine BOUCHE, Huguette DENIS, Emilie BEYNET, Carole DELAFONTAINE, Steeven ARENE, Mathias DURAND, Nathalie JASSE, Joseph LO NEGRO, Frédéric DARAGNES, Marie-Pierre VASELLI, Karel ARNAU, Sylvie BURGIO, Thibault BACCHERINI.
Absent : Patrick CHERUEL.
En retard : Jessie HALILI.
Procurations : Régis AGRET à Carole Delafontaine, Naïma OURAGH à Jessie HALILI.
Plusieurs ordres du jour.
- Les finances de la commune 2022-2023 :
Le point sur les recettes et les dépenses 2022 ont été commentées. L’exercice 2022 est équilibré grâce aux excédents de l’année précédente. La balance générale de l’année 2022 a été validée par le payeur.
Voté à l’unanimité. Mme Jessie HALILI n’a pas pu prendre part au vote du fait de son retard.
Le budget 2023 a été commenté. Les réserves antérieures, les subventions accordées et le récent emprunt bancaire de 800 000 € permet à la commune d’équilibrer son budget. Au niveau des projets envisagés par la commune, pour mémoire : la continuité de la mise en conformité de l’éclairage public, la réfection de certaines voieries et la sécurisation d’autres, la rénovation énergétique de l’Orangerie et la Résidence Maya, la réfection d’une toiture, l’étanchéité de la salle des fêtes ainsi que le rafraichissement de l’école élémentaire pour les principaux projets.
Voté à l’unanimité.
- Taux d'imposition 2023 de la commune :
Il a été décidé lors de cette séance que les taux d’imposition de la commune seraient inchangés par rapport à 2022 : Taxe habitation résidence secondaire (15.37%), taxe sur foncier bâti (48.43%), taxe sur foncier non bâti (81.83%).
Voté à l’unanimité.
Attention cela ne veut pas signifier que les impôts n’augmenteront pas en 2023 puisque à ces taux s’ajoutent ceux du Grand Avignon, de divers syndicats ou encore des taxes spéciales qui sont votés indépendamment de ceux de la commune. N’oublions pas enfin que l’état a annoncé la révision à la hausse de la base d’imposition pour l’application des taux.
- Les subventions 2023 :
Le budget total consacré aux subventions accordées aux associations sauveterroises est de 84.830 € dont 60 000 € pour le pôle culturel. Une trentaine d’associations sont concernées.
Voté à l’unanimité.
En fin de séance, les élus ont voté à l’unanimité les demandes de subventions au FOND VERT instauré par le Gouvernement pour les communes ainsi qu’auprès du Grand Avignon pour la rénovation de l’éclairage public et la rénovation énergétique de la Résidence Maya Séverin.
La séance est clôturée à 19h10
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COMPTE-RENDU DU PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2023
Lundi 23 janvier 2023
Premier conseil de l’année.
Étaient présents : Jacques DEMANSE, Maurice BENOIT, Régis AGRET, Martine BOUCHE, Patrick CHERUEL, Carole DELAFONTAINE, Jessie HALILI, Nathalie JASSE, Joseph LO NEGRO, Marie-Pierre VASELLI, Karel ARNAU.
Absents : Steeven ARENE, Mathias DURAND, Sylvie BURGIO.
Procurations : Naïma OURAGH à Carole Delafontaine, Emilie BEYNET à Nathalie JASSE, Huguette DENIS à Jessie HALILI, Frédéric DARAGNES à Jacques DEMANSE, Thibault BACCHERINI à Karel ARNAU.
- Subventions :
La séance a débuté sur la demande de subvention « Produits des amendes de police 2023 » au Département du Gard de 40 000 € HT pour permettre de sécuriser certaines voies communales. En projet : les carrefours « COURONNE – GAROUYAS » et « COURONNE – CLOS MÉJEAN » et la voirie OUSIDOU /CALADE.
Voté à l’unanimité
- Modification de la demande de subvention l'Orangerie :
Dans le prolongement des démarches entreprises par la mairie pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux (l’Orangerie et la Résidence Maya), le Maire a appris que les travaux de la Résidence Maya ne pourraient pas être subventionnés. La demande de subvention portera uniquement sur les travaux de réhabilitation de l’Orangerie pour un montant de 361 085 € HT financé en partie par l’État, la Région, le Département, et le Grand Avignon (auto-financement de la commune : 71 218 € HT).
Voté à l’unanimité
- Règlement utilisation gymnase :
Des modifications devaient être apportées sur la convention d’occupation du lieu principalement sur le respect des lieux et la caution.
Voté à l’unanimité
- Convention OMCP :
Des modifications devaient être apportées pour le renouvellement de la convention « d’Objectifs, de Moyens Humains et Matériels » entre l’Office Municipal de la Culture et du Patrimoine en charge des manifestations au Pôle Culturel, notamment sur les conditions d’obtention de la subvention annuelle versée par la commune.
Voté à l’unanimité
Avant la fin de la séance (18h45), les élus ont été informés que Monsieur Thibault BACCHERINI avait remplacé Madame Jessie HALILI à la Commission Environnement.
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