CONSEILS MUNICIPAUX

Comptes-Rendus

C'est en comprenant l'importance des défis auxquels notre village doit faire face, et à travers les votes qui se sont portés en sa faveur, que Sauveterre Avenir s'engage à vous informer et à défendre les projets allant dans le sens du bien commun.

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 26 novembre 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

Finances :
- Décision modificative n°3
- Consultation publique de l’énergie (électricité-gaz)

- Consultation entretien du stade
- Consultation flotte automobile Taxe d’aménagement
- Classement voirie répartition Dotation Globale de Fonctionnement

- Financement des projets d’investissements
- Demande de prorogation de la demande de subvention Dotation de Solidarité à l’Investissement Local de l’État pour l’annexe de la salle des sports


Travaux :
- Consultation travaux rénovation énergétique des bâtiments communaux Lots 1 et 2

Environnement :
- Subvention achats composteurs et récupérateurs d’eau

Ressources humaines :

- Convention activité accessoire formation obligatoire des policiers  municipaux

Divers :

- Lutte contre les inondations et le ruissellement
- Convention 2022 – 30 Millions d’Amis
- Modification des horaires du bureau de Poste

HUITIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le  26 novembre 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Mardi 28 septembre 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

Conseil Municipal :
Installation de Monsieur Joseph Lo Negro

Finances :
- Octroi subvention « Association Copains Félins »
- Limitation du taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Admission de créances en non-valeur.

Ressources Humaines :
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet

- Modification  du  tableau  des  effectifs
- Indemnité Forfaitaire Complémentaire Elections

Divers :
- Modalités d’organisation du recensement de la population 2022

- Convention  ENT  2021  - 2022
- Dénomination de voies
- Réduction des horaires d’ouverture de la poste de Sauveterre

SEPTIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le 28 septembre 2021

 

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 23 juillet 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

Finances :
- Décision Modificative n° 2 - Virements de crédits de compte à compte

Travaux :
- Marché public des travaux de voirie Chemin de la Gare et ses voies annexes
- SMEG Tranche 3 Chemin de la Gare et ses voies annexes
- Subvention Aménagement du Chemin de la Gare – Plan de financement réactualisé

Ressources Humaines :
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
- Fermeture d’un poste d’Adjoint Administratif
Modification du tableau des effectifs

Divers :
- Démission d’un membre du Conseil Municipal
- Cession d’une parcelle de voie communale de 2m²

- Convention de mise à disposition du stade avec le Racing Club Sauveterrois
- Décisions municipales 2021 – 1 à 32

SIXIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le   23 juillet 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 28 mai 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

Finances :
Demande de subvention DRAC extension des horaires de la Médiathèque

Acquisition de matériel :
Remplacement du véhicule Piaggio par un véhicule électrique

Assurances :
Assurance statutaire du personnel

Plan Communal de Sauvegarde :
Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune

Divers :
Convention Collectivité-Fédération Française de Football Tirage au sort des jurés d’assises 2022
Permanences des bureaux de votes des 20 et 27 juin 2021

CINQUIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le 28 mai 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 9 avril 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

Urbanisme :

- Modification simplifiée du PLU
- Transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (PLUI) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

 

Finances :

- Transfert de compte à compte (opération non budgétaire)
- Décision Modificative n°1
- Octroi subvention Club Cyclotourisme
- Demande de subvention Ecole Numérique
- Demande de subvention DRAC extension des horaires de la Médiathèque
- Demande de subvention Etat Rénovation Energétique des Bâtiments

Plan Communal de Sauvegarde :

Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune

Ressources Humaines :

- Actualisation délibération emploi pour accroissement d’activité
- Consultation assurance statutaire du personnel titulaire CNRACL

Consultations :

Consultation travaux Chemin de la Gare

Divers :

- Subvention masques tissus au Grand Avignon
- Convention Collectivité-Fédération Française de Football
- Motion parking payant au Centre Hospitalier d’Avignon
- Motion projet « Hercule »

QUATRIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le  9 avril 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 5 mars 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Ressources Humaines :

Organisation du travail des Services Techniques
Délibération Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires Délibération Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires Modification du Règlement Intérieur de la Collectivité Annexe 1
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel Annexe 2 Tableau des Effectifs 2021 Annexe 3

 

- Réalisations - Investissements :

Construction de la Salle des sports annexe Rénovation énergétique des bâtiments communaux

- Questions diverses

Modification du règlement intérieur du conseil municipal Annexe 4 Subvention des Amendes de Police Annexe 5

TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le 5 mars 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 12 février 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Finances :

Présentation et vote des comptes de gestion Commune 2020
Présentation et vote du compte administratif Commune 2020
Affectation des résultats de l’exercice 2020
Vote des taux de contributions directes pour l’année 2021
Attribution des subventions 2021
Présentation et vote du budget primitif commune 2021
Taxe sur la Publicité Extérieure

- Urbanisme :

Cession terrain de la SCI Ibiza à la Commune

DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le 12 février 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 8 janvier 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Travaux :

Résultat CAO Maîtrise d’œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux.,
 

- Subventions :

Demande de subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exceptionnelle 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

- Questions diverses

PREMIER CONSEIL MUNICIPAL 2021

le 8 janvier 2021

COMPTE-RENDU DU HUITIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Mardi 26 novembre 2021

Le 26/11 au soir s’est réuni le Conseil Municipal pour débattre plusieurs ordres du jour : les finances dont un prêt communal, les marchés publics et la mise en concurrence de plusieurs contrats et projets communaux, la participation financière de la commune pour l’achat de composteurs et récupérateurs d’eau, la reconduction de la convention avec l’association 30 Millions d’amis, le site de l’ancienne usine de produits chimiques sur la commune de Pujaut (ASHLAND), la réduction des horaires de la poste.

- Finances

La séance a débuté par des VIREMENTS DE COMPTES A COMPTES pour pouvoir honorer les prestations suivantes : Réseau public de distribution d’électricité du futur lotissement : 29.500€ (somme qui sera remboursée à la commune par le promoteur immobilier), le socle numérique de l’école élémentaire (30.100€) et l’extension de la vidéoprotection (32.500€), somme non prévue initialement au budget 2021. Cette extension est la conséquence directe de vandalismes constatés sur notre commune.

Voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire nous a demandé d’approuver sa décision D’AUGMENTER LA TAXE D’AMÉNAGEMENT de 25% (part communale) pour toutes nouvelles constructions, reconstructions, agrandissements ou assimilés sur notre commune.

Voté à la majorité par l’équipe majoritaire. NOUS AVONS VOTE, TOUS LES 3, CONTRE cette décision. Bien que conscients que les dotations de l’État baissent, il n’est pas admissible de prendre les ménages au dépourvu lors de leurs projets immobiliers, projets qui se calculent, bien souvent, à l’euro près. Des lotissements se construisent actuellement sur notre commune et les ménages, après la hausse tarifaire des matériaux vont également subir une hausse de la fiscalité, hausse qui viendra se rajouter aux autres taxes affectées aux propriétaires lors de la suppression totale de taxe d’Habitation en 2023.

Bien qu’une subvention ait été accordée (France Relance) à la commune pour les projets en cours (construction de l’extension de la salle des sport et les projets de rénovation énergétique de l’école maternelle et au Pôle culturel), la commune doit emprunter pour les réaliser. La commune va donc souscrire un PRÊT DE 800.000€ SUR 15 ANS. Compte tenu des taux bas, nous avons autorisé le maire à signer l’offre de prêt.

Voté à l’unanimité.

En ce qui concerne la DEMANDE DE SUBVENTION de 264.455€ accordée par l’État pour l’extension de la Salle des sports accordée à la mairie sous réserve que les travaux débutent avant le 31 décembre, ce qui n’est pas le cas, les élus ont donné, à l’unanimité, leur accord pour autoriser le Maire à RECONDUIRE la demande de subvention de 1 an comme la commune y était autorisée, sachant, comme le Maire s’y est engagé, qu’en l’absence de subventions par l’état, ce projet sera obsolète.

- Marché Travaux & de Services

Résultat de la MISE EN CONCURRENCE de nos contrats ÉLECTRICITÉ d’une puissance supérieure à 36kVA et GAZ qui arrivent à échéance. Plusieurs bâtiments de notre commune sont concernés. Le coût de ces énergies ne cesse d’augmenter et 2 opportunités se présentaient à nous : soit l’offre classique EDF Collectivité (prestataire actuel), soit rejoindre celui retenu par le groupement de commandes à l’initiative de notre Syndicat d’électricité (SMEG) afin de bénéficier de tarifs groupés. Après comparaison entre les 2 opportunités, force est de constater que l’offre proposée par le prestataire du SMEG (EDF ENEDIS) présentait une économie de près de 8.100€ (HT et Frais de gestion), non négligeable pour notre collectivité. Il a donc été décidé à l’unanimité de rejoindre le prestataire retenu par SMEG pour une durée de 4 ans. Nous sommes satisfaits de constater que le maire ait enfin accepté un contrat issu d’une mise en concurrence, contrairement à la tacite reconduction de 36 mois du contrat de fourniture d'électricité éclairage public et bâtiments communaux sans remise en concurrence.

MISE EN CONCURRENCE d’un prestataire pour l’entretien spécialisé des 2 STADES MUNICIPAUX (marché prévisionnel de 25.000€ à 30.000€ par an) sur une période de 4 ans. Les élus à l’unanimité ont accepté le lancement de cette mise en concurrence.

Résultat de la MISE EN CONCURRENCE du CONTRAT D’ASSURANCE « flotte automobile » de la commune, arrivée à son terme. 2 candidats ont déposé une offre. A l’issue de l’analyse des offres, la société GLISE par l’intermédiaire d’un courtier a été retenue. Compte tenu du désengagement actuel des assureurs pour les collectivités et, par conséquent, de l’absence de concurrence sur le marché (politique tarifaire en hausse), la commune va disposer d’un contrat de qualité mais avec une surprime annuelle de l’ordre de 2.550€ contre près du double pour le second candidat (à garanties égales). Le choix de l’assureur GLISE a été accepté à l’unanimité.

Résultat de la MISE EN CONCURRENCE des lots 1 et 2 (précédemment infructueux lors de la première concurrence) du marché RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE de l’école maternelle et du Pôle culturel. Le Lot 1 (menuiserie / peinture) a été attribué à l’Entreprise MENUISERIE SUTER pour un montant TTC de 547 745,65€. Le lot 2 (électricité) a été attribué à l’Entreprise AGNIEL pour un montant TTC de 203.966,40€.

Voté à l’unanimité.

- Divers

 


ACTUALISATION de la surface linéaire des voies des lotissements du domaine public. 1371 mètres linéaires au total. Cette actualisation est nécessaire pour le calcul de la Dotation de l’État.

Voté à l’unanimité.

Participation de la commune pour L’ACHAT DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS et RÉCUPERATEURS D’EAU pour les Sauveterrois. Les déchets d’ordures ménagères peuvent encore être réduits (actuellement ils peuvent représenter jusqu’à 60% de notre poubelle moyenne). Or il est possible de les réduire :  Pour cette raison la commission Environnement a décidé de participer financièrement à concurrence de 15€ par foyer pour l’achat de composteurs individuels et récupérateurs d’eau. Nous pensons qu’une communication de la mairie sera mise en place pour le début de l’opération.


Voté à l’unanimité.

actualisation de la FORMATION OBLIGATOIRE de la policière municipale au maniement des armes dans le respect de la réglementation (120€).


Voté à l’unanimité.

Dans la continuité de la « lettre du Maire » distribuée dans nos boites aux lettres, Monsieur le Maire souhaite demander au Grand Avignon, dans le cadre de la lutte contre les inondations, le RACHAT du TERRAIN sur lequel se trouvait l’ancienne usine de produits chimiques : ASHLAND, pour faire réaliser un bac de rétention dans le but de minimiser les inondations. Terrain situé sur la commune de Pujaut.

 

Les élus ont approuvé à la majorité le projet du Maire sauf Nathalie qui a voté CONTRE pour les raisons suivantes : Il y a près de 3 ans, 2 entreprises étaient intéressées par l’achat de ce terrain situé en zone polluée et inondable pour un projet de panneaux photovoltaïques. Ce projet de vente n’est donc pas récent. Après « dépollution » du site imposée par les services de l’État au propriétaire, la commune de Pujaut s’est portée acquéreuse du terrain pour un projet similaire, les critères de l’État pour l’installation de panneaux photovoltaïques étant tous réunis : zone classée inondable, sol « dépollué » en grande partie (tous savons qu’un sol dépollué ne peut l’être entièrement), impropre à toutes cultures ou constructions résidentielles CONTRAIREMENT au projet de panneaux photovoltaïques de notre Maire sur un site naturel. Nathalie estime, par conséquent, qu’il n’est pas de notre ressort de s’immiscer et de bloquer un projet en cours d’une commune limitrophe. Émilie et Mathias se sont ABSTENUS pour les raisons suivantes : le projet du maire est de faire réaliser par le Grand Avignon un bac de rétention sur un site anciennement pollué, qui de plus est, se trouve en dessous du niveau du Rhône. De plus, ils ne souhaitent pas se positionner sur une compétence qui a été transférée au Grand Avignon. Pourquoi le grand Avignon, dans le cadre de sa compétence « Gémapi » - lutte contre les inondations - ne s’est pas porté acquéreur au moment de la vente de ce terrain il y a 1 an?

la CONVENTION avec 30 MILLIONS D’AMIS est reconduite pour 2022 pour la stérilisation des chats, sans propriétaire, installés sur notre commune, pour limiter la reproduction. Budget annuel alloué à l’association : 2 100€.

Voté à l’unanimité.

 

Le DÉSENGAGEMENT DE LA POSTE dans les communes et notamment la nôtre.  Le Maire et Nathalie avaient mis en commun leurs sources et argumentés ensemble pour contester la décision unilatérale de réduire encore les horaires de notre bureau de Poste de 9 h/sem. La Poste a pris en compte les arguments avancés et justifiés puisque la réduction ne sera FINALEMENT que de 2h30/sem. Mais ne soyons pas crédules. Avec le développement de l’économie numérique, le bureau de Poste de Sauveterre est en sursis. Cela se fera progressivement. Les orientations 2030 de la Poste intégrant la fermeture progressive des bureaux de Poste, notamment quand le service existe à moins de 10 min du domicile.

 

Les nouveaux horaires appliqués à compter du mois de mars 2022 ont été approuvés à l’unanimité. Nous avons proposé plusieurs solutions pour pallier ce désengagement de La Poste, refusées catégoriquement à ce jour par le Maire et sa majorité.


Fin de séance.

 

 

 

 

 

 

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COMPTE-RENDU DU SEPTIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Mardi 28 septembre 2021

Avant de débattre sur les différents points du jour, le Maire nous a fait savoir qu’un ordre du jour était à rajouter. L’ensemble des élus a accepté.
La séance a débuté par l’installation de Monsieur Joseph Lo Negro de la liste "Sauveterre Ensemble", qui a accepté de remplacer Madame Marianne Cuerq, démissionnaire. Bienvenue à lui.
Les commissions sur lesquelles il s’est positionné sont : les Risques Majeurs, les Finances et la Gestion locative/sécurité des bâtiments communaux. Il remplacera également, Marianne Cuerq au CCAS et sera le conseiller à la défense.

Lors du conseil, ont été abordés, les points suivants :

- Finances

- Octroi subvention « Association Copains Félins » de 500€

Cette association fonctionne grâce à quelques bénévoles, sur plusieurs communes avoisinantes dont Sauveterre. Son but : vaccination, soins et stérilisation des chats errants. Une bénévole de l’association a sollicité une aide financière de la part de la mairie pour l’aider à prendre en charge certains frais à sa charge et notamment ceux liés aux déplacements vers une clinique vétérinaire de Bagnols sur Cèze qui pratiquent des prix associatifs.

Voté à l’unanimité.

RAPPEL : nous vous rappelons que les élus ont voté à l’unanimité en décembre 2020 une convention de gestion des chats errants sur la commune avec l’association "30 Millions d’amis".

- Limitation du taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtie

Il est permis aux collectivités d’exonérer temporairement le paiement de la TAXE FONCIÈRE sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles et autres constructions encadrées. La commune de Sauveterre a proposé une exonération de 40% de la Taxe Foncière en faveur de ces biens immobiliers, pendant 2ans.

Voté à l’unanimité.

INFORMATION : il appartient au propriétaire de déposer auprès du centre des impôts auquel il est rattaché une déclaration d’exonération dans les 90 JOURS suivant la fin des travaux.

- Admission de créances en NON-VALEUR pour des créances de 2015 à 2019 non réglées par 4 de nos concitoyens

La trésorerie de Villeneuve les Avignon a informé le maire que certaines recettes de la commune étaient compromises, les recouvrements n’ayant pas aboutis. Le montant de ces créances s’élève à 812,20€.

Le Trésorier Payeur a donc demandé aux élus d’admettre en NON-VALEUR cette dette. C’est une mesure comptable et budgétaire qui ne modifie en rien nos droits vis-à-vis de nos concitoyens débiteurs. Elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.

Il n’est pas normal que cette somme soit imputée au budget communal si petite soit-elle, d’autant que la plupart des concernés sont solvables.

Rejetée à la majorité. Les élus se sont prononcés en faveur d’un recouvrement de cette dette auprès des intéressés.

NB: Nous serons vigilants et surveillerons que les créances ne soient pas prises sur le budget du CCAS sachant la solvabilité des intéressés.



- Travaux


- Consultation étude des sols – Annexe Salle des sports

3 cabinets d’expertise ont remis chacun, un devis allant de 7.548€ à 10.320€ TTC. L’avis du conseil municipal était sollicité. Sachant que ces montants sont inférieurs à 10.000€ HT, considérant la délégation faite au maire en début de mandat et le choix se portant sur le devis le plus cher, il appartenait au Maire de prendre la responsabilité sur le choix de l’entreprise retenue.

Le maire prendra donc seul une décision, sans recours à un vote de l’assemblée.

 

- Déploiement fibre vidéo protection

En raison d’incivilités récurrentes sur notre commune et dégradations, la commune a décidé d’installer une vidéo protection dans différents lieux tout en respectant les droits des personnes. Un groupement de commande avec d’autres collectivités a été lancé auprès de sociétés spécialisées. L’investissement pour notre commune sera de 32.070,42€.

Nous avons rappelé que des affichages visibles et lisibles devaient être mis en place à l’entrée des zones concernées pour informer le public comme l’exige la réglementation et qu’il serait bien de remplacer ceux en place à l’entrée et sortie de notre village (affichages trop petits).

Voté à l’unanimité.


- Consultation travaux rénovation énergétique des bâtiments – École maternelle – Pôle culturel

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments sus visés, la commune a procédé à une mise en concurrence. Étaient concernés : le second œuvre & menuiserie (lot 1), l’Électricité (lot 2), le Génie climatique & plomberie (lot 3) et le Photovoltaïque (lot 4).

Il a été demandé aux élus de rendre « infructueux » les lots 1 et 2 au motif d’une offre unique de valeur technique faible et succincte.

Voté à l’unanimité. Ces lots vont être relancés prochainement.

Les Lots 3 et 4 ont, quant à eux, été attribués à GÉNIE FLUIDE (lot 3) pour un montant de 90.900€ HT et à INEO (lot 4) pour le second à 92.500€ HT.

L’attribution de ces 2 lots va permettre de commencer l’opération dans les meilleurs délais et ainsi respecter les conditions d’obtention des aides de France Relance.

Mathias a rappelé une nouvelle fois de plus à l’assemblée que lancer des marchés au mois d’août n’était pas judicieux: congés annuels des entreprises, baisse de la concurrence; souvent 1 offre ou absence d’offre, ou offres irrecevables ou irrégulières. Le manque actuel d’approvisionnement en matériaux n’arrange pas la situation.

 

- Renouvellement de 4 hydrants sur la commune (poteaux d’incendie)

4 poteaux d’incendie étaient défectueux. Aussi la commune a sollicité des entreprises pour leur renouvellement. 2 entreprises ont répondu favorablement : PROVENCE VRD et RGTP. A l’issue de la comparaison des offres, il a été proposé aux élus de retenir l’entreprise RGTP pour un montant de 14.640€ TTC.

Voté à l’unanimité.

 

- Ressources Humaines


- Création d’un POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET

Depuis 4 ans, l’accueil et la billetterie du pôle culturel est assuré par un agent contractuel de la commune sous « contrat aidé ». La convention avec l’État arrivant à terme, le poste devant être conservé, et l’agent en place donnant toute satisfaction, il a été demandé au conseil municipal de reconduire son contrat en la stagiairisant (càd à l’issue d’une période encadrée par les textes, la titulariser).

Voté à l’unanimité. Le tableau des effectifs sera donc modifié pour prendre en compte ce changement de contrat.


- Indemnité Forfaitaire Complémentaire Élections

Les agents sont payés en heures supplémentaires lorsqu’ils sont sollicités pour participer aux élections quelles qu’elles soient. Tous, sauf les agents de catégorie A ou B qui peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Cette indemnité est versée par la commune.

Voté à l’unanimité.

 

- Divers

 

- Modalités d’organisation du recensement de la population 2022

Le recensement aura lieu du 21/01 au 21/02/2022 sur notre commune. La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération relèvent seules de la commune.

4 agents recenseurs vont être embauchés en Contrat à Durée Déterminée par notre commune durant cette période. La rémunération des agents recenseurs est laissée à l’appréciation des communes.  L’indemnité forfaitaire retenue et versée aux agents recenseurs pour notre commune sera de 900€ + une enveloppe de prime de 800€ à répartir pour couvrir leurs frais de transport, horaires tardifs...

Voté à l’unanimité.

 

- Convention ENT 2021 - 2022 (Environnement Numérique de Travail)

Avec le déploiement du numérique dans les écoles, la commune a souhaité régulariser une convention avec l’académie de Montpellier. Il s’agit d’un partenariat qui a pour objectif le développement des usages du numérique éducatif. L’outil mis à disposition permet à chaque usager (parents, enfants, enseignants) un accès simple dédié et sécurisé aux contenus dont il a besoin (service web, accès sécurisé). Le cout annuel est de 50€ par école.

Voté à l’unanimité.

 

- Dénomination de voies des futures habitations des lotissements des Bergerons Nord et Sud

La commission Urbanisme a proposé la dénomination suivante : rue des Bergerons Sud et rue des Bergerons Nord.

Voté à l’unanimité.

 

- Réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste de Sauveterre

Un représentant de La Poste a rencontré le maire le 17/09 et lui a fait part de la volonté de La Poste de réduire encore les horaires de la poste :

Lundi et Vendredi de 14h à 16h
Mardi et Jeudi de 9h à 11h30
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
RIEN LE SAMEDI ; jour de marché !

Le motif évoqué par la Poste est la rentabilité du groupe : 2 bureaux de poste se trouvent à proximité de notre commune : Pujaut (3 min de voiture) ouverte de 9h à 12h et 14h 16h, 1 jour sur 2 (les lundi, mercredi et vendredi) et de 9h à 12h, les mardi, jeudi et samedi.

À Roquemaure (6 min en voiture) ouverte de 9h à 12h et 14 à 16h30 tous les jours (samedi matin uniquement).

Monsieur le Maire a sollicité notre avis.

A l’unanimité les élus ont voté CONTRE cette décision unilatérale et inacceptable de La Poste de privilégier l’aspect économique plutôt que l’humain.

Nathalie s’est proposée pour appuyer Mr le Maire dans sa démarche. Tous deux, vont exercer un recours argumenté et motivé contre la décision de La Poste.

 

Fin de séance.

 

 

 

 

 

 

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COMPTE-RENDU DU SIXIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 23 juillet 2021

- Finances

Le conseil municipal a débuté sa séance par le vote de virements de compte à compte permettant de mettre en application la création du nouveau site internet de la Mairie (10.000 € déjà voté et prévu au budget). L’ensemble des élus ont été favorables à la refonte du site actuel afin de l’améliorer et le moderniser.

 

Attendons de voir si un onglet « élus de la minorité » va apparaitre ou non. A suivre.

 

Favorable à l’unanimité pour la refonte du site.

 

Est venu ensuite le vote de virements de compte à compte pour permettre l’achat du matériel numérique et informatique de l’école élémentaire (Cf. conseil municipal du 09/04/2021). Une subvention de 16.150 € a été accordée sur un investissement total finalement de 30.100 €. Le solde de cet investissement (13.950 €) à charge de la commune sera principalement financé par l’enveloppe financière conservée de la sortie 2020 qui n’a pas pu être effectuée à cause des restrictions liées à la Covid (10.900 €).

 

Nous espérons sincèrement que ces nouveaux matériels apporteront entièrement satisfaction aux utilisateurs et ne finiront pas remisés comme le dernier investissement, il y 4 ans, d’un montant de 17.000 € (obsolètes ou inutilisables) !

 

Favorable à l’unanimité

 

- Travaux Chemin de la Gare

Aménagement et Sécurisation du Chemin de la Gare et ses voies annexes : sur 3 candidats intéressés, c’est l’entreprise Néo Travaux (Vaucluse) qui a été retenue pour un montant de 572.013 € TTC (offre économiquement la plus avantageuse par rapport aux 2 autres candidats).

 

Montant prévisionnel du marché moins élevé que celui prévu initialement. Les élus ont suivi les préconisations de la commission.

 

Favorable à l’unanimité

 

 

Concernant les travaux devant être réalisés par le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG 30) – enfouissement des réseaux en coordination avec les travaux sur réseaux humides: ils seront retardés d’une part, en raison de la lourdeur bureaucratique et administrative, incompatibilité des plannings respectifs des intervenants, et, d’autre part, du fait d’étude complémentaire géotectonique et de pompage.

 

Ce retard, indépendamment de la volonté de la commune, entrainera des plus-values en lien avec la réalisation d’une quinzaine de traversées de chaussées supplémentaires (augmentation de linéaires de réseaux) : Basse Tension (2.452,69 €), Éclairage Public (14.744,40 €) et Télécoms (6.615,49 €).

 

Favorable à l’unanimité

- Ressources Humaines

Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades, composés de plusieurs échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d'avancements d'échelons et éventuellement de grades. Il peut également changer de corps ou de cadre d'emplois.

La réussite à un examen professionnel lui permet de progresser dans sa carrière et d'avoir la possibilité d'accéder à un grade supérieur. Un agent titulaire de notre commune a réussi un examen professionnel.  L’avis des élus a été sollicité pour la création d’un poste en relation avec son nouveau grade. La création d’un tel poste entrainera la fermeture du poste qu’il occupe actuellement.

Ce nouveau grade n’aura pas d’effet sur ses émoluments jusqu’en juillet 2026, date à laquelle l’agent pourra bénéficier d’une promotion interne au grade supérieur. S’il souhaite évoluer avant juillet 2026, il lui faudra passer soit un concours soit, à nouveau, un examen professionnel.

Favorable à l’unanimité


- Divers
Démission de Mme Marianne Cuerq, élue sur la liste « Sauveterre Ensemble ».

Dans les communes de plus de 1.000 habitants (notre cas), la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant sur la liste du conseiller municipal démissionnaire et ainsi de suite jusqu’au dernier membre de la liste déclarée en préfecture.

Monsieur Joseph Lo Negro, 10ème inscrit sur la liste « Sauveterre Ensemble » devrait devenir le prochain conseiller municipal.


Cession d’une parcelle communale de 2m2 pour permettre à un particulier la création d’une aire de stationnement à l’intérieur de sa propriété, le parking place Jean-Pierre Gras étant saturé.

Il a été proposé aux élus d’accepter la vente de cette parcelle au prix de 200 €, étant précisé que l’ensemble des frais et honoraires du géomètre ainsi que ceux relatifs à l’acte de cession seront à la charge exclusive du particulier.

Favorable à l’unanimité


Régularisation de la Convention de mise à disposition du stade communal avec le Racing Club Sauveterrois

Favorable à l’unanimité

Fin de séance.

 

 

 

 

 

 

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

COMPTE-RENDU DU CINQUIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 28 mai 2021

Le 28/05/2021 à 18h30, à la salle des fêtes Miou Grano, s’est réuni le conseil municipal pour débattre différents points mis à l’ordre du jour dont la plupart avaient été évoqués lors de la dernière séance et reportés.

Comme à chaque conseil municipal, nous allons vous retracer les principaux moments.

- Subvention DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour financement de l’extension des horaires de la médiathèque :

 

Lors du dernier conseil, aucunes données avaient été portée à la connaissance des élus pour se positionner sur cette demande de subvention. Nous avions interpellé le maire pour lui signifier qu’il était surprenant de voter en séance une demande de subvention sans connaitre, ni le pourcentage accordé par cet organisme, ni le montant de la dépense pour notre commune. Ce point avait donc été ajourné. Il est de nouveau mis à l’ordre du jour et présenté lors de ce conseil.

Frais liés à cette extension d’horaires : 56 671,03 €

Montant de la subvention : 45 336,82 € (prévisionnel).

Charge pour la commune : 11 334,21 €

C’est la dernière année où la commune pourra prétendre à cette subvention régionale. L’année prochaine les frais liés à cette extension d’horaires seront à la charge exclusive de notre commune.

Voté à l’unanimité

 

- Acquisition d'un nouveau véhicule en remplacement d’un autre véhicule, ancien, qui nécessitait d’importantes réparations. Le choix de la commune (après avoir consulté 2 concessionnaires) s’est porté sur un véhicule utilitaire électrique (benne à bascule) avec reprise de l’ancien véhicule.  Cout de cette acquisition : 32 322,96 € TTC.

Voté à l’unanimité

 

-Assurances :

En cas d’absence du personnel communal - qu’il s’agisse d’un accident de travail, d’une maternité ou encore d’une maladie - la commune est tenue de continuer à verser les salaires durant une période définie par les textes (statut de la fonction publique) et prendre en charge les frais de soins consécutifs à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Chaque commune a la possibilité de souscrire ou non un contrat d’assurance afin de pouvoir prétendre de la part de l’assureur à un remboursement des frais engagés. Notre commune est titulaire d’un contrat d’assurance pour garantir l’ensemble de ses obligations. Le cout annuel de cette assurance n’est pas négligeable : 38 739 € pour une trentaine d’agents. Afin de souscrire les garanties dont elle a réellement besoin, elle a décidé de mettre en concurrence son contrat actuel. Nathalie, dont c’est le métier, s’est chargée de la mise en concurrence et l’analyse des offres. Sur 3 candidats ayant répondu à la consultation, l’assureur CNP représenté par le courtier SOFAXIS a été retenu. Au niveau des garanties à souscrire et après étude statistique des remboursements effectués par l’assureur par rapport à la prime annuelle payée sur les 4 dernières années, la commune a décidé de s’assurer uniquement pour les risques présentant un risque financier pour une cotisation annuelle de 14 420 €. L’économie représentée (24 320 €) qui ne correspond pas à la moyenne des remboursements de l’assureur sera conservée par la commune au lieu de la donner à un assureur.

Voté à l’unanimité

 

- Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Notre commune est concernée par cette obligation, la dernière révision datant de 2018. Ce document a pour but de lister les risques naturels et technologiques de notre commune afin de mettre en œuvre les moyens de protection pour informer la population et œuvrer pour la protection des personnes et des biens. Lors du précédent Conseil cet ordre du jour avait été ajourné dans la mesure où il présentait des erreurs de mise à jour par rapport aux derniers textes. Chose faite à présent.

Voté à l’unanimité

 

-Divers :

Convention Commune - Fédération Française de Football – Terme 30/06/2025 :

Pour mémoire, la commune a bénéficié d’une subvention de la part de la Fédération Française de Football pour la construction du nouveau terrain de foot. En contrepartie, le maire doit régulariser une convention d’utilisation du terrain et des équipements. La convention telle présentée lors du précédent Conseil comportait des incohérences et sa régularisation avait été ajournée. A présent, elle a été corrigée et est de nouveau présentée lors de ce conseil.

Voté à l’unanimité

 

Tirage au sort des jurés d'Assises 2022 (Cour d’Assises) :

La Cour d’Assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et mineures de plus de 16 ans accusés de crime, tentatives, complicité de crime. Elle est composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort. Elle se réunit chaque fois que nécessaire. Le jury est composé de citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire le français et jouissant de leurs droits. Les jurés d’assises sont tirés au sort dans la liste électorale de chaque commune. Notre commune doit tirer au sort 6 personnes (titulaires et suppléants) – 3 fois le nombre de jurés - pour constituer une liste préparatoire. Les personnes concernées recevront un courrier. Ces derniers devront renvoyés les documents demandés afin que la Cour d’assises retienne – pour notre commune - 2 jurés. Ils seront, par la suite, convoqués à la cour d’assises de leur Département lors de ses sessions. Certains seront retenus et prêteront serment, certains seront récusés par l’accusé ou son avocat.

Compte tenu que la liste des électeurs a été oubliée pour cette séance, il n’a pas été possible de tirer au sort les 6 personnes. Partie remise donc : le tirage est reporté au prochain conseil municipal.

Point ajourné.

 

- Permanence des bureaux de votes :

Cet ordre du jour concerne l’organisation des prochaines élections qui se dérouleront les 20 et 27/06 prochains (initialement prévues en mars 2021).  Notre commune est concernée à la fois par les élections Départementales pour élire nos représentants au Conseil Département du Gard et les élections Régionales pour élire nos représentants au Conseil Régional d’Occitanie. Ses élections ont lieu tous les 6 ans pour rappel. Ce point concerne les élus qui seront présents aux prochaines élections (organisations des bureaux et mesures sanitaires).

Non soumis au vote.

 

 

Fin de séance.

 

 

 

 

 

 

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

 
 

COMPTE-RENDU DU QUATRIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 9 avril 2021

Le 09/04/2021 à 18h30, à la salle des fêtes Miou Grano, s’est réuni le conseil municipal pour débattre d’un grand nombre de points mis à l’ordre du jour. Il est fort regrettable que durant cette période d’urgence sanitaire et contrairement à d’autres collectivités qui enregistrent en direct ou diffusent en différé les séances de leurs conseils, les nôtres ne soient ni enregistrées ni diffusées postérieurement pour permettre au public de participer à la vie de notre commune pour ceux et celles qui le souhaitent. Les techniques actuelles le permettent et nous avons hâte que Sauveterre se modernise afin de respecter le caractère public des séances comme préconisé par les textes. Cela étant dit, nous allons essayer de vous retracer les principaux moments du conseil municipal du 09/04/2021.

 

Urbanisme :

- Modification simplifiée du PLU (votée en séance du 18/12/2020) pour la construction de la salle des sports à proximité de celle existante.

 

Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée entre le 15/02 et le 18/03/2021. Cette modification a reçu un avis favorable des personnes publiques concernées comme la commune de Pujaut, Le Conseil départemental du Gard, …. Aucune observation du public.

​Voté à l’unanimité

 

- Transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (PLUI) - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

 

Le Conseil Municipal avait voté « CONTRE » le transfert lors de sa séance du 16/10/2020 à l’unanimité. En raison de la prolongation du calendrier de la Loi de l’état d’urgence, un bug juridique a été créé. Aussi, les collectivités ont été invitées à se prononcer et à délibérer à nouveau.

Voté à l’unanimité : Refus de transférer cette compétence au Grand Avignon.

 

Finances :

- Transfert de compte à compte (opération non budgétaire) de la somme de 750 € correspond à un rapprochement de comptes. Cette opération n’a aucune incidence sur les résultats de fonctionnement et d’investissement.

​Voté à l’unanimité

- Décision Modificative n°1

 Lors du BP 2021, les opérations : Toiture de l’Église et Annexe de la Salle des Sports ont chacune fait l’objet d’une ligne de crédit globale. Or, il convenait de distinguer les études des travaux, il a donc été demandé à la commune de ventiler ces investissements ainsi :

Toiture de l’Église

Crédit global 175 638€

Réparti comme suit : études : 6 000€ / construction : 169 638€

Annexe Salle des Sports

Crédit global : 803 350,19€

Réparti comme suit : études : 84 000€ / construction : 719 350,19€

Voté à l’unanimité

 

Subventions :

Il n’est pas de notre volonté de voter « contre » une demande de subventions. Cependant, nous conserverons toujours le droit de nous abstenir lorsque les dossiers remis au préalable d’un conseil municipal seront incomplets voire inexistants, lorsque nous serons omis des commissions ad ’hoc ou non informés d’un sujet ou bien encore lorsque les subventions demandées le seront au détriment des deniers publics.

 

- Association cyclotourisme : oubli d’une demande de subvention lors de la commission : 200 € pour l’association :

 

Voté à l’unanimité

 

- Subvention école élémentaire pour l’achat de 2 tableaux numériques, 25 PC/tablettes et logiciels sur proposition du Directeur. L’investissement s’élèverait à 25 695,60€ TTC financés par une subvention à hauteur de 70% du montant HT soit 14 989,10 euros, le solde soit 10 706,50€ serait pris sur le budget des sorties scolaires qui n’ont pu être faites en raison de la crise sanitaire. La maintenance annuelle de ce matériel (de l’ordre de 1 000€ TTC) sera à la charge de la Mairie.

 

Nous ne sommes pas « contre » un investissement sur le numérique dans nos écoles. En revanche, sachez qu’il y a 4 ans, la commune a déjà investi sur l’achat de 24 tablettes PC et équipements qui, semble-t-il, par un souci de WI-FI et de contrôle parental n’ont jamais été mis en service. Ces équipements sont remisés. Aucune mesure n’a été prise pour utiliser cet investissement de 17 000€ (pour votre information : 8 000€ Commune, 8 000€ Éducation nationale et 1 000€ par l’ALS) ! Nous n’avons aucune information sur le devenir de ces 24 tablettes PC et équipements qui dorment dans une malle numérique. Que vont-ils devenir ? 17 000€ investis pour envoyer au rebut ledit matériel ?

 

De plus, Émilie qui fait partie de la commission de travail concernée n’a ni été destinataire de la demande du Directeur de l’école élémentaire, ni simplement conviée à une réunion informelle ou même reçu un mail l’informant de cette demande. Si tel avait le cas, cela aurait permis de ne pas se retrouver dans la situation habituelle où nous avons un texte « brut » à voter sans réflexion en amont, toujours dans la précipitation.

 

Nous pensons, avant d’investir de nouveau dans du matériel (d’un montant non négligeable), qu’il serait plus judicieux de se préoccuper de l’existant plutôt que d’investir à nouveau et ceci dans le principe du bon usage des deniers publics et de bon sens.  

 

Considérant ces propos, nous nous sommes ABSTENUS à la régularisation d’une demande de subventions et avons été agréablement ravis de constater que nos arguments avaient été entendus par d’autres élus n’appartenant pas à notre groupe.

 

Voté à la majorité.

Nous avons demandé qu’un groupe de travail se réunisse afin de réfléchir sur le devenir du matériel remisé et jamais utilisé.

 

 

- Subvention pour l’extension des horaires de la Médiathèque à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

 

Avant le vote, nous avons interpellé le maire pour lui signifier qu’il était surprenant de voter en séance une demande de subvention sans connaitre, ni le pourcentage accordé par cet organisme, ni le montant de la dépense pour notre commune. Après s’être retourné vers sa Directrice Générale des Services pour obtenir les éléments de réponse qu’elle n’a pu apporter, le maire nous a donné raison et a confirmé que le vote ne pouvait se tenir.

 

En conséquence, CE POINT A ÉTÉ AJOURNÉ (il sera revu lors d’un prochain Conseil Municipal). 

 

- Demande de subvention État Rénovation Énergétique des Bâtiments : Montant de la subvention que nous demandons à l’État pour la TRANCHE 1 des travaux de rénovation énergétique de l’École Maternelle Alphonse Daudet et du Pôle Culturel.

 

Subvention sollicitée : 60% du montant HT des travaux et études de la tranche 1 soit 692 352€ pour un montant estimé à 1 153 919,86€ HT (1 384 703€ TTC)

 

Voté à l’unanimité

 

Pour mémoire cette opération de rénovation énergétique de certains bâtiments communaux comporte 3 tranches (dont la 3ème est incertaine en raison de l’enveloppe de l’Etat atteinte) :

Tranche 1 : école maternelle et Pôle culturel

Tranche 2 : Résidence Maya et salle des sports

Tranche 3 : Mairie et salle des fêtes

 

Opération prévisionnelle totale (3 tranches) : 3 042 163.20€ HT (3 650 595.84€ TTC) Subvention 60% du HT : 1 825 299€

Appel à un prêt bancaire pour les 40% restants soit 1 216 864.20€ (hors TVA).

Plan Communal de Sauvegarde de la Commune (PCS) - Actualisation :

À partir d’un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) actualisé par la préfecture de chaque département selon l’évolution des risques, les communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) sont dans l’obligation d’élaborer ou mettre à jour leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Notre commune est concernée par cette obligation.

Ce document a pour but de lister les risques naturels et technologiques de notre commune afin de mettre en œuvre les moyens de protection pour réduire les risques, informer la population et œuvrer pour la protection des personnes et des biens.

Il y avait lieu d’actualiser le nôtre, la dernière révision datait de 2018.

 

Le risque majeur est classé sur une échelle de 5 en fonction de la gravité des dommages humains et dommages matériels en €. Chaque commune a ses propres risques. Le Maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d’assurer la sécurité de sa population.

Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national :

  • Les risques naturels : inondations (toutes les communes du Gard sont soumises au risque inondation), les séismes (nous ne sommes pas concernés), les éruptions volcaniques (non plus), les mouvements de terrain (Nous sommes concernés : faible à modéré), les avalanches (non concernés), les feux de forêt (toutes les communes du Gard sont soumises au risque feux de forêts), et les risques météo : cyclones et les tempêtes (bien que le vent souffle fort dans notre Département, nous ne sommes pas concernés par ces phénomènes. Cependant, rien n’interdit de prendre en compte ce risque).

 

  • Les risques technologiques : le risque nucléaire (nous sommes sortis du périmètre mais continuons de prendre en considération ce risque en raison du mistral (Vent du Nord) et des installations en amont, le risque industriel (concernés par l’usine EURENCO à Sorgues), le risque de transport de matières dangereuses (concernés) et le risque de rupture de barrages (concernés comme toutes les communes mitoyennes du Rhône en raison, pour la nôtre, des barrages de Ste Croix et Serre Ponçon). Bien que ces barrages (hors département du Gard) concernent la Durance, nous sommes concernés par ce risque dans la mesure où un débordement de la Durance entrainerait un effet « bouchon » sur le Rhône qui ne pourra s’écouler de façon normale, d’où d’éventuelles inondations causées par le Rhône sur notre commune.

La prévention des risques regroupe les dispositions à mettre à mettre en œuvre pour réduire l’impact.

  • Connaissance du risque, sa surveillance, les moyens mis en œuvre pour réduire le risque (aménagement du territoire et la maitrise de l’urbanisation selon les aléas, travaux pour réduire l’aléa. Ex. Sauveterre Recalibrage de , plans de prévention), l’information des risques, les moyens humains, l’organisation des secours au niveau individuel, communal, départemental (Plan ORSEC), national. Le site Prim.net donne des indications pour aider chaque personne à réaliser son plan.

  • Les consignes individuelles de sécurité

 

Nathalie, convoquée 2 jours seulement avant la séance du Conseil Municipal, a attiré l’attention des membres de la commission concernée que l’actualisation du document sur lequel les élus devaient échanger était impossible en l’état puisqu’il était basé sur un DDRM obsolète depuis 8 ans (textes non actualisés).

 

Il a été convenu que le PCS ne pouvait être présenté aux élus pour validation en l’état. Le maire en a pris acte. En conséquence, CE POINT A ÉTÉ AJOURNÉ À UN PROCHAIN CONSEIL. Les membres de la commission doivent se réunir prochainement pour actualiser et finaliser le document.

 

Ressources humaines :

- Actualisation de la délibération en cours concernant les emplois pour accroissement d’activités pour l’ensemble des services et non plus limitée à ceux « saisonniers » dans les services techniques.

La commune souhaite prendre une nouvelle délibération pour accroissement d’activité afin d’élargir l’emploi à l’ensemble des services sans limite de temps. Jusqu’alors, la délibération en vigueur prévoit la possibilité d’embaucher des emplois l’été pour seconder les services techniques en raison de la surcharge de travail durant cette période.

Nous avons souhaité connaître les services concernés (autres que les services techniques) par cette surcharge de travail et sur quelle période. Réponse de la Directrice Générale des Services : le service entretien des bâtiments a été très sollicité durant la crise de la Covid. Période : tout au long de l’année car il est contraignant de délibérer à chaque embauche. Nous avons fait remarquer à l’assemblée délibérante que nous espérions vivement voir la crise dernière nous. Nous pensons que les embauches temporaires peuvent se justifier pour les services techniques, mais que pour le reste, d’autres solutions peuvent être prises ponctuellement, au mieux une délibération d’accroissement d’activité lors « d’évènements exceptionnels ». Chaque employé communal reçoit une prime de polyvalence lui permettant de passer d’un service à un autre pour épauler un service. Durant la crise sanitaire, nombreux sont les agents d’autres collectivités à avoir été polyvalents en soutien et solidarité sans pour autant faire appel à des embauches.

Nous avons voté CONTRE le principe d’une délibération pour élargir à l’ensemble des services de la commune l’embauche pour accroissement d’activités sans limite dans le temps. Le fait de faire valider une embauche temporaire par le conseil municipal et non pas au maire seul, apporte une information et donc une transparence auprès des Sauveterroises et Sauveterrois et des élus du Conseil Municipal. Notre vision de la politique est basée sur la transparence et une communication auprès de nos administrés.

A noter qu’une fois de plus, Émilie qui fait partie de la commission concernée n’a eu aucune information sur ce projet !

Voté à la majorité

 

 

- Marché Assurances Risques statutaires : Nathalie dont le métier est d’analyser les besoins des collectivités et mettre en concurrence leurs contrats d’assurances a été désignée lors de la séance pour présenter et argumenter le dossier. Elle va amener son expertise pour notre commune.

Actuellement, la commune est titulaire depuis le 01/01/2020 d’un contrat d’assurance via le Centre de gestion du Gard pour percevoir (contre une cotisation annuelle) des remboursements de la part d’un assureur en cas d’arrêt de travail de son personnel (remboursement des salaires en cas d’arrêt de travail quel qu’en soit la cause et les frais de soins en cas d’accident de travail) ou encore le versement d’un capital décès aux ayants droits.

Ce contrat d’assurance doit s’adapter en fonction des besoins spécifiques de chaque collectivité. Actuellement, tous les arrêts de travail sont garantis auprès d’une compagnie d’assurance moyennant une cotisation annuelle de l’ordre de 39 000€ par an.  La mise en concurrence du contrat actuel aura pour but d’adapter les garanties aux besoins réels de la commune et de réfléchir à l’opportunité de la garantir pour l’ensemble des risques ou partiellement par rapport aux cotisations versées et les remboursements de l’assureur pour la même période).

Voté à l’unanimité.

 

Travaux :

Chemin de la Gare. Les travaux d’enfouissement des réseaux se terminent prochainement. La commune doit, à présent, lancer les marchés des travaux lui incombant : l’aménagement, l’amélioration de la voirie et la sécurisation. Les travaux lui incombant sont prévus au plus tard en septembre 2021.

Voté à l’unanimité.

 

 

Divers :

- Subvention masques tissus Grand Avignon

 

Le Grand Avignon s’était engagé à participer à l’achat de masques tissus par les Collectivités membres. Les élus sont sollicités pour faire la demande de subvention d’un montant de l’ordre de 4 500€ (50% de la dépense HT).

 

 

APOSTROPHE : en ce qui concerne la subvention demandée au Grand Avignon pour l’achat des masques tissus par la commune à la sortie du 1er confinement en 2020 et pour laquelle nous avons voté FAVORABLEMENT, nous souhaitons nous exprimer de nouveau sur la énième attaque du maire à notre égard concernant un post rédigé sur Facebook durant le premier confinement c’est-à-dire il y a un an et espérons que cela sera la dernière fois que le maire nous interpellera à ce sujet. Toujours regarder en arrière et ressasser le passé ne fait ni avancer ni progresser. La réponse de Mathias a été la suivante : alors que la majorité des communes appartenant au Grand Avignon ne cessaient de communiquer sur l’achat de masques via un groupement de commandes lancé par le Grand Avignon pour ses communes membres et pour donner suite aux nombreux post et partages de nos communes avoisinantes, OUI nous avons publié un post en raison du silence de notre maire à ce sujet. Cela n’était nullement une attaque à son égard sur la gestion de la crise, contrairement à ce qu’il pense, mais une action devant le manque de communication de la commune. Un post de 2 ou 3 lignes sur l’achat par notre commune de masques aurait permis de rassurer la population qui s’interrogeait d’un tel silence alors que toutes les communes communiquaient. Fin de l’apostrophe.

 

Voté à l’unanimité.

 

- Convention Commune-Fédération Française de Football pour 4 saisons : la commune a bénéficié d’une subvention de la part de la Fédération Française de Football pour la construction du nouveau terrain de foot. En contrepartie, le maire doit régulariser une convention d’utilisation du terrain et des équipements.

Nous avons soulevé plusieurs incohérences au niveau de la convention à régulariser et avons attiré l’attention du maire sur certaines clauses qui pourraient engager la responsabilité de la commune et la sienne en cas de régularisation du document en l’état.

En conséquence, CE POINT A ÉTÉ AJOURNÉ (représenté lors d’un prochain Conseil Municipal). La convention doit être revue avant sa régularisation.

 

- Motions de soutien contre 2 projets. Une motion est une prise de position officielle soumise au vote (assemblée délibérante) sur un sujet d’intérêt général et/ou de solidarité pour une ou plusieurs actions menées par d’autres collectivités, organisations syndicales, associations. Les motions de soutien peuvent donner « du poids » auprès des autorités concernées.

MOTION « Parking payant au Centre Hospitalier d’Avignon » déposée et argumentée par les organisations syndicales : la Direction du Centre Hospitalier souhaite à compter du 01/01/2022, faire payer l’ensemble des usagers du parking de l’hôpital. La raison essentielle :  désengorger les parkings saturés par les véhicules d’usagers extérieurs qui s’y garent toute la journée afin de prendre la navette pour se rendre à la Gare TGV ou se rendre à leur travail en centre-ville et alentours. Depuis fin 2019, des concertations sont menées pour désengorger les parkings du Centre Hospitalier et permettre aux visiteurs, consultants, médicaux et personnels de pouvoir stationner. Pour défendre le service public, l’accès aux soins et les visites aux proches, les organisations syndicales proposent à la Direction du Centre Hospitalier d’Avignon de rendre gratuites les 3 ou 4 premières heures de stationnement (contre la demi-heure proposée par le Centre hospitalier, jugée insuffisante par les usagers).  Par conséquent, il a été demandé aux élus d’exprimer leur soutien ou non à cette Motion : accès gratuit limité et raisonnable des parkings du Centre Hospitalier d’Avignon.

Motion débattue et votée à l’unanimité : les élus se sont positionnés CONTRE le projet de parking payant au Centre Hospitalier d’Avignon et le transfert de la gestion des parkings à un exploitant privé.

 

- MOTION projet « HERCULE » (nom de code du projet de réorganisation et de démantèlement d’EDF). Plusieurs Motions faites et défendues depuis 2019 : Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies (fédération qui défend les intérêts généraux des collectivités et les services publics), Syndicats départementaux et régionaux d’énergie et de distribution d’électricité, organisations syndicales, représentants du personnel des structures et élus de différents groupes politiques.

Le document annexé au rapport du Conseil Municipal du 09/04/2021, pour information, et remis par une organisation syndicale n’est pas assez complet et ne reflète pas les dangers de ce projet. Nous vous détaillons ci-dessous le projet « HERCULE » :

EDF enregistre des pertes considérables pour l’entretien de son parc nucléaire et notamment la vente (encadrée) à prix bas de l’électricité provenant du nucléaire à ses concurrents tout en devant investir dans le développement des énergies renouvelables (via sa filiale EDF EN) pour rattraper ses concurrents : énergies solaire et éolienne promises à une croissance rapide dans la course pour la transition énergétique.

 

Pour trouver des fonds et par conséquent des investisseurs : 1 SOLUTION : séparer les branches déficitaires de celles rentables qui amèneront des capitaux. Ce projet, ou plan, consiste donc à séparer EDF en 2 voire en 3 entités distinctes :

 

  • EDF BLEU (nucléaire et le réseau de transport de l’électricité) largement par le démantèlement des centrales, le traitement des déchets, sécurisation des réacteurs, détenu à 100% par l’État ;

 

  • EDF AZUR qui conserverait l’Hydroélectricité, notamment les barrages et dont les concessions se terminent en 2023 (ouverture à la concurrence si entité distincte). Les barrages permettent de réguler le marché de l’énergie en mettant en service les barrages notamment au moment des pics de consommations. En pourparlers : soit l’Etat les conserveraient, soit transfert à des capitaux privés.

 

  • EDF VERT (énergies renouvelables, vente et distribution d’électricité, activités de commercialisation –  La branche rentable d’EDF via sa filiale EDF EN – très prisée par les investisseurs et la croissance promise par ces activités et qui, par conséquent, sera ouverte à un actionnariat privé massif (fonds de pensions) à hauteur de 35% même si l’état dans un premier temps dit rester majoritaire !

 

Si ce projet gouvernemental passe : FIN DU SERVICE PUBLIC

Cela

  • Affectera considérablement la qualité des services publics de distribution,

  • Conduira à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer le versement des dividendes aux actionnaires privés (Privatisation des bénéfices et menace de l’emploi),

  • Pénalisera les consommateurs,

  • Accentuera l’inégalité des dessertes et,

  • Creusera la précarité énergétique des ménages les plus pauvres.

 

«HERCULE» est la conséquence d’un soutien obstiné « quoi qu’il en coûte » du gouvernement. Après les privatisations des branches déficitaires du transport SNCF, des autoroutes, de France Télécom, l’État va conserver les pertes (donc NOUS) et ouvrir le marché à concurrence des activités rentables comme les énergies renouvelables.

 

Motion débattue et votée à l’unanimité : les élus se sont positionnés CONTRE le projet «HERCULE» qui vise à démanteler EDF et mettre fin au service public.

 

 

Le savez-vous? Où en est actuellement le projet?

 - Intenses transactions avec l’Union Européenne qui est favorable au démantèlement et veille au strict respect de la concurrence, en ignorant totalement les enjeux économiques, sociaux et écologiques,

 

- Lobbying des GAFA dont certains sont déjà fournisseurs d’électricité pour entrer dans le capital et avoir la main mise sur l’électricité produite par les énergies renouvelables en se donnant une bonne image pour oublier qu’ils sont les principaux pollueurs par leurs activités (extrait minerais).

 

 

Pour une énergie publique, vous pouvez signer la pétition : https://energie-publique.fr

 

Merci à ceux qui ont lu jusqu’au bout ce compte-rendu.

 

N’hésitez pas à continuer d’échanger sur notre blog.

 

 

 

 

 

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

 

COMPTE-RENDU DU TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 5 mars 2021

10 ordres du jour au total.

 

- Ressources humaines :

Les 6 PREMIERS ORDRES DU JOUR concernaient la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents découlant de la réforme de la fonction Publique Territoriale (Loi sur la transformation de la fonction Publique de 2019) et l’actualisation du règlement intérieur de la commune (le précédent datait de 2014). Règlement qui a pour principaux objectifs d’actualiser les droits et devoirs des agents de la collectivité, les conditions de travail et l’organisation du temps de travail en accord avec la Loi.

 

Nous avons voté favorablement les dispositions actualisées du règlement intérieur de la commune vis-à-vis des agents, en accord avec la réforme de la fonction Publique Territoriale. Néanmoins, nous avons interrogé l’assemblée pour connaitre si la masse salariale du personnel allait être impactée (augmentation) à la suite de l’actualisation du régime indemnitaire. Le maire nous a certifié que pour 2021, la masse salariale ne serait pas impactée. Nous serons vigilants pour 2022.

 

- Réalisations - Investissements :

Les 2 SUJETS SUIVANTS concernaient les travaux de la salle des sports et la rénovation énergétique des bâtiments (tranche 1) pour autoriser le maire à lancer les consultations sur la sécurité et la protection de la santé lors du chantier et la mise en concurrence des entreprises.

 

Nous avons voté favorablement.

 

- Questions diverses :

Le POINT SUIVANT, très important pour nous, concernait la nouvelle rédaction de l’article 23 du règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal et des droits d’expression des élus ne faisant pas partie de la majorité.

Article que nous avions vivement contesté et argumenté juridiquement lors d’un précédent conseil municipal (CM du 16/10/2020) en rappelant nos droits. Droits qui ne semblaient pas être primordiaux pour la majorité des élus y compris l’élue de la seconde liste d’opposition puisque qu’ils (sauf un élu de la majorité qui avait préféré s’abstenir) avaient voté contre le PRINCIPE de L’EXPRESSION DU PLURALISME qui permet aux citoyens de connaitre les différents points de vue des élus sur les affaires de leur commune.

 

Notre ténacité et notre requête auprès de la préfecture nous ont permis d’accéder enfin à nos droits. L’article sera modifié et respectera les droits d’expression des élus ne faisant pas partie de la liste majoritaire. Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la nouvelle rédaction. Ainsi, nous pourrons nous exprimer dans le bulletin Municipal de sauveterre et dans les autres supports de communication de la commune.

 

 

Le DERNIER POINT évoqué en séance concernait une demande de subvention (amendes de police) pour des travaux d’aménagement et de sécurité du carrefour du chemin du Vieux Mas et la Route Départementale 980 : (modification du carrefour qui permettra uniquement aux véhicules de sortir du chemin vers la D980).

 

Nous avons voté favorablement à la demande subvention.

 

Fin de séance.

 

 

 

 

 

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COMPTE-RENDU DU DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 12 février 2021

Plusieurs sujets à l’ordre du jour lors de cette séance.

La lecture de ce compte rendu pourra paraitre rébarbatif et long pour certains d’entre nous, instructif pour d’autres, l’essentiel est que chacun comprenne le mécanisme d’un budget communal notamment en ce qui concerne le 4ème point de ce compte rendu.

- Finances :

  • Présentation aux élus du compte de gestion et vote du compte administratif 2020 de notre commune.

Un compte de gestion est élaboré par le comptable de la commune. Il retrace les opérations budgétaires pour l’année considérée. Le compte administratif, quant à lui, est le bilan financier du maire. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées par la commune en fonction des orientations budgétaires votées en 2020. Ce compte administratif est soumis au vote. Le maire ne peut pas prendre part au vote et doit se retirer de la salle (art 2121-14 du CGCT).

Le compte administratif 2020 a été approuvé à la majorité des voix (16 voix pour). Nous n’avons pris place au conseil municipal qu’en mai 2020 soit postérieurement au vote du budget 2020 (février 2020), nous nous sommes donc abstenus n’ayant pu participer aux priorités et orientations budgétaires de 2020.  Cela étant dit, malgré un résultat déficitaire de la section « Investissement » de la commune de 367 859.91€ (dépenses supérieures aux recettes), les réserves financières permettent à la commune de conserver un solde créditeur, cumulé, de 758 838.39€ (953 423.50€ en 2019) qu’il y a lieu de reporter sur l’exercice 2021.

Le report de l’excédent a été voté à l’unanimité.

 

  • Vote des taux de contributions directes pour l’année 2021.

Les contributions directes sont nos taxes d’habitation et taxes foncières.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la reconduction des taux de 2020 (pas d’augmentation pour 2021).

 

  • Attributions des subventions 2021 aux associations.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la somme de 84 900€ (114 230€ en 2020) proposé par la commission   « vie associative et locale ».

La majorité des associations ont obtenu les subventions demandées.

 

  • Présentation et vote du budget primitif de la commune pour l’année 2021.

 

Un budget primitif se décompose en deux sections :

- Une section « Fonctionnement » avec, d’une part, les d’autres part, les RECETTES  alimentées principalement par les redevances, impôts, taxes foncières, compensation de l’État, du Grand Avignon, revenus d’immeubles, report recettes antérieures…, et d’autres part, les DÉPENSES COURANTES constituées principalement des charges du personnel, cotisations retraites, Indemnités élus, énergie électricité, cantine, scolaire, entretien des bâtiments communaux et de notre voierie, assurances, versements obligatoires à des organismes…

 

- Une section « Investissement » avec, d’une part, les RECETTES alimentées principalement par les subventions de l’Etat, Région, Département, Grand Avignon, Organismes divers, le FCTVA (reversement d’une partie de la TVA par l’Etat), prêt(s) bancaire(s), reports excédent…et, d’autre part, les DÉPENSES constituées principalement par le remboursement de la dette, les achats de biens immobiliers, véhicule(s), matériels divers, travaux (par ex. réparation de la toiture de l’église ou encore les projets de la commune (par ex. pour 2021 : la poursuite des travaux du chemin de la gare, la construction de l’annexe salle des sports ou encore la première tranche de la rénovation énergétique des bâtiments de certains biens communaux.

 

Le budget primitif va donc recenser l'ensemble des dépenses et recettes prévues dans chaque section, en fonction des objectifs et priorités de l’équipe municipale.

 

Section Fonctionnement 2021 :

Recettes prévues : 2 605 466€ + 150 960.03€ (report excédent fonctionnement 2020) = 2 756 426.03€

Dépenses prévues : 2 756 426.03€

Ces deux lignes devant toujours être équilibrées.

 

Section Investissement 2021 :

Recettes prévues : 1 792 573.75€ (subventions) + 727 565.36€ (réserves financières) + 1 033 300.51€ (Prêts bancaires) = 3 553 439.62€

Dépenses prévues : 3 553 439.62€

Ces deux lignes devant toujours être équilibrées.

 

Le budget primitif a été voté à la majorité (16 voix pour). Nous nous sommes abstenus. Comme pour tout vote, les élus ont la possibilité de voter POUR s’ils n’ont aucune observation à formuler sur les orientations budgétaires, CONTRE si, au contraire, ils sont en désaccord avec la majeure partie des orientations budgétaires proposées ou bien s’ABSTENIR si certaines orientations budgétaires ne correspondent pas à leurs attentes. L’abstention est un droit y compris pour le vote d’un budget primitif. S’abstenir ne signifie pas être « contre » ou de pas prendre nos responsabilités en cas de mauvaise gestion des deniers publics, contrairement à ce qu’ont pensé certains élus de la majorité, surpris de notre abstention ou ne voulant pas comprendre les raisons de notre position.

Nous n’avions aucune remarque, ni objection sur les investissements programmés pour 2021 (qui se poursuivront en 2022) et, pour lesquels nous avions déjà donné notre approbation en votant favorablement et en autorisant le maire à demander les subventions ad hoc., et, tout particulièrement, la rénovation énergétique des bâtiments communaux tant pour la diminution de la consommation énergétique que sur le plan environnemental, prévue dans notre programme électoral.

En revanche, certaines dépenses de fonctionnement (dépenses courantes) nous paraissent insuffisantes notamment le poste « entretien, réparations des bâtiments communaux » pour lequel 30 000€ ont été affectés soit 1.09% du budget communal alors que certains biens de notre patrimoine sont ou deviennent de plus en plus vétustes (salle des fêtes, salle du Lavoir, second vestiaire du gymnase par ex.). Même remarque pour le poste « entretien, réparations voirie » pour lequel 20 000€ ont été budgétisés soit 0.73% du budget annuel alors qu’une grande partie de notre voirie communale est en mauvais état notamment dans le bas de Sauveterre et pour laquelle une amélioration est nécessaire (nids de poules, ornières, dégradations). D’autres postes comme le poste « énergie électricité » trop élevé : 140 000€ soit 5.08% du budget sans envisager de faire une étude comparative du volume de consommation annuelle de nos bâtiments, ni mettre en concurrence le prestataire actuel alors que ce poste est soumis à concurrence.

Ces dépenses se débattent en amont lors de commissions préparatoires. Nos remarques n’ont pas été prises en compte puisqu’au final le maire décide.

Le budget primitif se vote en globalité (fonctionnement / investissement). C’est en raison de certaines dépenses courantes de fonctionnement que nous nous sommes abstenus.

  • Taxe locale sur la publicité extérieure (panneaux, supports publicitaires).

Reconduction.

Votée à l’unanimité.

- Urbanisme :

Cession d’une partie d’un terrain appartenant à un tiers pour l’agrandissement d’un point d’apport des conteneurs à déchets et élargissement d’une voie. Frais d’actes notariés à la charge de la commune.

Résolution votée à l’unanimité.

Pour ceux qui voudraient avoir plus de détails sur le Budget Primitif, vous pouvez consulter le document ici

 

 

 

 

 

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COMPTE-RENDU DU PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2021

Vendredi 8 janvier 2021

Le 08 janvier 2021, à 18h30, s’est déroulé le premier conseil municipal de cette nouvelle année. Il fut très rapide dans la mesure où seuls 2 points étaient à l’ordre du jour :

- Résultat de la consultation à maitre d’œuvre pour l’opération : rénovation énergétique des bâtiments communaux :

Dans le cadre d’une relance de l’économie et de transformation de notre pays le gouvernement a lancé un plan de relance en débloquant une enveloppe exceptionnelle de 950M€ afin de financer des projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. Les dépenses engagées par les collectivités devront permettre de réaliser des économies en diminuant la facture énergétique et l’impact écologique. Les subventions accordées sont limitées aux études d’ingénieries (diagnostic, études préalables et suivi de chantier) et portent sur des projets précis et encadrés : pilotage et régularisation des systèmes de chauffage et de climatisation, modernisation, régularisation des systèmes d’éclairage appelés « gains rapides » présentant un fort retour sur investissement, projet que nous défendons depuis le début de notre mandat, travaux d’isolation, installation d’énergies renouvelables sur bâtiments communaux, doubles vitrages… Notre commune a décidé de porter de tels projets et de demander des subventions. Une mise en concurrence de maitrise d’œuvre a donc été lancée pour répondre aux critères du plan de relance et présenter un dossier de subventions.


6 entreprises se sont portées candidates. A l’issue de l’analyse comparative des offres, la société ARC& TYPES a été considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse pour élaborer les diagnostics, études et suivre les futures opérations. Le montant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux sont estimés à 2 905 600€ HT. Les honoraires de l’entreprise à 4,70% du montant des travaux à réaliser. Nous suivrons de près ce dossier.

Voté à l’unanimité

- Demande de subventions :

 

Dans la continuité de ce projet, les élus ont autorisé le maire à faire les demandes de subventions adéquates.

Voté à l’unanimité

15 minutes après le début de la séance, celle-ci a été clôturée.

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