CONSEILS MUNICIPAUX

Comptes-Rendus

C'est en comprenant l'importance des défis auxquels notre village doit faire face, et à travers les votes qui se sont portés en sa faveur, que Sauveterre Avenir s'engage à vous informer et à défendre les projets allant dans le sens du bien commun.

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 23 juillet 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

Finances :
- Décision Modificative n° 2 - Virements de crédits de compte à compte

Travaux :
- Marché public des travaux de voirie Chemin de la Gare et ses voies annexes
- SMEG Tranche 3 Chemin de la Gare et ses voies annexes
- Subvention Aménagement du Chemin de la Gare – Plan de financement réactualisé

Ressources Humaines :
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
- Fermeture d’un poste d’Adjoint Administratif
Modification du tableau des effectifs

Divers :
- Démission d’un membre du Conseil Municipal
- Cession d’une parcelle de voie communale de 2m²

- Convention de mise à disposition du stade avec le Racing Club Sauveterrois
- Décisions municipales 2021 – 1 à 32

SIXIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le   23 juillet 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 28 mai 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

Finances :
Demande de subvention DRAC extension des horaires de la Médiathèque

Acquisition de matériel :
Remplacement du véhicule Piaggio par un véhicule électrique

Assurances :
Assurance statutaire du personnel

Plan Communal de Sauvegarde :
Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune

Divers :
Convention Collectivité-Fédération Française de Football Tirage au sort des jurés d’assises 2022
Permanences des bureaux de votes des 20 et 27 juin 2021

CINQUIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le 28 mai 2021

 

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 9 avril 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

Urbanisme :

- Modification simplifiée du PLU
- Transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (PLUI) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

 

Finances :

- Transfert de compte à compte (opération non budgétaire)
- Décision Modificative n°1
- Octroi subvention Club Cyclotourisme
- Demande de subvention Ecole Numérique
- Demande de subvention DRAC extension des horaires de la Médiathèque
- Demande de subvention Etat Rénovation Energétique des Bâtiments

Plan Communal de Sauvegarde :

Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune

Ressources Humaines :

- Actualisation délibération emploi pour accroissement d’activité
- Consultation assurance statutaire du personnel titulaire CNRACL

Consultations :

Consultation travaux Chemin de la Gare

Divers :

- Subvention masques tissus au Grand Avignon
- Convention Collectivité-Fédération Française de Football
- Motion parking payant au Centre Hospitalier d’Avignon
- Motion projet « Hercule »

QUATRIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le  9 avril 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 5 mars 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Ressources Humaines :

Organisation du travail des Services Techniques
Délibération Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires Délibération Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires Modification du Règlement Intérieur de la Collectivité Annexe 1
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel Annexe 2 Tableau des Effectifs 2021 Annexe 3

 

- Réalisations - Investissements :

Construction de la Salle des sports annexe Rénovation énergétique des bâtiments communaux

- Questions diverses

Modification du règlement intérieur du conseil municipal Annexe 4 Subvention des Amendes de Police Annexe 5

TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le 5 mars 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 12 février 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Finances :

Présentation et vote des comptes de gestion Commune 2020
Présentation et vote du compte administratif Commune 2020
Affectation des résultats de l’exercice 2020
Vote des taux de contributions directes pour l’année 2021
Attribution des subventions 2021
Présentation et vote du budget primitif commune 2021
Taxe sur la Publicité Extérieure

- Urbanisme :

Cession terrain de la SCI Ibiza à la Commune

DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL 2021

le 12 février 2021

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Vendredi 8 janvier 2021

Salle Miou Grano à 18h30

ORDRE DU JOUR

 Nous vous informons qu’en raison des mesures liées au Covid 19, cette séance se tiendra à la salle Miou Grano afin de permettre la distanciation sociale nécessaire.

- Travaux :

Résultat CAO Maîtrise d’œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux.,
 

- Subventions :

Demande de subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exceptionnelle 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

- Questions diverses

PREMIER CONSEIL MUNICIPAL 2021

le 8 janvier 2021

 

COMPTE-RENDU DU CINQUIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 28 mai 2021

Le 28/05/2021 à 18h30, à la salle des fêtes Miou Grano, s’est réuni le conseil municipal pour débattre différents points mis à l’ordre du jour dont la plupart avaient été évoqués lors de la dernière séance et reportés.

Comme à chaque conseil municipal, nous allons vous retracer les principaux moments.

- Subvention DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour financement de l’extension des horaires de la médiathèque :

 

Lors du dernier conseil, aucunes données avaient été portée à la connaissance des élus pour se positionner sur cette demande de subvention. Nous avions interpellé le maire pour lui signifier qu’il était surprenant de voter en séance une demande de subvention sans connaitre, ni le pourcentage accordé par cet organisme, ni le montant de la dépense pour notre commune. Ce point avait donc été ajourné. Il est de nouveau mis à l’ordre du jour et présenté lors de ce conseil.

Frais liés à cette extension d’horaires : 56 671,03 €

Montant de la subvention : 45 336,82 € (prévisionnel).

Charge pour la commune : 11 334,21 €

C’est la dernière année où la commune pourra prétendre à cette subvention régionale. L’année prochaine les frais liés à cette extension d’horaires seront à la charge exclusive de notre commune.

Voté à l’unanimité

 

- Acquisition d'un nouveau véhicule en remplacement d’un autre véhicule, ancien, qui nécessitait d’importantes réparations. Le choix de la commune (après avoir consulté 2 concessionnaires) s’est porté sur un véhicule utilitaire électrique (benne à bascule) avec reprise de l’ancien véhicule.  Cout de cette acquisition : 32 322,96 € TTC.

Voté à l’unanimité

 

-Assurances :

En cas d’absence du personnel communal - qu’il s’agisse d’un accident de travail, d’une maternité ou encore d’une maladie - la commune est tenue de continuer à verser les salaires durant une période définie par les textes (statut de la fonction publique) et prendre en charge les frais de soins consécutifs à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Chaque commune a la possibilité de souscrire ou non un contrat d’assurance afin de pouvoir prétendre de la part de l’assureur à un remboursement des frais engagés. Notre commune est titulaire d’un contrat d’assurance pour garantir l’ensemble de ses obligations. Le cout annuel de cette assurance n’est pas négligeable : 38 739 € pour une trentaine d’agents. Afin de souscrire les garanties dont elle a réellement besoin, elle a décidé de mettre en concurrence son contrat actuel. Nathalie, dont c’est le métier, s’est chargée de la mise en concurrence et l’analyse des offres. Sur 3 candidats ayant répondu à la consultation, l’assureur CNP représenté par le courtier SOFAXIS a été retenu. Au niveau des garanties à souscrire et après étude statistique des remboursements effectués par l’assureur par rapport à la prime annuelle payée sur les 4 dernières années, la commune a décidé de s’assurer uniquement pour les risques présentant un risque financier pour une cotisation annuelle de 14 420 €. L’économie représentée (24 320 €) qui ne correspond pas à la moyenne des remboursements de l’assureur sera conservée par la commune au lieu de la donner à un assureur.

Voté à l’unanimité

 

- Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Notre commune est concernée par cette obligation, la dernière révision datant de 2018. Ce document a pour but de lister les risques naturels et technologiques de notre commune afin de mettre en œuvre les moyens de protection pour informer la population et œuvrer pour la protection des personnes et des biens. Lors du précédent Conseil cet ordre du jour avait été ajourné dans la mesure où il présentait des erreurs de mise à jour par rapport aux derniers textes. Chose faite à présent.

Voté à l’unanimité

 

-Divers :

Convention Commune - Fédération Française de Football – Terme 30/06/2025 :

Pour mémoire, la commune a bénéficié d’une subvention de la part de la Fédération Française de Football pour la construction du nouveau terrain de foot. En contrepartie, le maire doit régulariser une convention d’utilisation du terrain et des équipements. La convention telle présentée lors du précédent Conseil comportait des incohérences et sa régularisation avait été ajournée. A présent, elle a été corrigée et est de nouveau présentée lors de ce conseil.

Voté à l’unanimité

 

Tirage au sort des jurés d'Assises 2022 (Cour d’Assises) :

La Cour d’Assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et mineures de plus de 16 ans accusés de crime, tentatives, complicité de crime. Elle est composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort. Elle se réunit chaque fois que nécessaire. Le jury est composé de citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire le français et jouissant de leurs droits. Les jurés d’assises sont tirés au sort dans la liste électorale de chaque commune. Notre commune doit tirer au sort 6 personnes (titulaires et suppléants) – 3 fois le nombre de jurés - pour constituer une liste préparatoire. Les personnes concernées recevront un courrier. Ces derniers devront renvoyés les documents demandés afin que la Cour d’assises retienne – pour notre commune - 2 jurés. Ils seront, par la suite, convoqués à la cour d’assises de leur Département lors de ses sessions. Certains seront retenus et prêteront serment, certains seront récusés par l’accusé ou son avocat.

Compte tenu que la liste des électeurs a été oubliée pour cette séance, il n’a pas été possible de tirer au sort les 6 personnes. Partie remise donc : le tirage est reporté au prochain conseil municipal.

Point ajourné.

 

- Permanence des bureaux de votes :

Cet ordre du jour concerne l’organisation des prochaines élections qui se dérouleront les 20 et 27/06 prochains (initialement prévues en mars 2021).  Notre commune est concernée à la fois par les élections Départementales pour élire nos représentants au Conseil Département du Gard et les élections Régionales pour élire nos représentants au Conseil Régional d’Occitanie. Ses élections ont lieu tous les 6 ans pour rappel. Ce point concerne les élus qui seront présents aux prochaines élections (organisations des bureaux et mesures sanitaires).

Non soumis au vote.

 

 

Fin de séance.

 

 

 

 

 

 

Sauveterre Avenir

Tous, soyons acteurs de la vie de notre village

 

COMPTE-RENDU DU QUATRIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 9 avril 2021

Le 09/04/2021 à 18h30, à la salle des fêtes Miou Grano, s’est réuni le conseil municipal pour débattre d’un grand nombre de points mis à l’ordre du jour. Il est fort regrettable que durant cette période d’urgence sanitaire et contrairement à d’autres collectivités qui enregistrent en direct ou diffusent en différé les séances de leurs conseils, les nôtres ne soient ni enregistrées ni diffusées postérieurement pour permettre au public de participer à la vie de notre commune pour ceux et celles qui le souhaitent. Les techniques actuelles le permettent et nous avons hâte que Sauveterre se modernise afin de respecter le caractère public des séances comme préconisé par les textes. Cela étant dit, nous allons essayer de vous retracer les principaux moments du conseil municipal du 09/04/2021.

 

Urbanisme :

- Modification simplifiée du PLU (votée en séance du 18/12/2020) pour la construction de la salle des sports à proximité de celle existante.

 

Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée entre le 15/02 et le 18/03/2021. Cette modification a reçu un avis favorable des personnes publiques concernées comme la commune de Pujaut, Le Conseil départemental du Gard, …. Aucune observation du public.

​Voté à l’unanimité

 

- Transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (PLUI) - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

 

Le Conseil Municipal avait voté « CONTRE » le transfert lors de sa séance du 16/10/2020 à l’unanimité. En raison de la prolongation du calendrier de la Loi de l’état d’urgence, un bug juridique a été créé. Aussi, les collectivités ont été invitées à se prononcer et à délibérer à nouveau.

Voté à l’unanimité : Refus de transférer cette compétence au Grand Avignon.

 

Finances :

- Transfert de compte à compte (opération non budgétaire) de la somme de 750 € correspond à un rapprochement de comptes. Cette opération n’a aucune incidence sur les résultats de fonctionnement et d’investissement.

​Voté à l’unanimité

- Décision Modificative n°1

 Lors du BP 2021, les opérations : Toiture de l’Église et Annexe de la Salle des Sports ont chacune fait l’objet d’une ligne de crédit globale. Or, il convenait de distinguer les études des travaux, il a donc été demandé à la commune de ventiler ces investissements ainsi :

Toiture de l’Église

Crédit global 175 638€

Réparti comme suit : études : 6 000€ / construction : 169 638€

Annexe Salle des Sports

Crédit global : 803 350,19€

Réparti comme suit : études : 84 000€ / construction : 719 350,19€

Voté à l’unanimité

 

Subventions :

Il n’est pas de notre volonté de voter « contre » une demande de subventions. Cependant, nous conserverons toujours le droit de nous abstenir lorsque les dossiers remis au préalable d’un conseil municipal seront incomplets voire inexistants, lorsque nous serons omis des commissions ad ’hoc ou non informés d’un sujet ou bien encore lorsque les subventions demandées le seront au détriment des deniers publics.

 

- Association cyclotourisme : oubli d’une demande de subvention lors de la commission : 200 € pour l’association :

 

Voté à l’unanimité

 

- Subvention école élémentaire pour l’achat de 2 tableaux numériques, 25 PC/tablettes et logiciels sur proposition du Directeur. L’investissement s’élèverait à 25 695,60€ TTC financés par une subvention à hauteur de 70% du montant HT soit 14 989,10 euros, le solde soit 10 706,50€ serait pris sur le budget des sorties scolaires qui n’ont pu être faites en raison de la crise sanitaire. La maintenance annuelle de ce matériel (de l’ordre de 1 000€ TTC) sera à la charge de la Mairie.

 

Nous ne sommes pas « contre » un investissement sur le numérique dans nos écoles. En revanche, sachez qu’il y a 4 ans, la commune a déjà investi sur l’achat de 24 tablettes PC et équipements qui, semble-t-il, par un souci de WI-FI et de contrôle parental n’ont jamais été mis en service. Ces équipements sont remisés. Aucune mesure n’a été prise pour utiliser cet investissement de 17 000€ (pour votre information : 8 000€ Commune, 8 000€ Éducation nationale et 1 000€ par l’ALS) ! Nous n’avons aucune information sur le devenir de ces 24 tablettes PC et équipements qui dorment dans une malle numérique. Que vont-ils devenir ? 17 000€ investis pour envoyer au rebut ledit matériel ?

 

De plus, Émilie qui fait partie de la commission de travail concernée n’a ni été destinataire de la demande du Directeur de l’école élémentaire, ni simplement conviée à une réunion informelle ou même reçu un mail l’informant de cette demande. Si tel avait le cas, cela aurait permis de ne pas se retrouver dans la situation habituelle où nous avons un texte « brut » à voter sans réflexion en amont, toujours dans la précipitation.

 

Nous pensons, avant d’investir de nouveau dans du matériel (d’un montant non négligeable), qu’il serait plus judicieux de se préoccuper de l’existant plutôt que d’investir à nouveau et ceci dans le principe du bon usage des deniers publics et de bon sens.  

 

Considérant ces propos, nous nous sommes ABSTENUS à la régularisation d’une demande de subventions et avons été agréablement ravis de constater que nos arguments avaient été entendus par d’autres élus n’appartenant pas à notre groupe.

 

Voté à la majorité.

Nous avons demandé qu’un groupe de travail se réunisse afin de réfléchir sur le devenir du matériel remisé et jamais utilisé.

 

 

- Subvention pour l’extension des horaires de la Médiathèque à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

 

Avant le vote, nous avons interpellé le maire pour lui signifier qu’il était surprenant de voter en séance une demande de subvention sans connaitre, ni le pourcentage accordé par cet organisme, ni le montant de la dépense pour notre commune. Après s’être retourné vers sa Directrice Générale des Services pour obtenir les éléments de réponse qu’elle n’a pu apporter, le maire nous a donné raison et a confirmé que le vote ne pouvait se tenir.

 

En conséquence, CE POINT A ÉTÉ AJOURNÉ (il sera revu lors d’un prochain Conseil Municipal). 

 

- Demande de subvention État Rénovation Énergétique des Bâtiments : Montant de la subvention que nous demandons à l’État pour la TRANCHE 1 des travaux de rénovation énergétique de l’École Maternelle Alphonse Daudet et du Pôle Culturel.

 

Subvention sollicitée : 60% du montant HT des travaux et études de la tranche 1 soit 692 352€ pour un montant estimé à 1 153 919,86€ HT (1 384 703€ TTC)

 

Voté à l’unanimité

 

Pour mémoire cette opération de rénovation énergétique de certains bâtiments communaux comporte 3 tranches (dont la 3ème est incertaine en raison de l’enveloppe de l’Etat atteinte) :

Tranche 1 : école maternelle et Pôle culturel

Tranche 2 : Résidence Maya et salle des sports

Tranche 3 : Mairie et salle des fêtes

 

Opération prévisionnelle totale (3 tranches) : 3 042 163.20€ HT (3 650 595.84€ TTC) Subvention 60% du HT : 1 825 299€

Appel à un prêt bancaire pour les 40% restants soit 1 216 864.20€ (hors TVA).

Plan Communal de Sauvegarde de la Commune (PCS) - Actualisation :

À partir d’un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) actualisé par la préfecture de chaque département selon l’évolution des risques, les communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) sont dans l’obligation d’élaborer ou mettre à jour leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Notre commune est concernée par cette obligation.

Ce document a pour but de lister les risques naturels et technologiques de notre commune afin de mettre en œuvre les moyens de protection pour réduire les risques, informer la population et œuvrer pour la protection des personnes et des biens.

Il y avait lieu d’actualiser le nôtre, la dernière révision datait de 2018.

 

Le risque majeur est classé sur une échelle de 5 en fonction de la gravité des dommages humains et dommages matériels en €. Chaque commune a ses propres risques. Le Maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d’assurer la sécurité de sa population.

Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national :

  • Les risques naturels : inondations (toutes les communes du Gard sont soumises au risque inondation), les séismes (nous ne sommes pas concernés), les éruptions volcaniques (non plus), les mouvements de terrain (Nous sommes concernés : faible à modéré), les avalanches (non concernés), les feux de forêt (toutes les communes du Gard sont soumises au risque feux de forêts), et les risques météo : cyclones et les tempêtes (bien que le vent souffle fort dans notre Département, nous ne sommes pas concernés par ces phénomènes. Cependant, rien n’interdit de prendre en compte ce risque).

 

  • Les risques technologiques : le risque nucléaire (nous sommes sortis du périmètre mais continuons de prendre en considération ce risque en raison du mistral (Vent du Nord) et des installations en amont, le risque industriel (concernés par l’usine EURENCO à Sorgues), le risque de transport de matières dangereuses (concernés) et le risque de rupture de barrages (concernés comme toutes les communes mitoyennes du Rhône en raison, pour la nôtre, des barrages de Ste Croix et Serre Ponçon). Bien que ces barrages (hors département du Gard) concernent la Durance, nous sommes concernés par ce risque dans la mesure où un débordement de la Durance entrainerait un effet « bouchon » sur le Rhône qui ne pourra s’écouler de façon normale, d’où d’éventuelles inondations causées par le Rhône sur notre commune.

La prévention des risques regroupe les dispositions à mettre à mettre en œuvre pour réduire l’impact.

  • Connaissance du risque, sa surveillance, les moyens mis en œuvre pour réduire le risque (aménagement du territoire et la maitrise de l’urbanisation selon les aléas, travaux pour réduire l’aléa. Ex. Sauveterre Recalibrage de , plans de prévention), l’information des risques, les moyens humains, l’organisation des secours au niveau individuel, communal, départemental (Plan ORSEC), national. Le site Prim.net donne des indications pour aider chaque personne à réaliser son plan.

  • Les consignes individuelles de sécurité

 

Nathalie, convoquée 2 jours seulement avant la séance du Conseil Municipal, a attiré l’attention des membres de la commission concernée que l’actualisation du document sur lequel les élus devaient échanger était impossible en l’état puisqu’il était basé sur un DDRM obsolète depuis 8 ans (textes non actualisés).

 

Il a été convenu que le PCS ne pouvait être présenté aux élus pour validation en l’état. Le maire en a pris acte. En conséquence, CE POINT A ÉTÉ AJOURNÉ À UN PROCHAIN CONSEIL. Les membres de la commission doivent se réunir prochainement pour actualiser et finaliser le document.

 

Ressources humaines :

- Actualisation de la délibération en cours concernant les emplois pour accroissement d’activités pour l’ensemble des services et non plus limitée à ceux « saisonniers » dans les services techniques.

La commune souhaite prendre une nouvelle délibération pour accroissement d’activité afin d’élargir l’emploi à l’ensemble des services sans limite de temps. Jusqu’alors, la délibération en vigueur prévoit la possibilité d’embaucher des emplois l’été pour seconder les services techniques en raison de la surcharge de travail durant cette période.

Nous avons souhaité connaître les services concernés (autres que les services techniques) par cette surcharge de travail et sur quelle période. Réponse de la Directrice Générale des Services : le service entretien des bâtiments a été très sollicité durant la crise de la Covid. Période : tout au long de l’année car il est contraignant de délibérer à chaque embauche. Nous avons fait remarquer à l’assemblée délibérante que nous espérions vivement voir la crise dernière nous. Nous pensons que les embauches temporaires peuvent se justifier pour les services techniques, mais que pour le reste, d’autres solutions peuvent être prises ponctuellement, au mieux une délibération d’accroissement d’activité lors « d’évènements exceptionnels ». Chaque employé communal reçoit une prime de polyvalence lui permettant de passer d’un service à un autre pour épauler un service. Durant la crise sanitaire, nombreux sont les agents d’autres collectivités à avoir été polyvalents en soutien et solidarité sans pour autant faire appel à des embauches.

Nous avons voté CONTRE le principe d’une délibération pour élargir à l’ensemble des services de la commune l’embauche pour accroissement d’activités sans limite dans le temps. Le fait de faire valider une embauche temporaire par le conseil municipal et non pas au maire seul, apporte une information et donc une transparence auprès des Sauveterroises et Sauveterrois et des élus du Conseil Municipal. Notre vision de la politique est basée sur la transparence et une communication auprès de nos administrés.

A noter qu’une fois de plus, Émilie qui fait partie de la commission concernée n’a eu aucune information sur ce projet !

Voté à la majorité

 

 

- Marché Assurances Risques statutaires : Nathalie dont le métier est d’analyser les besoins des collectivités et mettre en concurrence leurs contrats d’assurances a été désignée lors de la séance pour présenter et argumenter le dossier. Elle va amener son expertise pour notre commune.

Actuellement, la commune est titulaire depuis le 01/01/2020 d’un contrat d’assurance via le Centre de gestion du Gard pour percevoir (contre une cotisation annuelle) des remboursements de la part d’un assureur en cas d’arrêt de travail de son personnel (remboursement des salaires en cas d’arrêt de travail quel qu’en soit la cause et les frais de soins en cas d’accident de travail) ou encore le versement d’un capital décès aux ayants droits.

Ce contrat d’assurance doit s’adapter en fonction des besoins spécifiques de chaque collectivité. Actuellement, tous les arrêts de travail sont garantis auprès d’une compagnie d’assurance moyennant une cotisation annuelle de l’ordre de 39 000€ par an.  La mise en concurrence du contrat actuel aura pour but d’adapter les garanties aux besoins réels de la commune et de réfléchir à l’opportunité de la garantir pour l’ensemble des risques ou partiellement par rapport aux cotisations versées et les remboursements de l’assureur pour la même période).

Voté à l’unanimité.

 

Travaux :

Chemin de la Gare. Les travaux d’enfouissement des réseaux se terminent prochainement. La commune doit, à présent, lancer les marchés des travaux lui incombant : l’aménagement, l’amélioration de la voirie et la sécurisation. Les travaux lui incombant sont prévus au plus tard en septembre 2021.

Voté à l’unanimité.

 

 

Divers :

- Subvention masques tissus Grand Avignon

 

Le Grand Avignon s’était engagé à participer à l’achat de masques tissus par les Collectivités membres. Les élus sont sollicités pour faire la demande de subvention d’un montant de l’ordre de 4 500€ (50% de la dépense HT).

 

 

APOSTROPHE : en ce qui concerne la subvention demandée au Grand Avignon pour l’achat des masques tissus par la commune à la sortie du 1er confinement en 2020 et pour laquelle nous avons voté FAVORABLEMENT, nous souhaitons nous exprimer de nouveau sur la énième attaque du maire à notre égard concernant un post rédigé sur Facebook durant le premier confinement c’est-à-dire il y a un an et espérons que cela sera la dernière fois que le maire nous interpellera à ce sujet. Toujours regarder en arrière et ressasser le passé ne fait ni avancer ni progresser. La réponse de Mathias a été la suivante : alors que la majorité des communes appartenant au Grand Avignon ne cessaient de communiquer sur l’achat de masques via un groupement de commandes lancé par le Grand Avignon pour ses communes membres et pour donner suite aux nombreux post et partages de nos communes avoisinantes, OUI nous avons publié un post en raison du silence de notre maire à ce sujet. Cela n’était nullement une attaque à son égard sur la gestion de la crise, contrairement à ce qu’il pense, mais une action devant le manque de communication de la commune. Un post de 2 ou 3 lignes sur l’achat par notre commune de masques aurait permis de rassurer la population qui s’interrogeait d’un tel silence alors que toutes les communes communiquaient. Fin de l’apostrophe.

 

Voté à l’unanimité.

 

- Convention Commune-Fédération Française de Football pour 4 saisons : la commune a bénéficié d’une subvention de la part de la Fédération Française de Football pour la construction du nouveau terrain de foot. En contrepartie, le maire doit régulariser une convention d’utilisation du terrain et des équipements.

Nous avons soulevé plusieurs incohérences au niveau de la convention à régulariser et avons attiré l’attention du maire sur certaines clauses qui pourraient engager la responsabilité de la commune et la sienne en cas de régularisation du document en l’état.

En conséquence, CE POINT A ÉTÉ AJOURNÉ (représenté lors d’un prochain Conseil Municipal). La convention doit être revue avant sa régularisation.

 

- Motions de soutien contre 2 projets. Une motion est une prise de position officielle soumise au vote (assemblée délibérante) sur un sujet d’intérêt général et/ou de solidarité pour une ou plusieurs actions menées par d’autres collectivités, organisations syndicales, associations. Les motions de soutien peuvent donner « du poids » auprès des autorités concernées.

MOTION « Parking payant au Centre Hospitalier d’Avignon » déposée et argumentée par les organisations syndicales : la Direction du Centre Hospitalier souhaite à compter du 01/01/2022, faire payer l’ensemble des usagers du parking de l’hôpital. La raison essentielle :  désengorger les parkings saturés par les véhicules d’usagers extérieurs qui s’y garent toute la journée afin de prendre la navette pour se rendre à la Gare TGV ou se rendre à leur travail en centre-ville et alentours. Depuis fin 2019, des concertations sont menées pour désengorger les parkings du Centre Hospitalier et permettre aux visiteurs, consultants, médicaux et personnels de pouvoir stationner. Pour défendre le service public, l’accès aux soins et les visites aux proches, les organisations syndicales proposent à la Direction du Centre Hospitalier d’Avignon de rendre gratuites les 3 ou 4 premières heures de stationnement (contre la demi-heure proposée par le Centre hospitalier, jugée insuffisante par les usagers).  Par conséquent, il a été demandé aux élus d’exprimer leur soutien ou non à cette Motion : accès gratuit limité et raisonnable des parkings du Centre Hospitalier d’Avignon.

Motion débattue et votée à l’unanimité : les élus se sont positionnés CONTRE le projet de parking payant au Centre Hospitalier d’Avignon et le transfert de la gestion des parkings à un exploitant privé.

 

- MOTION projet « HERCULE » (nom de code du projet de réorganisation et de démantèlement d’EDF). Plusieurs Motions faites et défendues depuis 2019 : Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies (fédération qui défend les intérêts généraux des collectivités et les services publics), Syndicats départementaux et régionaux d’énergie et de distribution d’électricité, organisations syndicales, représentants du personnel des structures et élus de différents groupes politiques.

Le document annexé au rapport du Conseil Municipal du 09/04/2021, pour information, et remis par une organisation syndicale n’est pas assez complet et ne reflète pas les dangers de ce projet. Nous vous détaillons ci-dessous le projet « HERCULE » :

EDF enregistre des pertes considérables pour l’entretien de son parc nucléaire et notamment la vente (encadrée) à prix bas de l’électricité provenant du nucléaire à ses concurrents tout en devant investir dans le développement des énergies renouvelables (via sa filiale EDF EN) pour rattraper ses concurrents : énergies solaire et éolienne promises à une croissance rapide dans la course pour la transition énergétique.

 

Pour trouver des fonds et par conséquent des investisseurs : 1 SOLUTION : séparer les branches déficitaires de celles rentables qui amèneront des capitaux. Ce projet, ou plan, consiste donc à séparer EDF en 2 voire en 3 entités distinctes :

 

  • EDF BLEU (nucléaire et le réseau de transport de l’électricité) largement par le démantèlement des centrales, le traitement des déchets, sécurisation des réacteurs, détenu à 100% par l’État ;

 

  • EDF AZUR qui conserverait l’Hydroélectricité, notamment les barrages et dont les concessions se terminent en 2023 (ouverture à la concurrence si entité distincte). Les barrages permettent de réguler le marché de l’énergie en mettant en service les barrages notamment au moment des pics de consommations. En pourparlers : soit l’Etat les conserveraient, soit transfert à des capitaux privés.

 

  • EDF VERT (énergies renouvelables, vente et distribution d’électricité, activités de commercialisation –  La branche rentable d’EDF via sa filiale EDF EN – très prisée par les investisseurs et la croissance promise par ces activités et qui, par conséquent, sera ouverte à un actionnariat privé massif (fonds de pensions) à hauteur de 35% même si l’état dans un premier temps dit rester majoritaire !

 

Si ce projet gouvernemental passe : FIN DU SERVICE PUBLIC

Cela

  • Affectera considérablement la qualité des services publics de distribution,

  • Conduira à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer le versement des dividendes aux actionnaires privés (Privatisation des bénéfices et menace de l’emploi),

  • Pénalisera les consommateurs,

  • Accentuera l’inégalité des dessertes et,

  • Creusera la précarité énergétique des ménages les plus pauvres.

 

«HERCULE» est la conséquence d’un soutien obstiné « quoi qu’il en coûte » du gouvernement. Après les privatisations des branches déficitaires du transport SNCF, des autoroutes, de France Télécom, l’État va conserver les pertes (donc NOUS) et ouvrir le marché à concurrence des activités rentables comme les énergies renouvelables.

 

Motion débattue et votée à l’unanimité : les élus se sont positionnés CONTRE le projet «HERCULE» qui vise à démanteler EDF et mettre fin au service public.

 

 

Le savez-vous? Où en est actuellement le projet?

 - Intenses transactions avec l’Union Européenne qui est favorable au démantèlement et veille au strict respect de la concurrence, en ignorant totalement les enjeux économiques, sociaux et écologiques,

 

- Lobbying des GAFA dont certains sont déjà fournisseurs d’électricité pour entrer dans le capital et avoir la main mise sur l’électricité produite par les énergies renouvelables en se donnant une bonne image pour oublier qu’ils sont les principaux pollueurs par leurs activités (extrait minerais).

 

 

Pour une énergie publique, vous pouvez signer la pétition : https://energie-publique.fr

 

Merci à ceux qui ont lu jusqu’au bout ce compte-rendu.

 

N’hésitez pas à continuer d’échanger sur notre blog.

 

 

 

 

 

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COMPTE-RENDU DU TROISIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 5 mars 2021

10 ordres du jour au total.

 

- Ressources humaines :

Les 6 PREMIERS ORDRES DU JOUR concernaient la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents découlant de la réforme de la fonction Publique Territoriale (Loi sur la transformation de la fonction Publique de 2019) et l’actualisation du règlement intérieur de la commune (le précédent datait de 2014). Règlement qui a pour principaux objectifs d’actualiser les droits et devoirs des agents de la collectivité, les conditions de travail et l’organisation du temps de travail en accord avec la Loi.

 

Nous avons voté favorablement les dispositions actualisées du règlement intérieur de la commune vis-à-vis des agents, en accord avec la réforme de la fonction Publique Territoriale. Néanmoins, nous avons interrogé l’assemblée pour connaitre si la masse salariale du personnel allait être impactée (augmentation) à la suite de l’actualisation du régime indemnitaire. Le maire nous a certifié que pour 2021, la masse salariale ne serait pas impactée. Nous serons vigilants pour 2022.

 

- Réalisations - Investissements :

Les 2 SUJETS SUIVANTS concernaient les travaux de la salle des sports et la rénovation énergétique des bâtiments (tranche 1) pour autoriser le maire à lancer les consultations sur la sécurité et la protection de la santé lors du chantier et la mise en concurrence des entreprises.

 

Nous avons voté favorablement.

 

- Questions diverses :

Le POINT SUIVANT, très important pour nous, concernait la nouvelle rédaction de l’article 23 du règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal et des droits d’expression des élus ne faisant pas partie de la majorité.

Article que nous avions vivement contesté et argumenté juridiquement lors d’un précédent conseil municipal (CM du 16/10/2020) en rappelant nos droits. Droits qui ne semblaient pas être primordiaux pour la majorité des élus y compris l’élue de la seconde liste d’opposition puisque qu’ils (sauf un élu de la majorité qui avait préféré s’abstenir) avaient voté contre le PRINCIPE de L’EXPRESSION DU PLURALISME qui permet aux citoyens de connaitre les différents points de vue des élus sur les affaires de leur commune.

 

Notre ténacité et notre requête auprès de la préfecture nous ont permis d’accéder enfin à nos droits. L’article sera modifié et respectera les droits d’expression des élus ne faisant pas partie de la liste majoritaire. Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la nouvelle rédaction. Ainsi, nous pourrons nous exprimer dans le bulletin Municipal de sauveterre et dans les autres supports de communication de la commune.

 

 

Le DERNIER POINT évoqué en séance concernait une demande de subvention (amendes de police) pour des travaux d’aménagement et de sécurité du carrefour du chemin du Vieux Mas et la Route Départementale 980 : (modification du carrefour qui permettra uniquement aux véhicules de sortir du chemin vers la D980).

 

Nous avons voté favorablement à la demande subvention.

 

Fin de séance.

 

 

 

 

 

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COMPTE-RENDU DU DEUXIÈME CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE

Vendredi 12 février 2021

Plusieurs sujets à l’ordre du jour lors de cette séance.

La lecture de ce compte rendu pourra paraitre rébarbatif et long pour certains d’entre nous, instructif pour d’autres, l’essentiel est que chacun comprenne le mécanisme d’un budget communal notamment en ce qui concerne le 4ème point de ce compte rendu.

- Finances :

  • Présentation aux élus du compte de gestion et vote du compte administratif 2020 de notre commune.

Un compte de gestion est élaboré par le comptable de la commune. Il retrace les opérations budgétaires pour l’année considérée. Le compte administratif, quant à lui, est le bilan financier du maire. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées par la commune en fonction des orientations budgétaires votées en 2020. Ce compte administratif est soumis au vote. Le maire ne peut pas prendre part au vote et doit se retirer de la salle (art 2121-14 du CGCT).

Le compte administratif 2020 a été approuvé à la majorité des voix (16 voix pour). Nous n’avons pris place au conseil municipal qu’en mai 2020 soit postérieurement au vote du budget 2020 (février 2020), nous nous sommes donc abstenus n’ayant pu participer aux priorités et orientations budgétaires de 2020.  Cela étant dit, malgré un résultat déficitaire de la section « Investissement » de la commune de 367 859.91€ (dépenses supérieures aux recettes), les réserves financières permettent à la commune de conserver un solde créditeur, cumulé, de 758 838.39€ (953 423.50€ en 2019) qu’il y a lieu de reporter sur l’exercice 2021.

Le report de l’excédent a été voté à l’unanimité.

 

  • Vote des taux de contributions directes pour l’année 2021.

Les contributions directes sont nos taxes d’habitation et taxes foncières.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la reconduction des taux de 2020 (pas d’augmentation pour 2021).

 

  • Attributions des subventions 2021 aux associations.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la somme de 84 900€ (114 230€ en 2020) proposé par la commission   « vie associative et locale ».

La majorité des associations ont obtenu les subventions demandées.

 

  • Présentation et vote du budget primitif de la commune pour l’année 2021.

 

Un budget primitif se décompose en deux sections :

- Une section « Fonctionnement » avec, d’une part, les d’autres part, les RECETTES  alimentées principalement par les redevances, impôts, taxes foncières, compensation de l’État, du Grand Avignon, revenus d’immeubles, report recettes antérieures…, et d’autres part, les DÉPENSES COURANTES constituées principalement des charges du personnel, cotisations retraites, Indemnités élus, énergie électricité, cantine, scolaire, entretien des bâtiments communaux et de notre voierie, assurances, versements obligatoires à des organismes…

 

- Une section « Investissement » avec, d’une part, les RECETTES alimentées principalement par les subventions de l’Etat, Région, Département, Grand Avignon, Organismes divers, le FCTVA (reversement d’une partie de la TVA par l’Etat), prêt(s) bancaire(s), reports excédent…et, d’autre part, les DÉPENSES constituées principalement par le remboursement de la dette, les achats de biens immobiliers, véhicule(s), matériels divers, travaux (par ex. réparation de la toiture de l’église ou encore les projets de la commune (par ex. pour 2021 : la poursuite des travaux du chemin de la gare, la construction de l’annexe salle des sports ou encore la première tranche de la rénovation énergétique des bâtiments de certains biens communaux.

 

Le budget primitif va donc recenser l'ensemble des dépenses et recettes prévues dans chaque section, en fonction des objectifs et priorités de l’équipe municipale.

 

Section Fonctionnement 2021 :

Recettes prévues : 2 605 466€ + 150 960.03€ (report excédent fonctionnement 2020) = 2 756 426.03€

Dépenses prévues : 2 756 426.03€

Ces deux lignes devant toujours être équilibrées.

 

Section Investissement 2021 :

Recettes prévues : 1 792 573.75€ (subventions) + 727 565.36€ (réserves financières) + 1 033 300.51€ (Prêts bancaires) = 3 553 439.62€

Dépenses prévues : 3 553 439.62€

Ces deux lignes devant toujours être équilibrées.

 

Le budget primitif a été voté à la majorité (16 voix pour). Nous nous sommes abstenus. Comme pour tout vote, les élus ont la possibilité de voter POUR s’ils n’ont aucune observation à formuler sur les orientations budgétaires, CONTRE si, au contraire, ils sont en désaccord avec la majeure partie des orientations budgétaires proposées ou bien s’ABSTENIR si certaines orientations budgétaires ne correspondent pas à leurs attentes. L’abstention est un droit y compris pour le vote d’un budget primitif. S’abstenir ne signifie pas être « contre » ou de pas prendre nos responsabilités en cas de mauvaise gestion des deniers publics, contrairement à ce qu’ont pensé certains élus de la majorité, surpris de notre abstention ou ne voulant pas comprendre les raisons de notre position.

Nous n’avions aucune remarque, ni objection sur les investissements programmés pour 2021 (qui se poursuivront en 2022) et, pour lesquels nous avions déjà donné notre approbation en votant favorablement et en autorisant le maire à demander les subventions ad hoc., et, tout particulièrement, la rénovation énergétique des bâtiments communaux tant pour la diminution de la consommation énergétique que sur le plan environnemental, prévue dans notre programme électoral.

En revanche, certaines dépenses de fonctionnement (dépenses courantes) nous paraissent insuffisantes notamment le poste « entretien, réparations des bâtiments communaux » pour lequel 30 000€ ont été affectés soit 1.09% du budget communal alors que certains biens de notre patrimoine sont ou deviennent de plus en plus vétustes (salle des fêtes, salle du Lavoir, second vestiaire du gymnase par ex.). Même remarque pour le poste « entretien, réparations voirie » pour lequel 20 000€ ont été budgétisés soit 0.73% du budget annuel alors qu’une grande partie de notre voirie communale est en mauvais état notamment dans le bas de Sauveterre et pour laquelle une amélioration est nécessaire (nids de poules, ornières, dégradations). D’autres postes comme le poste « énergie électricité » trop élevé : 140 000€ soit 5.08% du budget sans envisager de faire une étude comparative du volume de consommation annuelle de nos bâtiments, ni mettre en concurrence le prestataire actuel alors que ce poste est soumis à concurrence.

Ces dépenses se débattent en amont lors de commissions préparatoires. Nos remarques n’ont pas été prises en compte puisqu’au final le maire décide.

Le budget primitif se vote en globalité (fonctionnement / investissement). C’est en raison de certaines dépenses courantes de fonctionnement que nous nous sommes abstenus.

  • Taxe locale sur la publicité extérieure (panneaux, supports publicitaires).

Reconduction.

Votée à l’unanimité.

- Urbanisme :

Cession d’une partie d’un terrain appartenant à un tiers pour l’agrandissement d’un point d’apport des conteneurs à déchets et élargissement d’une voie. Frais d’actes notariés à la charge de la commune.

Résolution votée à l’unanimité.

Pour ceux qui voudraient avoir plus de détails sur le Budget Primitif, vous pouvez consulter le document ici

 

 

 

 

 

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COMPTE-RENDU DU PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNÉE 2021

Vendredi 8 janvier 2021

Le 08 janvier 2021, à 18h30, s’est déroulé le premier conseil municipal de cette nouvelle année. Il fut très rapide dans la mesure où seuls 2 points étaient à l’ordre du jour :

- Résultat de la consultation à maitre d’œuvre pour l’opération : rénovation énergétique des bâtiments communaux :

Dans le cadre d’une relance de l’économie et de transformation de notre pays le gouvernement a lancé un plan de relance en débloquant une enveloppe exceptionnelle de 950M€ afin de financer des projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. Les dépenses engagées par les collectivités devront permettre de réaliser des économies en diminuant la facture énergétique et l’impact écologique. Les subventions accordées sont limitées aux études d’ingénieries (diagnostic, études préalables et suivi de chantier) et portent sur des projets précis et encadrés : pilotage et régularisation des systèmes de chauffage et de climatisation, modernisation, régularisation des systèmes d’éclairage appelés « gains rapides » présentant un fort retour sur investissement, projet que nous défendons depuis le début de notre mandat, travaux d’isolation, installation d’énergies renouvelables sur bâtiments communaux, doubles vitrages… Notre commune a décidé de porter de tels projets et de demander des subventions. Une mise en concurrence de maitrise d’œuvre a donc été lancée pour répondre aux critères du plan de relance et présenter un dossier de subventions.


6 entreprises se sont portées candidates. A l’issue de l’analyse comparative des offres, la société ARC& TYPES a été considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse pour élaborer les diagnostics, études et suivre les futures opérations. Le montant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux sont estimés à 2 905 600€ HT. Les honoraires de l’entreprise à 4,70% du montant des travaux à réaliser. Nous suivrons de près ce dossier.

Voté à l’unanimité

- Demande de subventions :

 

Dans la continuité de ce projet, les élus ont autorisé le maire à faire les demandes de subventions adéquates.

Voté à l’unanimité

15 minutes après le début de la séance, celle-ci a été clôturée.

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